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Billet de blog 18 juin 2018

La cantine scolaire : un privilège?

Plusieurs communes du 93 ont opté pour «la cantine gratuite pour tous». A l’origine, une mesure populaire lancée par ces municipalités ex-UDI mais dans les faits, cette mesure prétendument sociale est bien moins reluisante car ces mêmes communes refusent d’appliquer le principe de gratuité aux enfants des familles hébergées. La cantine serait-elle ici ou là un privilège de riches ?

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La cantine scolaire : un privilège de riches ?

Plusieurs communes du 93 ont opté pour “la cantine gratuite pour tous”. A l’origine, une mesure populaire lancée par ces municipalités ex-UDI mais dans les faits, cette mesure prétendument sociale est bien moins reluisante car ces mêmes communes refusent d’appliquer le principe de gratuité aux enfants des familles hébergées. La cantine serait-elle ici ou là un privilège de riches ?

Payer plus parce qu’on est pauvre

Dans la commune du Bourget, ce sont les enfants des familles hébergées en hôtel social ou à titre gratuit chez un particulier qui se trouvent pénalisés.

Pour “éviter une arrivée trop massive” de primo-arrivants hébergés sur la ville, qui coûteraient et ne rapporteraient rien à la municipalité, les repas à la cantine sont non seulement facturés à ces familles, mais également surtaxés, soit entre 6,50 et 6,65 Euros le repas alors qu’ils ne coûtent rien aux autres. Même constat pour les études du soir et garderies sur le temps périscolaire, prestations tarifées au coût maximal, soit entre 3,75 et 4 Euros par jour à ces familles discriminées, alors que les autres paieront en fonction de leur quotient familial.

On ne peut pas d’un côté accorder le droit à l’éducation à tous les enfants, et de l’autre, refuser à des enfants dépourvus de logement pérenne le droit de se nourrir dans les mêmes conditions que tous leurs camarades de classe.

Une réalité irréfutable comme le prouve la mention “tarif hébergé” apposée sur les factures de ces administrés en situation de précarité locative. L’argument du Service Enfance de la Ville du Bourget, est ici : ces familles sont exonérées des impôts locaux. L’inférence est donc simple à déduire : ces familles ne sont pas assez intéressantes (comprenez trop pauvres) pour être accueillies et traitées à égalité avec les résidents “officiels” du Bourget, c’est-à-dire ceux qui sont locataire en titre ou propriétaires.

Des enfants de nationalité française

Il en est de même à Drancy et à Dugny, où la mention “hors commune” figure sur les factures des familles. Arrivée en France en septembre 2017 à la suite du décès du père français au Cambodge, la famille SONG fait partie des discriminés. La petite Catémony est scolarisée à l’école Marcel Cachin. Quant à Tiphanie; la cadette, elle est scolarisée à l’école Jean Jaurès. Elles ont toutes les deux la double nationalité, franco-cambodgienne. Leur mère, en démarche d’insertion, a dû les retirer de la cantine pour arrêter ces frais aux montants exorbitants qu’elle ne pouvait plus couvrir. La réception d’un avis de poursuites par l’huissier de justice Hervé Moreau pour défaut de paiement l’a mise dans tous ses états. Jusqu’où la Mairie de Dugny est-elle prête à aller dans l’ignominie ?

Haro sur les parents au chômage

La commune de Villemomble, déjà célèbre pour un arrêté anti-mendicité pour lequel elle a été condamnée, récidive dans les discriminations avec son règlement de cantine scolaire, manifestement illégal car instaurant une différence de traitement entre les enfants, notamment pour les enfants dont l'un des parents est au chômage.

Il prévoit en effet explicitement que la priorité est donnée à la cantine aux enfants dont les 2 parents travaillent, que la demande est possible pour les enfants dont l'un des deux parents ne travaille pas mais pour une durée limitée et pour une fréquentation occasionnelle (tandis que le mercredi est réservé exclusivement aux deux parents qui travaillent).

Une procédure est en cours sur la décision de refus qui visait une famille. Mais la question ne se pose-t-elle pas pour toutes les familles qui pourraient être victimes de ce type de discrimination ?

Des dispositions manifestement illégales ?

Ces diverses dispositions ne sont-elles pas illégales au regard du nouvel article L. 131-13 du code de l'éducation (instauré par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017) qui dispose que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille » ? En tant que service public, la restauration scolaire ne doit-elle pas en respecter les principes applicables, et notamment celui de l’égal accès de tous, sans discrimination.

Ce sont des parents d'élèves, avec le relais d'enseignants ou, à Villemomble du Collectif Romeurope, qui ont alerté le Réseau Education Sans Frontière (RESF 93) ou la Ligue des droits de l'Homme, pour leur faire connaître les situations de ces familles, non francophones pour la plupart. Une enseignante, profondément choquée des inégalités instaurées opérées par la commune où elle enseigne et où elle vit, déclare avec raison : “Je ne comprends pas, qu’en 2018, il y ait tant d’injustices sociales générées par les pratiques tarifaires hétérogènes des collectivités sur un même département. »

Malika CHEMMAH, RESF 93 et Jean-Michel DELARBRE, LDH 93

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