Le projet de loi pour le Plein emploi est débattu en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 10 juillet. L’ambition affichée par le Gouvernement est forte : « atteindre le plein emploi » et faire en sorte que la France soit « plus à même de répondre aux transformations profondes que connaît le monde du travail aujourd’hui, aux enjeux de compétences et aux défis technologiques et environnementaux qui se posent dans les territoires ».
Pourtant, il nous semble que ce projet de loi fait l’impasse sur l’essentiel. A l’heure où la Planification écologique doit renforcer la stratégie bas carbone de la France, les économistes alertent sur les enjeux majeurs qui lient transition écologique et emploi. Or, aucune mesure spécifique ne vise à préserver ou favoriser l’emploi pour une transition juste, dans le projet de loi dans sa version actuelle.
La loi ne prévoit rien pour accompagner les salariés et territoires dans la transition juste
Les enjeux sont clairs : dans les secteurs d’activités qui s’appuient fortement sur les énergies fossiles, des emplois sont logiquement menacés. C’est le cas, par exemple, dans l’industrie automobile, dans le secteur aérien, ou dans certaines industries lourdes. D’autres secteurs et filières vont voir au contraire la création de nombreux emplois, comme dans les énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments ou l’agriculture…
S’agissant des emplois menacés, les salariés et les territoires doivent être accompagnés pour limiter la casse sociale, avec un cap clair (c’est bien là le rôle de la planification écologique), une anticipation suffisante, et une mobilisation des acteurs à tous niveaux. Une attention spécifique doit être portée à ceux qui sortent habituellement du radar : travailleurs faiblement qualifiés et précaires, sous-traitants, etc.
Le Réseau Action Climat plaide par exemple pour l’élaboration d’un contrat de transition juste, qui soit un dispositif de reconversion renforcé par rapport au droit commun et fléché sur les secteurs de transition. Malheureusement, le projet de loi n’anticipe pas ces reconversions à venir. On sait pourtant qu’elles sont des “zones à risques de ruptures” pour les salariés. Viser le plein emploi demain, c’est anticiper dès maintenant ces mouvements en offrant les garanties nécessaires !
Au-delà des salariés, les risques portent aussi sur certains territoires, dont la vitalité économique dépend fortement d’une activité amenée à décroître. L’analyse menée par le Réseau Action Climat avec l’Institut Veblen sur le secteur du charbon a montré l’impératif de prendre en compte la dimension locale. Il s’agit de mieux structurer le pilotage de ces transitions : elles passent par une gestion concertée avec les collectivités, un engagement des acteurs au niveau local. De ce point de vue, la critique des réseaux de collectivités exprimée à l’encontre du projet de loi s’entend comme une alerte. Planification ne doit pas rimer avec recentralisation, car en ce domaine, la verticalité n’est pas la clé de l’efficacité…
La transition écologique, une opportunité pour arriver au plein emploi
La transition écologique est aussi une réelle opportunité pour le plein-emploi ! Elle pourrait créer jusqu’à 1 million d’emplois. Si l’emploi doit décroître parmi les activités néfastes pour le climat, le solde global est positif. Mais l’opération est un sacré défi et les conditions ne sont pas encore réunies.
A l’heure de la planification, les acteurs de l’emploi et de la formation sont amenés à se projeter vers 2030 et 2050. Bâtiment, énergies renouvelables, agriculture, train, vélo, industries d’avenir, économie circulaire… Les exemples sont nombreux. Recrutements et ajustement des compétences conditionnent la transition dans ces secteurs. C’est un défi central pour assurer le plein emploi, demain et après-demain !
La version actuelle du projet de loi ne permet pas d’accélérer véritablement les recrutements et les formations à l’emploi dans les secteurs prometteurs. Il se contente de flécher une priorité vers les secteurs “en pénurie de recrutement”. On sent poindre le risque d’approche court-termiste, un grand classique pour les problématiques chômage / emploi.
Le projet de loi cible aussi les plus précaires, proposant un “contrat d’engagement” aux bénéficiaires du RSA, dont on peut craindre qu’il ne dérive en politique de contrôle. Rapprocher l’emploi des plus précaires, à long terme, c’est plutôt construire des ponts entre les scénarios d’une nécessaire transition écologique et l’ensemble des politiques d’insertion professionnelle. Car les emplois d’avenir dans la transition écologique ne concernent pas que les CSP + ! N’en déplaise à ceux qui disent -pour la freiner- que la transition ne concerne que quelques “urbains boboisés”...
Structurer une stratégie collective de l’emploi et des compétences pour une transition juste
Les acteurs de l’emploi en France (France Travail, son futur “réseau” et le comité national stratégique) doivent prendre à bras le corps les questions de transition écologique. Mais en la matière, le projet de loi est muet sur les missions qui leur seront données. Le rapport de préfiguration de France Travail évoquait pourtant la transition écologique comme un enjeu clé.
En l’état, le Projet de loi Plein emploi représente donc une occasion manquée pour la transition écologique. Espérons que le débat parlementaire à venir et que la séquence à suivre -en particulier avec la Loi de programmation énergie-climat- pourront répondre à ces questions cruciales.