Réforme du droit d'asile: l'option Babayan-Topalli?

Pendant les mois d’été et les vacances des ministres, les basses œuvres s’exécutent et, comme ils disent, le pays est gouverné. Le 6 août, les parents de Marie (8 mois) et de Sofi (qui a eu sept ans le jour où Hollande fêtait son soixantième anniversaire avec ses quatre enfants… un symbole !) étaient expulsés vers l’Arménie, tabassés, ligotés, étranglés et portés à l’avion comme des paquets  sous les yeux de leurs enfants (récit et vidéo de l’arrestation très violente d’Asya, la mère des enfants, à http://blogs.mediapart.fr/blog/resf/070814/sifi-6-ans-marie-8-mois-victimes-de-la-maltraitance-du-ministere-des-basses-oeuvres ). Le 14 août, c’était au tour des deux enfants Topalli (5 ans et 18 mois) d’être expédiés vers le Kosovo par avion spécial avec leurs parents.

En France depuis deux ans, les Tomalli avaient été  déboutés de leur demande d’asile. Enzar leur fils aîné était scolarisé à Laval (Mayenne). Ils ont été arrêtés, menottés dans dos, et placés au Centre de rétention (CRA) de Rennes le 10 août. Transférés à Roissy le lendemain, ils ont réussi à refuser d’embarquer. Ils ont alors été enfermés au CRA du Mesnil-Amelot pour être présentés le lendemain au tribunal administratif de Melun, toujours sous escorte policière. Retour dans les mêmes conditions après le rejet de leur pourvoi. Ils sont informés dans la soirée du rejet aussi de la nouvelle demande d’asile qu’ils venaient d’introduire. Une rapidité exceptionnelle… dans le but évident de les priver du passage devant le juge des libertés et de la détention prévu le surlendemain. En effet, la veille de l’audience du JLD, toute la famille est conduite au Bourget et montée dans un avion probablement militaire. Avec plus ou moins de violences que lors de l’arrestation d’Asya Babayan, la mère de Sofi ? Impossible de le dire puisque qu’aucune vidéo n’a été tournée. Pourquoi les policiers spécialisés dans les escortes d’expulsion ne sont-ils pas équipés de caméras comme le sont certains de leurs collègues qui patrouillent dans les cités ?  Y aurait-il quelque chose à cacher ? Quoi qu’il en soit, quand bien même les violences physiques auraient été limitées, voire inexistantes, la violence faites aux parents et aux enfants est intolérable : plusieurs nuits en rétention, des transports sous escortes policières multiples sur des centaines de kilomètres, des menaces sur les parents et pour finir le renvoi vers un pays fui. C’est inadmissible. Ça l’était quand Sarkozy-Guéant agissaient de la sorte malgré les protestations, y compris celles du parti socialiste. Ça l’est encore plus quand ces mêmes méthodes sont employées par ceux qui s’étaient engagés à les bannir. Les enfants expulsés pendant les vacances doivent faire leur rentrée normalement en France, dans la classe qui les attend. Il faut organiser leur retour au plus vite.

Pas plus que sous Sarkozy, ces faits ne sont des erreurs ou des bavures. Ils sont le recours démagogique des gouvernements incapables ou impuissants à résoudre les vrais problèmes et qui, pour brouiller les cartes, inventent des responsables, les immigrés, les Roms, les sans-papiers. La courbe du chômage n’est pas inversée malgré les promesses à répétition de Hollande, la croissance est quasiment nulle et le pouvoir d’achat en berne. Raison de plus, estiment les gouvernants à la vue courte, pour mettre en avant ceux qui n’y sont pour rien en créant de toute pièces des boucs émissaires. Qui peut penser que les 80 ou 90 000 € gaspillés dans l’expulsion des quatre parents et des quatre enfants Babayan et Topalli améliorent si peu que ce soit le sort de quelqu’un en France ?

Selon toute vraisemblance, les familles Babayan et Topalli n’ont fait qu’étrenner les procédures que projette Valls avec sa « réforme » du droit d’asile.  La situation des demandeurs d’asile en France se dégrade depuis plusieurs années. Le gouvernement parle d’engorgement. C’est une réalité et les demandeurs d’asile en sont les premières victimes. Mais, contrairement à ce qu’insinue Valls après Besson et Guéant, la prétendue augmentation du nombre de nouveaux demandeurs n’y est pas pour grand-chose. Ce chiffre connaît des variations limitées, en plus ou en moins, d’année en année, selon la gravité et la durée des crises internationales. En réalité, la surcharge bien réelle des services provient des réductions de  crédits qui privent l’OFPRA, la CNDA, les services sociaux compétents et les associations en charge de ce secteur des moyens nécessaires à la prise en charge des demandeurs d’asile.

