Être femme victime de violences conjugales, "sans-papiers" et rackettée par l’État, n'est-ce pas là une indécence ?

Être femme victime de violences conjugales, "sans-papiers" et rackettée par l’État, n'est-ce pas là une indécence ?
Lettre ouverte à Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes.

Paris, le 10 mai 2013

 

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre des Droits des Femmes
35 rue Saint-Dominique
75007 PARIS

 

Madame la Ministre,

Être femme victime de violences conjugales, "sans-papiers" et rackettée par l’État, n'est-ce pas là une indécence ?

A quelques jours de la date anniversaire de votre nomination à la tête du Ministère des droits des femmes de plein exercice, il me semblait crucial tout d'abord en tant que femme, puis en tant que militante trop souvent en contact avec des mères de famille étrangères victimes de violences, de vous interpeller sur la situation à laquelle sont confrontées ces femmes lors de l'obtention du titre de séjour.

Si la loi du 9 juillet 2010 a permis aux femmes étrangères en situation irrégulière sous ordonnance de protection, suite à des violences conjugales, de pouvoir obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" sans conditions, ce qui constitue une véritable avancée pour ces femmes doublement violentées, cependant, force est de constater que presque trois ans après,elle demeureincomplète sur plusieurs aspects, notamment la taxe à laquelle sont soumises ces femmes lors de l'obtention dudit titre.

Vous ne pouvez ignorer que la grande majorité d'entre elles sont totalement dépourvues de ressources du fait de leur situation administrative qui ne leur permet pas d'occuper légalement un emploi. Très souvent sous le joug financier de leur bourreau, elles n'osent même pas aller déposer plainte de peur de se retrouver à la rue faute de moyens de subsistance et de perspective d'hébergement adapté pour elles et leurs enfants.

Quand elles franchissent ce pas, c'est parce que la violence a atteint son paroxysme et que pour éviter de mourir sous les coups de son conjoint (je ne vous rappellerais pas les chiffres faramineux) il n'y a d'autres solutions que de fuir, même vers l'inconnu.

C'est le cas d'Ikhlas ressortissante marocaine. Son histoire est emblématique de ce que vivent encore aujourd'hui certaines femmes étrangères dans notre pays. En 2008, Ikhlas divorcée avec deux enfants à sa charge, rencontre sur internet Claude. Elle vit au Maroc et lui en France. Ikhlas tombe amoureuse de Claude et croit à la réciprocité de cet amour. Ce dernier effectue plusieurs séjours au Maroc pour la voir et contre avis de la famille d'Ikhlas, ils officialisent leur union par un mariage célébré au Maroc en mars 2009.

Quelques mois plus tard, son époux tombe malade. Ikhlas le rejoint en France (munie d'un visa touristique) avec ses deux enfants nés d'une première union. Après six mois de vie de couple à  peu près normale, commence la décadence : découverte du véritable personnage, armes au domicile, injures, coups, dénigrement en privé comme en public, rapports sexuels forcés, esclavagisme, chantage à l'argent, privation de nourriture, menaces de mort, etc...

Ikhlas s'enferme peu à peu dans l'isolement que lui impose son conjoint jusqu'au jour où elle se retrouve enfermée en centre de rétention administrative et que son chemin croise celui de RESF.

En octobre 2011, Ikhlas et son époux sont victimes d'un accident de moto. Quelques semaines plus tard, il lui fait croire qu'ils sont convoqués à la gendarmerie pour une enquête concernant l'accident et insiste pour qu'elle emmène son passeport avec elle. En réalité, il venait de la dénoncer auprès de la gendarmerie et avec la complicité de cette dernière et du préfet de la Vienne, Ikhlas allait être prise à son insu dans un guet-apens et emmenée à des kilomètres de ses enfants au centre de rétention de Cité (Paris) car sans-papiers et sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire Français exécutoire. C'était un vendredi soir et un vol vers le Maroc était programmé le lundi matin à l'aube....

Elle n'avait pas de veste, juste un pull sur son corps qui portait encore les stigmates de la violence subie, pas de vêtements de rechange, pas de téléphone pour joindre ses enfants restés avec cet homme dangereux, et encore moins de pécule. Son visage était terne, elle ne cessait de pleurer, de réclamer ses enfants. Cette image me faisait honte au plus haut point mais on s'y était habitués, non sans résignation, sous le gouvernement Sarkozy...  Grâce à la solidarité de citoyens et un recours introduit en urgence, l'expulsion a pu être empêchée et Ikhlas s'est vu libérée par le tribunal administratif de Paris. Elle a pu retourner à Poitiers mais sa situation administrative était loin d'être réglée et sans endroit où aller, elle est retournée chez son tortionnaire en dépit du risque pour son intégrité physique. Il a fallu du temps pour qu'Ikhlas qui avait perdu l'estime de soi, accepte d'être suivi par le CIDF. Grâce à l'aide de professionnels, elle est enfin mise à l'abri un jour où le pire venait d'être frôlé. Suite à ce drame, elle intègre donc un centre d'accueil de femmes victimes de violences car par chance une place venait de se libérer, elle obtient en février 2013 une ordonnance de protection prononcée par le juge des affaires familiales auprès du TGI de Poitiers et par conséquent le droit à une régularisation de plein droit sur les fondements de la loi de juillet 2010 relative aux violences conjugales faites aux femmes étrangères.

Comme si le calvaire qu'avait enduré cette femme démunie de tout et actuellement sous traitement médicamenteux, thérapie et psychothérapie ne suffisait pas, la préfecture a exigé d'elle 600€ pour obtenir le droit de vivre en France.

Avez-vous seulement idée de la mission quasi-impossible dans la plupart des cas de récolter cette somme ? 600€ pour beaucoup d'entre elles, cela représente l'unique repas de la journée qu'elles pourront se payer pendant 2 mois,  6 mois de paquets de couches pour un enfant en bas âge, un salaire pour celles forcées de travailler au noir pour des patrons peu scrupuleux en attendant leur régularisation....

Forcées de frapper à toutes les portes (services sociaux, associations caritatives aux subventions réduites à une peau de chagrin ou autres...), c'est avec la plus grande difficulté qu'elles y parviennent.

C'est dans ces circonstances que le collectif local a apporté son soutien financier à Ikhlas afin qu'elle puisse retirer son titre de séjour. Un geste militant face  à l’application aveugle d’une règlementation injuste mais ça n'est pas au simple citoyen de pallier les lacunes de la loi.

Depuis votre nomination, aucun mot sur cette lourde taxation des plus vulnérables qui perdure et s'apparente  ni plus ni moins à du racket étatique.

Il est aujourd'hui plus qu'hier inacceptable, voire indécent, que la loi ne tienne pas compte de cet aspect des violences pour des femmes qui ont vécu un grave traumatisme, qui une fois régularisées doivent tout reconstruire, recommencer une nouvelle vie,  trouver un logement, un emploi, reprendre confiance en elles.

Pour quelle raison, les femmes étrangères victimes de violences conjugales ne pourraient-elles pas être exemptées de cette taxe, comme d'autres catégories d'étrangers ?

Quand les lois sont injustes et dépourvues de bon sens, il faut avoir le courage de les changer. C'est le moins que nous puissions attendre de votre ministère et de la présidence dont vous êtes la porte-parole.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de mes sentiments les plus républicains.

 

                                                               Malika CHEMMAH
                                                              RESF 93

 

 

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