REIMS
Membre d'
Agir ensemble contre le chômage;
de la fédération AC! Grand Est Reims, le 8 septembre 2018
Objet : contestation de l’impôt sur le revenu
Prélèvement à la source.
Envoi fax et autres moyens.
Lettre que nous rendons ouverte
Monsieur le Président de la République,
Vous êtes dans l’erreur.
Vous êtes dans l’erreur dans cette captation du fruit du labeur, Vous qui incarnez le modernisme, vous renvoyez à des siècles anciens où la dîme, la gabelle, les droits d’octroi permettaient une aisance, sans contrepartie, à une oligarchie, une caste, une monarchie
Ces temps sont dépassés, comme l’organisation actuelle de la société et de sa conception, qui promeuvent toute forme d’oppression. Vous n’êtes ni le propriétaire de la nation, ni de nos vies.
Revenons suivant cet avant propos à notre sujet. De votre « contre réforme » sur la taxation à la source, il est fait un amalgame de situations complexes, dont l’administration fiscale aura du mal à se dépêtrer et auxquelles les particuliers comme les professionnels seront contraints de céder face à des exigences insoutenables et pesantes.
Tout d’abord il convient de dissocier l’impôt sur « les revenus » de l’impôt sur les salaires.
Comme vous le savez, l’impôt sur « les revenus » a rapporté à l’Etat 73 milliards en 2017. Pour faire simple, 17 millions de foyers fiscaux sont imposés sur 38 millions.
Ce qui n’est rien comparé à la TVA qui sans discernement affecte les moyens et conditions d’existence des plus modestes ; sans parler des autres taxes…
Pour mémoire, la collecte de l’impôt revient à huit milliards.
Vous êtes dans l’erreur, car la croissance ne se décrète pas. La baisse du pouvoir d’achat occasionnée par cette rétention à la source va avoir de lourdes conséquences sur la consommation et la gestion des entreprises.
Vous êtes dans l’erreur en raison de la disparité des situations. Elle met en cause l’article 14 de la déclaration des Droits de l’Homme de 1789
Elle revêt un caractère confiscatoire excessif et déroge au principe d’égalité.
Vous êtes dans l’erreur en ce qui concerne ce nouveau collecteur d’impôts qu’est l’employeur.
Au regard de la loi, seule une saisine sur les salaires peut intervenir selon des règles bien précises et particulières auxquelles vous contrevenez.
De fait, vous rendez tout employeur responsable, par extrapolation, de malversation, de détournement, de non déclaration, de non versement ; voire de collusion. Vous leur imposez un surcroît de charge, vous qui tendez à les abaisser.
Vous portez atteinte à l’article 9 du code civil concernant la vie privée , si souvent bafouée, et à l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Un coefficient de la Direction des finances transmis aux employeurs pour cette retenue à la source ne résoudra rien en ce qui concerne une opacité absolue sur la vie et situation du salarié.
.
Par supputation il est introduit une mesure de délation et de transgression du secret professionnel des agents de l’Etat. Elle apparaîtra ensuite, « cette retenue suivant indice », comme un élément discriminatoire en matière de carrière comme de salaire.
Vous êtes dans l’erreur car entre l’administration fiscale et les citoyens les sources de conflits vont se multiplier et beaucoup passeront par la voie judiciaire au détriment des premiers concernés.
La régulation se faisait d’elle-même (N-1), sans préjudice pour l’Etat et les contribuables.
A trop vouloir réduire le déficit l’on met la France en péril. Une dette comme ses intérêts ça s’efface….
Dans les faits il est constitué une avance sur trésorerie faite à l’Etat et non un juste équilibre en temps réel eu égard à des situations humaines complexes et disparates.
Aussi, monsieur le Président, nous demandons la suppression de « l’impôt salarial » et de la taxe sur les salaires. Le cas échéant, d’organiser une consultation populaire sur le prélèvement à la source qui ne manquera pas d’être abondée….
Veuillez croire, monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre considération.
P /RES
Pascal Lelong
______________________________________
Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
75000 Paris
Copie à Monsieur le Premier Ministre