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Billet de blog 2 juil. 2021

Réforme de l'assurance chômage, AC! exige le retrait total du décret.

Suite à la mobilisation des partenaires sociaux, des collectifs et associations de défense des droits des chômeurs et précaires, dont AC!, le Conseil d'Etat, dans le cadre d'une procédure en référé le 22 juin 2021, suspend le décret de mise en "marche" de la contre réforme de l'assurance chômage.

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Communiqué d’AC ! Agir ensemble contre le chômage

Le 22 juin 2021, le Conseil d’État, par un jugement en référé, a suspendu l’application de plusieurs dispositions du décret du 30/03/21 de réforme de l’assurance chômage. Pour le Conseil d’Etat, la mise en application du « volet 2 » de la réforme - portant sur le mode de calcul des allocations - apparaît inenvisageable dans la période actuelle, en raison de la situation générée par la crise sanitaire, alors que plusieurs millions de personnes se retrouvent involontairement privées d’emploi, souvent sans droits à des allocations chômage et même parfois sans aucune ressource…

Le motif invoqué par la Juge a été la dégradation de la situation économique, qui ne permet pas de tenir les chômeurs pour responsables de leur situation.

Dans ce contexte, l’application du volet du décret qui concerne le nouveau mode de calcul du Salaire journalier de référence aurait conduit à une amputation de 17 % en moyenne du montant des indemnités de chômage pour quelques 1,15 millions de demandeurs d’emploi - et jusqu’à 43 % pour certains d’entre eux.

Rappelons aussi que l’application du « volet 1 » de ladite réforme (qui avait été suspendue en raison de la crise sanitaire) réduirait, à compter d’octobre 2021, le nombre de chômeurs indemnisés, compte tenu de la condition d’avoir travaillé pendant 6 mois sur 24 mois - au lieu de 4 mois sur 24 - pour l’ouverture des droits.

Le Conseil d’Etat a reconnu « un doute sérieux sur la légalité du décret » en raison d’une erreur d’appréciation manifeste de la situation, les modalités d’élaboration n’ayant pas respecté les exigences de démocratie et de consultation des partenaires sociaux. Le jugement au fond sur le décret doit être rendu à l’automne.

Le Conseil d’Etat avait par ailleurs déjà annulé, par sa décision du 25/11/2020, la version précédente du décret (celle du 26/07/2019), pour des raisons de « traitement inéquitable » des demandeurs d’emploi et peu de choses ont été modifiées depuis.

On se demande donc, au final, ce que le Conseil d’Etat attend pour abroger purement et simplement cette réforme ultra-régressive de l’assurance chômage !

L’argument du Conseil d’Etat a d’ores et déjà été contredit par la Ministre E. Borne, qui reprend les allégations du patronat sur ses « intentions d’embauche » massives et les difficultés de recrutement qu’il rencontrerait... Le gouvernement s’acharne donc et compte d’ici l’automne faire appliquer toutes les mesures phares de sa réforme, alors que doit avoir lieu au même moment, l’examen « au fond » du texte de décret par le Conseil d’Etat.

De plus, l’ouverture de négociations entre les partenaires sociaux en vue d’une nouvelle convention UNEDIC est prévue pour le début 2022. Pour l’instant, les règles de calcul des allocations restent déterminées par la Convention Unedic du 14/04/2017.

Nous estimons qu’il serait sage d’attendre la concertation autour d’une nouvelle Convention Unédic, plutôt que de faire le pari risqué d’une sortie de crise et d’une reprise de l’emploi.

Devant cette situation confuse, AC ! appelle à une mobilisation accrue, en vue d’obtenir l’abrogation de la totalité du décret et la mise en chantier d’une véritable réforme de l’assurance-chômage, qui permette d’assurer une indemnité à un niveau décent pour tous-tes les demandeurs-ses d’emploi. AC ! appelle aussi à la plus grande vigilance, sur le terrain des agences Pôle Emploi, afin de refuser les contrôles, les radiations, ainsi que toutes les (nombreuses) modalités de recalcul à la baisse des allocations déjà en application.

Secrétariat d’AC ! Paris, le 1er juillet 2021

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