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Billet de blog 30 déc. 2015

La firme Hollande en faillite

Nous vivons la faillite de François Hollande. Sa proposition de réforme constitutionnelle est un leurre. Dans les faits, la déchéance de la nationalité française existe pour les terroristes (et d'autres). Il veut piéger la droite qui elle même veut le prendre à son piège. .Il faut 370 républicains de gauche et de droite pour mettre en échec le projet.

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La firme Hollande est tombée cette dernière semaine au plus bas. Elle ne se redressera plus.

Non seulement elle n’est plus qu’une ruine au sein de notre République, mais elle entraîne la Ve République dans sa propre ruine. La droite parlementaire des « Républicains » sait tout autant que le président Hollande combien la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité est un leurre.

Car enfin à quoi peut servir sur ce point ce projet de réforme constitutionnelle ? La déchéance de nationalité existe déjà. Selon Le Figaro du 14 novembre dernier, l'article 25 du Code civil détermine quatre raisons permettant de déchoir quelqu'un de la nationalité française. Il faut qu’il y ait

- un crime ou délit portant atteinte aux « intérêts fondamentaux de la nation ».

- un crime ou délit « contre la nation, l'État et la paix publique »

- soustraction volontaire aux obligations du service national (qui a été suspendu en 1996).

- une condamnation, en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française, à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

Depuis la loi Guigou de 1998, la déchéance de nationalité ne peut s'appliquer qu'à des binationaux, afin d'éviter de faire des « apatrides » et de respecter ainsi l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui précise que «tout individu a droit à une nationalité» et «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité». L'article 25-1 du Code civil précise ainsi que seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans pour un « crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

Ces dispositions législatives permettent au ministre de l’intérieur de prononcer une déchéance de la nationalité –  ce qui s’est produit il n’y a pas si longtemps. Ont-elles été adoptées selon une procédure constitutionnelle ? Non. Elles peuvent être modifiées par voie législative dans le cadre de la constitution et des traités internationaux.

Alors pourquoi ce tintouin ? Pour F. Hollande et son gouvernement, il s’agit de créer un débat sur l’inessentiel. L’essentiel est la mise en place de procédures nouvelles (celles de 1955 ont été adoptées précipitamment au début de la guerre d’Algérie) relatives à l’état d’urgence dans la société, répondant aux exigences du monde actuel. Et c’est là que la discussion constitutionnelle peut être ardue, surtout si les citoyens s’en mêlent.

La droite parlementaire cherche à tirer le maximum d’avantages pour sa propre politique de sécurité. Et une bonne partie veut donner des gages à un électorat influencé par le F.N. Qui est à la manœuvre ? Nicolas Sarkozy, les proches de sa « pensée », ceux ou celles qui sont prêts à tout pour assurer leur carrière politique – et tous ceux qui sont prêts à en rajouter pout prendre date.

Et voilà pourquoi cette dernière semaine la firme Hollande a vu ses actions en prendre un sale coup. Elle comptait piéger « Les Républicains » : le piège se referme sur elle.

François Hollande est incorrigible. En 2010, on lui donnait 3% de chances de devenir président de la République ; il a été élu. Manuel Vals recueillait 5% des voix à la primaire de la gauche ; il est devenu Premier ministre. L’un et l’autre croient aux miracles. Ils oublient seulement qu’ils ne font pas de miracles à la tête de l’Etat. Ils en font si peu que les quelques résultats significatifs de leur action ne sont pas même perçus comme tels. Ce n'est pas en faisant l'impasse sur le mode de désignation d'un candidat de gauche aux présidentielles qu'il convaincra qu'il est l'homme indispensable et pouvant se dispenser de prendre en compte les statuts du parti qui l'a désigné en 2011.

Dans l'immédiat, c’est au parlement tout entier, à gauche, à droite aussi, qu’il revient de mettre un terme à une bouffonnerie qui ridiculise la France et notre République devant le monde. Que François Hollande se souvienne que le général de Gaulle, qu’Alain Savary furent tous deux déchus de la nationalité française, et qu’ils rentrèrent en France sous les acclamations du peuple de Paris.Il faut savoir choisir ses priorités politiques.

La Troisième république s’est effondrée par manque de courage politique. Il y eut seulement 80 parlementaires (dont Léon Blum) pour sauver l’honneur. Dans les semaines qui viennent, je veux espérer qu’il y en aura au moins 370 pour sauver non point seulement leur honneur, mais celui de la France et de la République.

François Hollande, Manuel Vals : peut-on aujourd’hui les comparer à Léon Blum ou Alain Savary ?Où est leur grandeur ?

Ne cherchons pas à les comparer à De Gaulle: c'est un "mythe de l'histoire du XXe siècle". Il échappe aux comparaisons de cet ordre.

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