Mineurs non accompagnés dans l’Allier : vers une situation de crise

La préfecture et le département auraient confirmé fin mars 1°) qu’ils continueront à mettre systématiquement en doute l’authenticité des documents d’identité des MNA et 2°) que la voie de l’apprentissage leur est bel et bien barrée.

Les MNA dans l’Allier. Actuellement, environ 370 mineurs étrangers isolés (dits « mineurs non accompagnés ») sont hébergés dans l’Allier, principalement dans les trois principales villes du département : Moulins, Montluçon et Vichy.

- Environ 140 de ces 370 jeunes sont dans l’attente de l’évaluation de leur minorité ou du résultat de celle-ci. Ces jeunes ne resteront pas forcément dans l’Allier après leur évaluation : certains seront confiés à d’autres départements par la « cellule nationale » chargée d’équilibrer la répartition de ces jeunes sur le territoire national.

- 230 des 370 MNA actuellement présents dans l’Allier ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui dépend du Conseil départemental. Toutes les précisions à propos de la prise en charge des MNA se trouvent (notamment) ici.

Fin mars, des représentants de la préfecture et du département de l’Allier ont annoncé aux professionnels chargés de l’accompagnement des MNA :

1°) qu’ils continueront à mettre systématiquement en doute l’authenticité des documents d’identité des MNA :

a) Quand le Conseil départemental, à l’issue de la procédure (diversement appliquée) d’évaluation de la minorité, notifie des décisions de non prise en charge pour certains MNA, le juge des enfants, lorsqu’il est saisi, les confie cependant le plus souvent à l’ASE, considérant que ces jeunes sont effectivement mineurs et se trouvent effectivement dans une situation d’isolement.

Il semblerait que le Conseil départemental ait désormais l’intention de systématiquement interjeter appel des décisions du juge des enfants, lorsque celles-ci seront "favorables" aux jeunes. Jusqu'ici, dans ce cas de figure, la Chambre spéciale des mineurs de la Cour d’appel de Riom a déjà débouté le Conseil départemental et confirmé le jugement du juge des enfants de Moulins. Peut-être le Conseil départemental entend-il aussi désormais se pourvoir en cassation ?

b) La préfecture de l’Allier délivre régulièrement depuis début 2019 des obligations de quitter le territoire français (OQTF) à des MNA, puisqu’elle conteste à la fois l’authenticité de leurs papiers d’identité et leur minorité — or des OQTF ne peuvent être délivrées qu’à des personnes majeures.

Il semblerait que les services préfectoraux de l’Allier aient désormais l’intention de faire systématiquement appel de la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, lorsque celui-ci annulera une OQTF délivrée par elle (une telle annulation a été ordonnée à plusieurs reprises lors des dernières semaines, indice de la faiblesse des éléments juridiques apportés par la préfecture).

c) Le Conseil départemental de l’Allier s’apprête à appliquer, comme la plupart de ses homologues (mais pas tous), le décrié décret relatif à la mise en place d’un fichier national biométrique des MNA. Concrètement, ledit fichier compilera l’état civil, la langue parlée, mais aussi les images numérisées du visage et des empreintes digitales de deux doigts des MNA.

2°) que la voie de l’apprentissage est désormais fermée aux MNA :

a) La voie de l’apprentissage est visiblement définitivement fermée aux MNA : les autorisations de travail que certains jeunes "apprentis" espéraient encore il y a peu (conformément au 2e alinéa de l’article 5221-5 du Code du travail, introduit par la récente loi "Asile et immigration") ne leur seront a priori pas délivrées. Va-t-il être tout simplement mis fin à leurs contrats, alors même que les retours des chef.fe.s d’entreprise et des jeunes sont globalement très positifs ?*

L’arrêt des apprentissages aurait pour effet l’arrêt des stages en entreprise pour les MNA arrivés plus récemment. Jusqu'ici, ces stages permettaient aux jeunes et aux chef.fe.s d’entreprise de "tester" s'ils pouvaient (ou non) envisager un apprentissage. Une des raisons avancées serait que ces stages seraient la porte ouverte à du « travail dissimulé » : ne pourrait-on pas d’abord songer à mieux accompagner ces jeunes dans leur parcours en entreprise, et s’assurer ainsi qu’un tel risque est écarté ?

b) Scolarisation ? Pour les jeunes confiés à l’ASE de l’Allier à l’issue de l’évaluation de leur minorité, il a été annoncé qu’ils seraient inscrits dans les collèges et lycées de l’enseignement général (et quelques places pourraient leur être attribuées dans des sections professionnelles).

On sait qu’à l’heure actuelle, très rares sont les MNA à être scolarisés dans les collèges et lycées : les rares classes qui leur sont destinées (UP2A) sont pleines (à tout le moins dans l’arrondissement de Vichy). Vu les restrictions budgétaires qui frappent l’enseignement ainsi que les délais nécessaires à la mise en place de telles classes, on peut également se demander si plusieurs dizaines de jeunes pourront effectivement être scolarisés dans de bonnes conditions au cours des prochains mois.

En conclusion. Ces mesures** conduisent droit, selon nous, à une situation de crise : des dizaines de jeunes, actuellement en voie d’insertion ou désireux de s’engager dans une telle voie, risquent de se retrouver bientôt, sans perspectives et sans statut, dans les rues de Vichy, Moulins ou Montluçon. Est-il bien raisonnable, de la part des services préfectoraux et des élus départementaux, de mener une telle politique ?

A Vichy, le 12 avril 2019

*Au moment de mettre en ligne ce billet, nous apprenons que, depuis le début de la semaine, certains jeunes "apprentis" se sont vus refuser  l'accès à leurs cours au sein des centres de formation qui les accueillent depuis l'an passé.

**Elles n’ont à notre connaissance pas fait l'objet d'annonces officielles de la part des services de l’Etat ou du département.

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