Lyon: mineurs isolés déclarés majeurs... Et finalement reconnus mineurs!

Lyon, laboratoire de la maltraitance des MIE. Des MIE accusés d'avoir menti sur leur âge, condamnés à des mois de prison et finalement reconnus mineurs !

A Lyon, laboratoire de la maltraitance des mineurs isolés étrangers

Mineurs isolés déclarés majeurs... Et finalement reconnus mineurs!

Le 18 mai dernier, La Cour d’appel de Lyon a annulé un jugement de la même Cour d’appel qui avait condamné Souleymane  à 3 mois de prison avec sursis et 2 ans d’Interdiction de Territoire Français (ITF)  pour s’être soi-disant mensongèrement déclaré mineur et avoir causé un préjudice de 4 999 euros au Conseil général du Rhône.  Renvoyée au tapis l’argumentation tordue de l’accusation qui mettait en cause l’acte de naissance tout en avouant qu’elle ne pouvait pas prouver qu’il n’était pas authentique ! Renvoyé au tapis le médecin légiste et ses tests osseux  qui avaient exclu la minorité de Souleymane et lui avaient donné entre 19 ans et 7 mois et 26 ans et 2 mois!

Ce 21 juin, c’est la Cour d’appel des mineurs de Lyon qui a déclaré que Mohamed était bien mineur en janvier dernier, quand une juge des enfants avait levé sa prise en charge au vu d’une décision du tribunal correctionnel qui l’avait quelques mois plus tôt déclaré majeur et condamné à 2 mois de prison avec sursis et 25 675 euros de remboursement. Là aussi, renvoyés au tapis les  tests osseux  lui donnant autour de 22 ans et la contestation de son acte de naissance! Le Parquet était allé jusqu’à réclamer une Interdiction de Territoire définitive…

Deux décisions qui dévoilent à quel point les accusations généralement portées contre les mineurs isolés étrangers sont ignobles !

Dans les deux cas, les passeports délivrés ou authentifiés après les condamnations dans les ambassades à Paris ont fait foi contre les accusations !  

Mais pourquoi les responsables des services chargés de la protection de l'enfance et la Justice n'ont-ils pas donné le temps et les moyens de consolider leur état civil à Souleymane et Mohamed, au lieu d'engager des poursuites?

C'est qu'ils contribuent sciemment  à la traque des jeunes étrangers qui arrivent en France, comme le Préfet, pour exclure et plonger les jeunes dans la précarité en faisant des économies sur leurs budgets et en pratiquant la discrimination...

-          S’appuyant sur la 1ère condamnation, le Préfet a eu le temps de délivrer une OQTF à Souleymane et le TA a eu le temps de la confirmer. 

-          Le temps que la Cour d’appel des mineurs rétablisse Mohamed dans ses droits, il est devenu majeur et il a bel et bien perdu plusieurs mois de prise en charge comme mineur sans être pour autant certain de pouvoir bénéficier maintenant d’un contrat jeune majeur !

-          Les procédures en appel durent des mois, sinon des années,  pendant lesquels la situation des jeunes change,  ce qui risque de rendre les décisions  favorables qui seront finalement prises sans objet. Les mineurs seront devenus majeurs quand on reconnaît leurs droits en tant que mineurs, les OQTF seront tombées et auront commencé à gâcher leur vie.

Aujourd'hui, le gouvernement, le Parquet et la Métropole de Lyon, poursuivent sans discontinuer leur traque des mineurs isolés étrangers.

-          Arrivé en février dernier, Oumar a été condamné en avril, soit 2 mois après et alors qu’il n’avait pas encore eu le temps d’être scolarisé,  à 2 mois de prison avec sursis et 6 309,20 de remboursement à la Métropole, sur la base des tests osseux et de la contestation de son acte de naissance.

-          Cette semaine, c’est au tour d'un autre jeune Guinéen d’être convoqué à la PAF.

 

Stop aux tests osseux!

 

Stop au fichage des parcours migratoires, à travers Visabio notamment !

 

Stop aux  enquêtes pénales et aux poursuites judiciaires contre les mineurs isolés étrangers !

 

Stop à la criminalisation des migrants !

 

Un lycée, un toit, des papiers, pour toutes et tous !

 

Notre lutte  continue et  la solidarité ne manquera pas  de s'élargir.

 

                                                            Michèle pour le Collectif Jeunes de RESF 69.

 

 

 

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