Monsieur Bernard récidive... La préfecture d'Ille et Vilaine couvre.
Suite à la publication de "Monsieur Bernard récidive", le secrétaire général de la préfecture d'Ille et Vilaine a démenti "avoir jamais mandaté qui que ce soit" pour aller chercher deux fillettes afghanes à l'école Guillevic et promettait de "rappeler à l'ordre Mr Bernard...et son épouse". Cette dernière se montre plus discrète dans la gestion de son bien, mais n'a pas hésité à revendiquer qu'elle s'occupait des sans-papiers, lorsqu'elle s'est présenté aux dernières élections départementales avec l'étiquette PS ! De mauvaises langues surnomment le couple "les Balkany du PS"...
Cependant, malgré le démenti du secrétaire général, de nouveaux faits intervenus le 31 mai prouvent que les relations entre la préfecture et Monsieur Bernard sont ambiguës...
Ainsi, une famille albanaise (un couple avec 2 enfants) ayant une réadmission vers l'Allemagne dans le cadre de la procédure Dublin est convoquée à la préfecture. Dès leur arrivée, la chef du service asile ouvre les hostilités : "Vous allez être assignés à résidence à La Guerche...nous avons tout prévu...vous allez être conduits dans votre nouveau lieu d'hébergement...un vol vous reconduira en Allemagne dans quelques jours".
Monsieur Bernard attendait la famille dès la sortie de la préfecture pour les conduire dans sa résidence, sans lui laisser le temps de rencontrer son avocat pour contester l'assignation à résidence (délai de recours 48h).
Suite à ce nouvel événement, une quinzaine de militants rennais se sont réunis mercredi 8 juin dès 8h30 avec mégaphone et tracts devant la préfecture, pour demander à ses représentants de se positionner clairement afin de savoir où commence et où s'arrête la sous-traitance des mesures d'éloignement confiées à Mr Bernard.
Rapidement nous avons été informés que le chef du service des étrangers et la responsable du bureau Asile acceptaient de recevoir une délégation de 4 représentants.
Nos 2 interlocuteurs ont commencé par nous présenter la réorganisation du service des étrangers dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle génération », annonçant fièrement que Rennes est une fois de plus précurseur. N'étant pas venus pour écouter les éloges de notre "chère préfecture", nous attaquons le sujet qui nous intéresse : les pratiques zélées de Monsieur Bernard.
Le chef du service étranger nous confirme qu’une convention a été signée en 2013 avec ce bailleur privé pour la mise à disposition de sa résidence. Cette convention permet à la préfecture de bénéficier de logements permettant d’y assigner à résidence des personnes en voie d'expulsion selon la tarification à la journée en vigueur, dont le montant ne nous a pas été communiqué malgré notre demande. Ce lieu accueille également, depuis octobre 2015, des migrants en provenance de Calais (CAO). Le chef de service des étrangers précise que Monsieur Bernard n'a donc pas d’autre mission que celle inhérente à un propriétaire.
Nous rappelons que nous avions déjà alerté leurs services dès 2014 sur le comportement de cet individu, suite à une lettre de délation, puis nous rappelons les deux faits récents qui nous préoccupent :
- Mr Bernard s’est présenté dans une école pour récupérer les enfants d’une famille afghane en présentant l’assignation à résidence ;
- Mr Bernard attendait une famille à la sortie de la préfecture, alors même qu’elle venait de recevoir l’information de son assignation.
Nous précisons nos questions :
1/ Pourquoi ce particulier était-il en possession de l’assignation à résidence ?
2/ Pourquoi est-il lui-même venu chercher les enfants à l'école ? Pourquoi a-t-il lui-même conduit la famille à la Guerche ?
3/ Pourquoi vient-il directement chercher une famille à la sortie de la préfecture ?
