Les mésaventures de la famille de Jinqing Chen-Violet dont la femme et les enfants sont bloqués en Chine, alors que le regroupement familial a été accepté, du fait de la mauvaise volonté manifeste des services consulaires français à Canton. Ces derniers ignorent ou font semblant d’ignorer les usages de l’état civil et de l’administration chinois. Incompétence ou volonté délibérée de nuire ? Les deux, peut-être tant il est vrai que ce type de pratiques est courant dans les ambassades et les consulats de France dans les pays pauvres. Les quatre enfants dela famille Victor-Ferry ont été bloqués en Haïti pendant cinq ans, d’abord par refus du regroupement familial, puis, ce dernier enfin accordé, par le refus de l’ambassade de France à Port-au-Prince de délivrer les visas. Après injonction du Tribunal administratif, les deux cadets ont obtenu des visas et sont arrivés en France enmai 2012. Mais les deux aînés en sont toujours privés : leurs déclarations de naissance comportent une erreur grossière que tout le monde connaît et reconnaît. Mais qui est un prétexte bien commode pour refuser les visas. De la même façon, Blendon Gashi, hémiplégique de 10 ans, expulsé au Kosovo en janvier dernier avec ses parents et son frère jumeau devait être opéré en mars. Sa famille attend toujours l’autorisation de revenir.
Ces faits, une infime fraction des multiples refus de visas des représentations françaises dans les pays pauvres, ne sont ni des erreurs, ni des exceptions. En réalité, les services consulaires, comme la police et les services préfectoraux, ont été dressés par dix années de Sarkozy (d’abord à l’Intérieur puis à l’Elysée), primes à l’appui, à considérer systématiquement l’étranger comme un fraudeur, à soupçonner, à fouiner jusqu’à trouver l’indice, la présomption, l’erreur qui justifie le refus de visa ou, en France, le refus de titre de séjour. Tous ceux, nombreux, qui ont accompagné des étrangers dans les préfectures ou les consulats en ont été les témoins effarés.
Dix années de sarkozysme et de suspicion papelarde ont perverti les mentalités dans certains secteurs de l’administration. Il y a un véritable travail d’éducation à reprendre pour que, du guichetier au préfet et au consul de France, le regard sur l’étranger change.
Ce qui passe d’abord par l’affirmation de cette nécessité par les politiques. Même pas cap ?
Richard Moyon
INCOMPETENCE ? MALVEILLANCE ? LES DEUX ?
Le 20 juillet 2011, Jinqing CHEN-VIOLET, détenteur depuis trois ans d’un titre de séjour « Vie Privée et familiale » et fils adoptif d’un citoyen français dépose une demande de regroupement familial pour sa femme et ses deux enfants restés en Chine.
En février 2012 il reçoit un avis favorable de la Préfecture de Police de Paris à l’entrée en France de son épouse Ying WANG-CHEN, de leur fille Jingwen et de leur fils Jiajun, âgés respectivement de 12 et 8 ans.
L’Office français de l’immigration et de l’intégration transmet le dossier au Consulat général de France de Canton en vue de la délivrance des visas long séjour.
Le 31 mai, le Consulat informe Mme Ying WANG-CHEN de son refus. Motif : fraude sur l’état civil des enfants.
Les documents produits avaient pourtant fait l’objet d’une double légalisation (Ministère des Affaires étrangères chinois et Ambassade de France à Pékin).
L’objet du délit supposé ? Deux « bizarreries » concernant les certificats médicaux de naissance des enfants.
1/ Ceux-ci ne comportent pas en effet le même n° d’identification de la carte d’identité du père;
2/ Le n° d’enregistrement de la naissance du garçon (né en 2004) est précédé d’une lettre (“D”), alors que celui de la fille (née en 1999) n’en possède pas.
Deux méconnaissances surprenantes des réalités administratives chinoises :
En ce qui concerne le n° d’identification de la carte d’identité du père, nos zélés agents consulaires ignoraient - ou ont feint d’ignorer - qu’entre les naissances des enfants CHEN, les autorités chinoises ont ajouté 3 chiffres au n° d’identification en question.
En ce qui concerne cette fameuse lettre “D”, l’explication est aussi simple. Elle-ci tient encore en une réforme mise en place par les autorités chinoises au début des années 2000. A savoir que chaque numéro d’enregistrement d’une naissance, dans la province du Fujian, devait être désormais précédé d’une lettre alphabétique : « A » pour 2001 ; « B » pour 2002 ; « C » pour 2003 ; et « D » pour 2004, l’année de naissance de Jiajun CHEN…
Le 20 juin, à la demande d’explication de Jinqing CHEN-VIOLET, les responsables du service des visas de Canton admettent implicitement une erreur manifeste de compréhension.
Et depuis le 20 juin … rien.
Dès qu’il a eu connaissance du refus du consulat, Monsieur Jinqing CHEN-VIOLET a entrepris plusieurs démarches.
Le 13 juin, il a adressé un recours gracieux àM. Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères.
Il a également adressé un courrier à Jérôme COUMET, maire du 13ème arrondissement, où il habite.
Le 14 juin : il a sollicité l’intervention par courriel (avec copie du recours gracieux) des 37 membres (PS, Verts, CRC) de la commission des Affaires étrangères du Sénat. Réponses positives des sénateurs REINER et LORGEOUX qui l’ont informé par écrit être intervenus auprès de Laurent FABIUS. D’autres, comme le sénateur DESESSARD et Nicole BORVO, attendent que le dossier soit appuyé par RESF. Idem pour le Maire du 13ème.
Le 26 juin : courriel de soutien deYannick NOAHà l’adresse deLaurent FABIUS etde son directeur de cabinet, Denis PIETTON.
À la demande de Jinqing CHEN-VIOLET, MeAurélia PIERRE s’apprête à déposer une requête devant la Commission de Recours contre les décisions de refus de visa de Nantes. Encore deux mois d’attente avant de saisir – si besoin est – le Tribunal administratif de Nantes qui, lui, étudiera l’extravagante affaire dans un délai de 6 à 12 mois !...
Un immense gâchis humain pourla famille CHEN-VIOLET. Et un énorme scandale que connaissent bien plusieurs organisations et associations humanitaires. Parmi elles, RESF, GISTI et la CIMADE qui dénoncent depuis plusieurs années le dispositif de contrôle et d’éloignement du territoire français mis en place par les gouvernements Sarkozy avec l’application d’une nouvelle technique jugée imparable : la contestation systématique par les autorités consulaires des documents d’état civil, forcément suivie par la remise en cause des liens de filiation. Une méthode choquante et inhumaine.