Mercredi 14 septembre. Laurette, 17 ans, a été arrêtée dans la Somme, au domicile de son copain, elle est enfermée au CRA hyper moderne du Mesnil-Amelot, dans une cellule qu'elle partage avec une femme d'une cinquantaine d'années et sa fille.
Ce qu'on sait d'elle ? Un récit de vie tragique qu'elle a livré au permanent de la Cimade présent dans le centre pour qu'il l'assiste dans ses démarches.
Vendredi 16 septembre. Les aller et retour de tribunaux en commissariat s'enchaînent, sa liberté annoncée samedi soir est démentie dimanche. Où est Laurette ? On ne sait pas. Si ? Libre dans un foyer de l'ASE ? Non, elle est toujours en rétention. Oui, mais elle a été amenée au TGI de Meaux dimanche à 10 heures (pas de dimanche pour les tribunaux d'étrangers), elle repasse devant le juge des libertés.
TA, TGI, JLD, OQTF : quatre piliers de la loi Besson, nécessitant algorithmes et schémas pour tenter d'en pénétrer le dispositif. C'est fait pour. Que l'étranger s'y perde, il n'avait qu'à savoir, que le juge y voie sa marge de manœuvre rognée.
Samedi. Amenée dès 10 heures du matin au TGI de Meaux, en compagnie de plusieurs autres retenus, Laurette a comparu devant le juge des libertés. Le juge a statué à 16 heures 15 et prononcé sa remise en liberté. Le dossier est compliqué, Laurette a 17 ans, elle est arrivée en France à 8 ans, à sa majorité elle devrait, en principe, avoir des papiers, mais mal conseillée, elle a effectué une demande d'asile en 2008 sous une fausse identité, qui lui attribue l'âge de 22 ans. Majeure donc pour le préfet de la Somme[1], majeure en situation irrégulière, il faut l'expulser. Le préfet de la Somme est un préfet tenace qui, à trois reprises en trois mois a envoyé la police pour arrêter Laurette. La troisième fois, ce fut la mauvaise.
Laurette possède un (faux) passeport qui la déclare majeure, elle n'a pas en main son acte de naissance, le vrai, qui établit son âge réel : 17 ans. Le juge des libertés, au vu des contradictions du dossier, des certificats de scolarité, notamment, a estimé « juste » de la reconnaître mineure et décidé sa remise en liberté. On peut supposer que le juge, qui a vu Laurette, n'a pas pu imaginer une seule seconde qu'elle ait 22 ans, même si des histoires comme celles de sa vie vous font grandir plus vite que prévu.
A 17 heures, ce dimanche après midi, Laurette dans le dépôt du TGI, attend de savoir si le procureur fera appel de sa remise en liberté. Ce dépôt, c'est grand, c'est glauque, plusieurs larges cellules fermées par des grilles peintes en vert, pour l'espérance peut-être. Lumière blafarde au plafond, murs couverts de graffitis. L'odeur de la sueur et de la peur.
On a obtenu, non sans mal, le droit de visiter Laurette au dépôt. Son statut de « retenue » inclut le droit de visite, quel que soit le lieu, il a fallu fermement rappeler la règle au substitut du procureur, qui finit par lâcher, tout en faisant savoir qu'il fera appel. Laurette sera tout à l'heure réenfermée au CRA.
Au fond du dépôt, des uniformes tuent le temps. Ils attendent.
Laurette arrive, son dossier à la main. Une ado, visage incroyablement ouvert, regard direct. Difficile de ne pas éprouver une sympathie immédiate. Elle est forte, on lui dit qu'on a appris que le proc fait appel, et qu'elle ne sortira pas. Pas aujourd'hui. Elle tient. On parle, échange toujours précipité ; il s'agit de faire connaissance en quelques minutes, aller aux informations essentielles, elle a besoin de parler, de raconter l'insupportable, il faut faire vite, parer au plus pressé, anticiper, réconforter, sans donner de vains espoirs, être efficace.
Et se quitter. Le policier la ramène dans la cellule, elle se terre dans un coin, accrochée à son dossier, trois jeunes retenus, des gars, sont amenés et enfermés avec elle. Le policier ferme la grille, à clé.
