ACHARNEMENT
Quel entêtement ! Pourquoi un tel acharnement ?
Le 8 janvier au matin,la famille Gabrielyan-les grands-parents, la mère et ses deux enfants de 2 ans et 6 mois- a été arrétée conduite au centre de rétention de Metz, puis transférée à Roissy pour être expulsée versla Pologne. Lepère était absent au moment de l'arrestation. Ayant refusé d'embarquer, toute la famille a été ramenée au Centre de rétention de Mesnil Amelot.
Grâce à l'intervention de la Cimade, de l'ordre de Malte, du Défenseur des droits alerté par les 2 associations, la famille a été libérée et a regagné Nancy le 10 janvier vers 22 h00. Ils n'ont pu réintégrer leurs chambres d’hôtel(toujours disponibles !!!) et ont été hébergés dans un gymnase du centre de Nancy.
RESF ne peut que s’indigner de telles pratiques, puisque la mesure d’interdiction de placement des enfants en centre de rétention prise par M. Valls continue à être ignorée par les autorités policières !
Car priver de libertédes enfants est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, que ce soit parce que leurs parents sont sans papiers ou parce qu’ils ont refusé plus ou moins clairement d’être expulsés. Rien ne peut justifier la violence de cette pratique, à laquelle le candidatFrançois Hollande avait promis de mettre fin.
RESF ne peut que protester aussi énergiquement que possible puisque on continue à briser des familles, à séparer des enfants de leur père !
Le règlement de Dublin permet effectivement un renvoi vers la Pologne mais M. le préfet sait pertinemment que rien ne l'y contraint et qu'il a le pouvoir de ne pas l’appliquer. La constitution française prévoit que l’on peut toujours étudier la demande d’asile, malgré les traités internationaux (article 53-1 de 1956). De plus l’intérêt des enfants doit être une préoccupation primordiale (article 3-1 de la C.I.D.E. Convention Internationale des Droits de l’Enfant) ce qui, manifestement, n’a pas été le cas.
Du fait transfert et de l’enfermement au Centre de rétention de Mesnil Amelot,,deux audiences au Tribunal administratif ont été programmées : l’une au T.A. de Melun (dont dépend le CRA du Mesnil Amelot) le lundi 15 janvier à 9h.30, l’autre au T.A. de Nancy le lundi à 15h.00
Le T.A. de Melun a annulé le renvoi en Pologne.
Le TA de Nancy a pris acte de la décision du T.A. de Melun et doit statuer sur l’assignation à résidence et le droit de la famille à déposer une demande d'asile conformément à l’accord de Dublin qui autorise à déposer une demande d’asile dans un autre pays lorsque la réadmission n’a pas été effectuée dans les 6 mois après l’accord obtenu.
Le Préfet de Mthe et Mlle a déclaré qu'il allait refuser de leur accorder le droit de déposer une demande d'asile au prétexte qu'il y avait eu délit de fuite -le refus d'embarquement-.
Si tel est le cas, cette décision sera contestée par leur avocate.
RESF ne peut, encore une fois, que protester et s’indigner face à un tel acharnement et un tel entêtement car, la double peine a été abolie. Le refus d’embarquer de la famille avait été le seul moyen de manifester qu’elle ne pouvait accepter d’être séparée et de voir leur vie familiale brisée. Ce refus d’embarquement a été sanctionné par une remise en centre de rétention, puis une assignation à résidence et M. le préfet de Mthe et Mlle veut, en plus, leur refuser le droit de déposer dès maintenant leur demande d’asile et les obliger à attendre 18 mois (dispositions de l’accord Schengen en cas de fuite).
Espérons que la pression militante empêchera ce nouveau coup de force et mettra fin à cet acharnement.
J. VallanceRESF 54