Une façon trop commode de faire des économies tout en rendant les demandeurs d’asile responsables des difficultés. Comme Sarkozy l’a si souvent fait avec l’immigration, Valls et Hollande inventent un problème qu’ils prétendent ensuite résoudre à leur façon. Avec sa loi censée réformer l’asile, Valls souhaite régler la question de l’asile… à sa manière. Il est réellement à craindre que la maltraitance dont les familles Babayan et Topalli ont été les victimes devienne à l’avenir la règle selon Valls et soit inscrite dans la loi, au moins de manière implicite.

La question du contenu de la loi réformant l’asile doit être posée directement aux parlementaires, de gauche mais pas seulement, et à commencer par les parlementaires socialistes qui ont combattu ces méthodes des années durant : le texte qu’ils voteront interdira-t-il clairement et définitivement que de tels faits se renouvellent ? Garantira-t-il, voire, améliorera-t-il, le droit d’asile ? 

Ou, comme on l’a vu, par exemple, avec la prétendue interdiction du placement des enfants en rétention promise par Hollande, contiendra-t-il les formulations ambiguës et prévoira-t-il des exceptions –qui risquent de devenir la règle et laissée à l’appréciation des préfets-- ouvrant la porte à la solution  voulue par Valls. La question est posée personnellement à chaque député, à chaque sénateur. Mais aussi, plus largement, à chacun. Les gouvernants n’apprécient  pas certains rappels historiques, mais qu’on se souvienne tout de même que l’internement des réfugiés espagnols dans des camps en 1938-1939 n’a précédé d’autres internement que de quelques mois. 

Dès les prochaines semaines, des problèmes graves attendent le gouvernement, sur le plan économique et social, sur le plan international également. Qu’il ne s’imagine pas en détourner l’attention en ajoutant la brutalité à l’inhumanité au détriment des plus faibles et des plus précaires.

                                                                 Richard Moyon

 

UN GÂCHIS HUMAIN, MORAL ET POLITIQUE
MAIS AUSSI FINANCIER

L’énormité des moyens mobilisés pour expulser un père, une mère et leurs deux jeunes enfants est sidérante : au minimum une douzaine de policiers et trois ou quatre véhicules pendant pratiquement une journée pour l’arrestation et l’aller-retour Laval-Rennes (150 km), « accueil » (formalités, fouille) et « installation » au CRA, repas, surveillance, petits déjeuners, formalités de sortie, ménage, combien de personnes ? Combien d’heures ? Idem pour chacune des nuits au CRA du Mesnil-Amelot. Transfert de Rennes à Roissy (700 km) : minimum trois véhicules, une dizaine de fonctionnaires toute la journée plus des heures supplémentaires. Mobilisation d’une escouade (au moins six) d’expulseurs professionnels de l’UNESI (Unité nationale d'escorte, de soutien (si ! si !) et d'intervention) pour « préparer » puis escorter la famille, règlement de huit billets adultes et deux enfants Paris-Erevan et de six billets retour (billets perdus quand la famille refuse d’embarquer), éventuellement réservation de chambres d’hôtel à Erevan pour les expulseurs, intervention d’une nouvelle équipe de la police aux frontières (PAF), deux véhicules, six policiers, pour conduire la famille au Mesnil-Amelot, 10 km, nouvelles formalités, entrée, fouille, installation. Le lendemain, direction Melun (140 km aller-retour) voyage en autocar ou en minibus selon le nombre de retenus traduits devant le Tribunal administratif. Au minimum une douzaine de policiers et un ou deux véhicules d’escorte et pour les officiers. Mobilisés toute la journée, des heures et des heures le nez sur leur portable. Retour au Mesnil, formalités, repas, surveillance, etc. Le lendemain, départ pour Le Bourget (18 km), une dizaine de policiers, deux ou trois heures. Un avion militaire est sur le tarmac. Les Beechcraft 1900 régulièrement utilisés par le ministère des expulsions ayant une autonomie insuffisante (1600 km) pour rejoindre Erevan (3500km), il a probablement fallu avoir recours à un plus long courrier, peut-être un avion militaire.  Un jet privé pour une quinzaine de personnes, aller-retour Paris-Erevan dans la journée est proposé à 40 000 € (premier prix, sans la TVA). On peut estimer qu’il revient à 30 000 € au contribuable avec le salaire de l’équipage, plus naturellement, les salaires, les primes et les heures supplémentaires d’environ huis expulseurs.

Il convient, naturellement d’ajouter à ces frais incompressibles, ceux du « travail » des préfectures, du traitement des dossiers, de la mobilisation des tribunaux, juges, greffiers, secrétaires, etc, etc.

L’expulsion des deux parents Topalli et de leurs deux enfants est probablement revenue à plus de 60 000 €. Il s’agit naturellement d’une estimation que, peut-être, le gouvernement contestera. Le meilleur moyen de couper court à la polémique serait que le ministre des basses œuvres rende publics, de façon détaillée, tous les frais résultant de cette opération. Et, à défaut, qu’un ou plusieurs parlementaires interpellent le gouvernement à ce sujet et exigent des réponses précises.

                                                                        MR

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