Il faudra une journée de plus, d'autres échanges avec son hébergeante et son copain, une nouvelle visite, cette fois ci au CRA, pour reconstituer l'enchaînement des derniers jours.
24 heures après son placement en rétention, Laurette est présentée au tribunal administratif, qui au vu de son faux passeport de majeure, confirme la décision d'obligation de quitter le territoire qui la frappe et la maintient en rétention. L'acte de naissance qui la sauverait, elle ne l'a pas, il est conservé par la femme qui l'a maltraitée et exploitée pendant des années. Revenue au centre de rétention, Laurette demande à porter plainte contre cette personne. On la conduit le samedi au commissariat le plus proche, où sa plainte est reçue par la brigade des mineurs. Mineure, elle n'a pas à être en rétention, elle est donc amenée dans un foyer. Laurette se croit sauvée. Une chambre pour elle. Libre. A peine va-t-elle commencer à s'installer qu'on vient la « récupérer ». 18 heures. Au commissariat, elle est auditionnée deux fois pour usurpation d'identité, encore une fois ramenée au CRA. Majeure, pour la police, majeure pour le préfet de la Somme, expulsable après 9 ans en France. Sinistre samedi soir. Sinistres lois qui matraquent et laminent la confiance de ceux qu'elles devraient protéger.
Mardi. Palais de justice de Paris. Cour d'appel du tribunal administratif. Pour ses proches, c'est le dernier espoir de la faire sortir. Prévenu au dernier moment, son ancien directeur d'école n'hésite pas un instant : dix minutes après, il est dans la voiture qui fonce vers le Palais de justice pour témoigner à l'audience. Audience contradictoire qui commence mal, la présidente est sur les dents, connue pour être peu amène, le préfet de la Somme aux abonnés absents. Il faut repousser de quelques heures. Fin d'après midi, reprise de l'audience. L'un après l'autre, les retenus défilent. L'un après l'autre déboutés, renvoyés en rétention, six en tout, cinq hommes, une femme. On entend annoncer des horaires d'avion pour la Chine, l'Algérie, le reste est presque inaudible, incompréhensible. On est mal. Enfin le tour de Laurette. La présidente vérifie son état civil, interrompt l'avocate, rappelle sèchement ses prérogatives. Pas de place pour dire la vie de Laurette. On parle de droit ici, de conclusions qui n'ont pas été déposées en temps, de documents rédigés à une date douteuse. Jusqu'au moment où intervient son ancien maitre d'école : « C'est Laurette, elle était élève dans mon école, à cette date là, elle avait 11 ans. ». La présidente le fait répéter, il confirme, à voix forte. Et ça bascule ! Dans les mots de la présidente, Laurette n'est plus une majeure usurpatrice d'identité, mais l'élève qu'elle a été, la jeune fille qu'elle est aujourd'hui. L'ordonnance est cassée, au motif qu'un juge, deux jours plus tôt a statué en dépassant le délai strict imparti de 24 heures. Beau travail d'avocat. Laurette, mineure, dormira ce soir dans un foyer. Le préfet de la Somme a perdu un point. Un directeur d'école, une mère de famille, un jeune artiste congolais et quelques autres ont perdu quelques jours et pas mal d'heures à se battre contre sa décision. Ils ont gagné. C'est toute la société qui y gagne.
Armelle Gardien
RESF 92
TGI : Tribunal de Grande Instance, tribunal judiciaire
JLD : Juge des Libertés et de la Détention
TA : Tribunal Administratif, justice administrative compétent sur les actes pris par l'Administration, par exemple une OQTF
OQTF : Obligation à Quitter le Territoire Français, décision administrative prise par le Préfet (ses services) OQTF
[1] Le préfet de la Somme, Michel Delpuech est connu pour ses mesures exemplaires. Il n'a pas hésité en février 2011 à faire arrêter au petit matin, dans le foyer ASE qui les hébergeait, 9 jeunes mineurs, dont il a contesté la minorité, et qu'il a fait placer en rétention.
