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Billet de blog 18 janv. 2021

De LOPSI en état d’urgence permanente

La licence illimitée d'exercer la violence d'État accordée à la police française depuis Sarkozy

Renée Piettre
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Tout pouvoir sur autrui doit s’exercer sous contrôle et connaître sa limite. Or la police française exerce depuis la législation adoptée sous Sarkozy alors ministre de l’Intérieur (La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI, promulguée le 29 août 2002 ; loi sur la sécurité intérieure ou Loi Sarkozy II du 18 mars 2003) d’un pouvoir de plus en plus discrétionnaire sur les libertés élémentaires et l'intégrité physique des individus : aucune IGPN, quelle que soit la manière dont on pense aujourd’hui ravauder ou refondre l’institution actuelle, ne saurait plus la freiner pour peu que le ministre de l'Intérieur et le préfet s’en tiennent à la loi – et l’on sait qu’ils font bien plus, en couvrant systématiquement ils autorisent ou encouragent les abus : car le contrôle ne venant qu’après coup, et du sein de la police elle-même, c’est toujours à la victime qu’il appartiendra de fournir la preuve des exactions commises, alors que la parole du policier assermenté continuera à valoir preuve à elle seule. Que dans cette circonstance le législateur ait pu, de plus, penser pouvoir interdire de filmer les policiers en action, c’est ôter à la victime la seule preuve qu’elle pouvait valablement fournir devant les tribunaux : ni sa parole ni ses blessures ni une durée d’ITT, ni même son décès (Zineb Redouane, Steve Maia Caniço, Cédric Chouviat…) ne pèsent en regard de l’impunité des forces de l’ordre, tant qu’il ne sera pas possible de mettre un nom et un geste précisément documentés sur la cause immédiate d’une blessure, d’une infirmité ou d’une mort. Encore faudra-t-il que la victime soit d’une santé telle que rien n’autorisera à introduire la possibilité qu’une faiblesse particulière, une infirmité déjà là, aient pu sinon provoquer la lésion, du moins concourir au décès.

 Je poste cette réflexion un peu hors saison – la société française est en ce moment obsédée par le couvre-feu, les lenteurs du vaccin ou la loi sur les « séparatismes » – mais avec la nouvelle prolongation de l’état d’urgence le problème est là, massif, plus massif que jamais.

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