Sur la défensive, la chef de service de l'asile a brandi aussitôt la menace de porter plainte si les agents de la préfecture étaient mis en cause. Cette tentative d'intimidation n'a pas fait renoncer les militants qui ont haussé le ton, toujours plus déterminés à connaître la vérité.
Leurs réponses sont les suivantes :
1/ Quand une famille est assignée à résidence à La Guerche, la préfecture envoie le document administratif au propriétaire pour l'informer de l'arrivée de nouveaux locataires.
Nous insistons sur le fait qu'il existe d'autres moyens d'informer le bailleur que de lui transmettre la décision préfectorale, mais la préfecture trouve cette démarche légitime.
2/ La préfecture n’explique pas pourquoi Mr Bernard s'est présenté dans une école et condamne cette initiative.
3/ La préfecture reconnait « mettre en relation » la personne assignée avec Monsieur Bernard lors de l’entretien informant de l’assignation, SI ET SEULEMENT SI la personne donne son accord … Mais jamais, ô grand jamais, on impose cette mise en relation, ce sont vraiment les personnes qui choisissent.
Connaissant leur version des faits et très sceptiques sur le fait que les personnes aient suivi volontairement et en toute connaissance de cause le "bon samaritain", nous faisons remarquer qu'il existe des liaisons quotidiennes en car entre Rennes et La Guerche. La préfecture nous répond "on n'a pas le budget pour ça", et puis Mr Bernard, il le fait bénévolement pour s’assurer que les gens arrivent bien chez lui, parce que c'est loin La Guerche (54 km)...
Devant notre insistance pour que cesse ces pratiques abusives, les deux chefs de service lâchent « si c’est ça qui vous gêne, on ne proposera plus les services Mr B. pour les conduire à la Guerche. Mais ça va être compliqué pour les personnes en grande vulnérabilité de rejoindre ce lieu en transport en commun. Et s’ils ne s’y rendent pas, ils seront considérés en fuite et perdront tous leurs droits ». Sans blague...comme si nous ne connaissions pas les conséquences du règlement Dublin, qui contraignent des dizaines de familles à vivre dans la clandestinité pendant 18 mois avant de pouvoir déposer leur demande d'asile en France. La chef du service asile fait d’ailleurs remarquer que ça se passe beaucoup mieux quand les associations ne s'en mêlent pas ! Ben voyons …
La préfecture conclut cependant que cet échange les « interroge », les « interpelle sur la collaboration de l’État avec Mr B.», puisque ses initiatives peuvent poser problème.
Nous proposons donc à la préfecture de « mettre fin à cette collaboration », en rappelant qu’il existe des bâtiments publics vacants à Rennes qui seraient plus adaptés et éviteraient les dérives d'un gestionnaire privé.
Dans quelques semaines la réforme du CESEDA concernant le séjour va entrer en application. Le dispositif d'assignation à résidence va être généralisé pour "améliorer la productivité des procédures d’éloignement...Une seconde série de dispositions tend ainsi à renforcer le contrôle des personnes faisant l’objet d’une assignation à résidence de telle sorte que la mobilisation de cette mesure aboutisse à un taux de reconduite équivalent à celui que permet la rétention. Les policiers auront le pouvoir d’organiser des rendez-vous dans les consulats pour obtenir les documents nécessaires aux expulsions, et d’y escorter de force les personnes qui ne souhaiteraient pas s’y rendre. Le non-respect des conditions de l’assignation sera passible de trois ans d’emprisonnement. Pour sauver les apparences, la mesure la plus coercitive – l’interpellation de la personne assignée à son domicile – devra être autorisée par le juge des libertés et de la détention (JLD), mais dans des conditions qui feront de lui un simple alibi et qui ne permettront aucune contestation." (Source GISTI).
Le business de Monsieur Bernard a malheureusement encore de beaux jours devant lui...Alors restons vigilants pour être les grains de sable de plus en plus nécessaires face à un arsenal juridique et à des pratiques préfectorales de plus en plus huilés !
Carole Bohanne RESF 35
