Monsieur EMINI Idriz, son épouse Mizafere, tous deux albanais de nationalité serbe et leur deux enfants, Emir âgé de 6 ans et Ezra âgée de 4 ans ont subi pour la quatrième fois depuis juillet 2011 l’enfermement en centre de rétention au Mesnil Amelot (à proximité de l’aéroport de Roissy) et à Metz sur décision du Préfet de l’Aube.
Cette famille est arrivée en France début 2009. Leur demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA le 2 juillet 2009, décision confirmée par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 19 février 2010. Leur demande de réexamen a rejetée par l’OFPRA le 6 août 2010, décision qui vient d’être confirmée par la CNDA.
Le Préfet de l’Aube a pris à leur encontre un arrêté leur refusant l’autorisation de séjour et les obligeant à quitter le territoire le 29 novembre 2010. Il en a demandé l’exécution le 27 juillet 2011. La police a procédé à l’arrestation de Madame et des deux enfants (monsieur était absent) au foyer Adoma et ils ont été conduits au centre de rétention de Metz. Trois jours plus tard, le juge des libertés a rejeté la demande du préfet tendant à la prolongation de la rétention administrative et ordonné la mise en liberté immédiate de madame Emini(la procédure était irrégulière, madame n’avait pas bénéficié d’un interprète dans sa langue au commissariat de Troyes).
Libre, Madame Emini est rentrée à Troyes, (le prix du train à sa charge) mais le préfet de l’Aube a immédiatement pris un arrêté l’assignant à résidence et l’obligeant à pointer tous les jours au commissariat de Troyes. D’autre part, ayant perdu sa chambre au foyer ADOMA, elle se retrouve à la rue avec les enfants.
L’hébergement de cette famille a été assuré par le dispositif d’urgence (le 115). Les responsables ont fait tout ce qui était possible pour trouver un hébergement pour l’ensemble de la famille mais cela n’a pas toujours été possible. Les enfants n’ont pu être scolarisés. Désemparés, désespérés, monsieur et madame Emini ont quitté le département, espérant trouver ailleurs une solution persuadésque fin 2011, ils pourraient déposer une demande d’autorisation de séjour à la préfecture.
Le 29 septembre 2011, ils se rendent à nouveau à la préfecture de l’Aube pour demander des renseignements et sont Ils ont été arrêtés dans les locaux de la préfecture Toute la famille est conduite au centre de rétention au Mesnil-Amelot cette fois. Le tribunal administratif a annulé cette mesure le 3 octobre 2011 et la famille a été libérée une nouvelle fois. Il sont rentrés à Troyes avec l’aide du réseau éducation sans frontières de seine et Marne. Le 115 leur a trouvé un hébergement en foyer. Les enfants ont pu reprendre le chemin de l’école. Mais le 31 janvier 2012, la police débarquait à 6h30 du matin dans le foyer où la famille était hébergée. La préfecture de l'Aube leur a notifié une nouvelle Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et les a placés, enfants compris, au LRA (Local de rétention administrative) du commissariat deTroyes, un lieu où l'enfermement des enfants est normalement interdit, avant leur transfert au Mesnil-Amelot. Le Tribunal administratif de Melun les a une nouvelle fois libérés le 3 février. Ils sont à rentrés à Troyes avec l’aide du réseau éducation sans frontières de Seine et Marne. Ils ont retrouvé leur place au foyer
Mais, 18 jours plus tard, le 21 février, la police venait les arrêter une fois de plus au foyer. Conduits à Roissy, ils ont refusé d'embarquer. La familleété transféréeau centre de rétention de Metz.
Le Président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé (le 23 février) le Placement en Rétention Administrative de la famille EMINI. La décision n’est pas encore notifiée mais il semblerait que le fondement retenu soit la violation de l’article 3.1 de la Convention sur les droits de l’enfant et la violation de l’art 3 (traitements inhumains et dégradants) à l’égard des enfants.
Une nouvelle fois, la famille a été libérée. Le réseau éducation sans frontière de Metz et d’autres apportent leur aide pour trouver un hébergement et scolariser les enfants
Quand arrêtera-t-on de traumatiser cette famille et de les balader de CRA en CRA, l'OFPRA ayant refusé de prendre en compte les situations dramatiques qu'ils ont vécues en Serbie?
Il faut mettre un coup d'arrêt à l'acharnement de la préfecture de l'Aube et faire régulariser cette famille particulièrementtraumatisée dont les deux enfants qui, bien que très perturbés, demandent à retourner à l’école.
Anna Zajac
Vice-présidente du MRAP de Troyes
