MNA dans l'Allier : un point récapitulatif (1/2)

Nous faisons ici la synthèse des informations dont nous disposons, dans l’espoir que des solutions pérennes, en prise avec la réalité de la situation, soient rapidement trouvées, si possible dans un esprit de dialogue ouvert et confiant.

La situation à grands traits :

- Au total, plus ou moins 350 jeunes dits « MNA » se trouvent actuellement dans l’Allier : parmi eux, environ 140 sont dans l’attente de l’évaluation de leur minorité ou du résultat de celle-ci [1] et environ 230 ont vu leur minorité et leur situation d’isolement reconnues, et sont en conséquence pris en charge par l’ASE.

- Environ 100 des 230 jeunes MNA pris en charge par le département étaient engagés dans un apprentissage qu'ils ne peuvent plus aujourd'hui poursuivre [2].

- Les "autres" jeunes (parmi les 230 MNA pris en charge par le département), arrivés plus récemment dans l'Allier, n'ont accès ni à la scolarité ni à l'apprentissage [3].


[1] A propos de l’évaluation :

Dans l’Allier, l’évaluation de la minorité et de la situation d'isolement des jeunes consiste en un unique entretien mené par deux agents du département dont on ne sait s'ils « justifient d'une formation ou d'une expérience notamment en matière de connaissance des parcours migratoires et de géopolitique des pays d'origine, de psychologie de l'enfant et de droit des mineurs » (extrait de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 17.11.2016 censé encadrer cette procédure).

Actuellement dans l’Allier, le délai de cette évaluation serait de six mois et un seul agent du département serait affecté à cette mission (lire l'article paru le 15.06.2019 dans les éditions bourbonnaises de La Montagne).

Il arrive que le Conseil départemental, lorsqu'il arrête des décisions de non prise en charge, invoque l’« inadéquation du parcours migratoire et du récit de vie » ou la « détention de faux papiers », c’est-à-dire des éléments qui, quand bien même ils seraient avérés, ne peuvent conduire à conclure à la majorité de ces jeunes. Il arrive logiquement au juge des enfants (TGI de Moulins) d’annuler de telles décisions ; dans pareil cas, le département fait, à notre connaissance, systématiquement appel, et va même parfois jusqu’à se pourvoir en cassation.

 [2] A propos des jeunes "apprentis" :

Nous publierons ce mercredi 19 juin un billet complet sur la situation de ces jeunes "apprentis" (lire aussi nos précédents billets, en particulier "A Vichy, l'insertion entravée des mineurs étrangers isolés", mis en ligne il y a plus de trois mois). 

Nous pouvons d'ores et déjà dire ici qu'environ cent jeunes ont classiquement entrepris une formation en apprentissage à la rentrée 2018 ; que les services de l'Etat n'ont pas délivré aux chefs d'entreprise concernés les autorisations de travail prévues en pareil cas et que la préfecture a fini par envoyer plusieurs dizaines d’OQTF.

Au final, ces “apprentis” sont aujourd'hui à la fois exclus de leurs centres de formation (depuis avril), de leurs entreprises (depuis mai) et, de plus en plus, de leurs hébergements. Il arrive aussi de plus en plus souvent que des apprentissages soient interrompus au moment où les jeunes atteignent leur majorité (leurs contrats "jeune majeur" ne sont par exemple pas renouvelés).

[3] A propos des “autres” MNA :

"Victimes collatérales" du blocage qui affecte la situation de leurs prédécesseurs “apprentis”, plusieurs dizaines de jeunes reconnus "MNA" se retrouvent sans perspectives : ils sont très peu nombreux à être scolarisés dans un établissement de l’enseignement général, et le Conseil départemental les a informés fin 2018 qu’il ne validerait plus pour eux ni conventions de stage ni contrats d’apprentissage.

Pourtant, les textes prévoient que les services départementaux de l'ASE exercent pour ces jeunes « la prérogative de l’autorité parentale consistant [notamment] à organiser toute inscription en lien avec [leur] scolarité ou [leur] formation professionnelle ».

Pourtant, le principe d’égal accès à l’instruction est garanti par la Constitution, et l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dispose : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

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