Ce texte est paru en juin 2020, dans la rubrique varia de la revue Délibérée numéro 09. Il a été écrit par Pierre-Guillaume Prigent et Gwénola Sueur.
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Pierre-Guillaume Prigent est ATER et doctorant en sociologie au Laboratoire d'études et de recherche en sociologie (LABERS), à l'Université de Bretagne Occidentale. Il termine sa thèse, commencée en 2015 sous la direction d'Arlette Gautier et de Patrizia Romito, sur Les mécanismes de la violence patriarcale contre les mères séparées et leurs enfants. Il est également membre de l'enquête statistique Virage-UBO sur les modes de vie, de santé et de sécurité des étudiant.e.s à l'UBO.
Gwénola Sueur est masterante en étude sur le genre à l'Université d'Angers. Son mémoire sous la direction d'Arlette Gautier est intitulé : « Je vous rendrai les enfants quand ma femme viendra se faire tuer ». Cestas : la construction d’un mythe comme stratégie d’occultation de la violence masculine. Elle fait partie des autrices et auteurs de l'ouvrage Antiféminismes et masculinismes d’hier et d’aujourd’hui sous la direction de C. Bard, M. Blais et F. Dupuis-Déri (PUF, 2019). Elle est par ailleurs écoutante bénévole dans des structures d'aide aux victimes.
Le Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) est une notion inventée par le pédopsychiatre américain Richard Gardner1 dans les années 1980. Nous proposons de montrer qu’il s’agit d’une appellation polémique sans fondement scientifique, de faire un point historique sur son arrivée et sa diffusion en France, notamment dans le domaine judiciaire, puis d’analyser en quoi son usage occulte les violences faites aux femmes et aux enfants.
Une absence de fondement scientifique
La dernière définition de l’aliénation parentale2 par le psychiatre français Paul Bensussan est la suivante : « Toute situation dans laquelle un enfant rejette un parent de façon injustifiée – à tout le moins non explicable par la qualité antérieure de la relation. »3
Expert auprès des tribunaux4, Paul Bensussan est l’un des deux principaux promoteurs de la pseudo-théorie de l’aliénation parentale en France avec Hubert Van Gijseghem, psychologue canadien d’origine belge. Comme Richard Gardner5, ils admettent que le rejet du parent doit être “injustifié”, et que la maltraitance justifie un tel rejet6. Le SAP ne devrait donc pas être mobilisé pour les situations de violence contre l’enfant. Or, non seulement ces situations ne sont que brièvement mentionnées par ces auteurs, mais surtout, aucun outil permettant de distinguer les situations de SAP des situations de violences n’est proposé. Paul Bensussan ne fait en outre état d’aucune analyse des propres cas qu’il a rencontrés, de sorte qu'il est impossible de déterminer sur quels éléments concrets se base sa réflexion. Il déclare encore qu’il existe des concepts-frontières au SAP dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux 5 (DSM-5), comme les sévices psychologiques7 ; pourtant, ces sévices psychologiques sont bien des maltraitances, pour lesquelles le SAP n’est donc pas censé s’appliquer.
Des études quantitatives récentes8 construisent des intitulés de questions en se basant sur les critères diagnostiques associés à l’aliénation parentale (par exemple, « faire des commentaires négatifs »). Aucune question n’est posée concernant le contexte dans lequel ces comportements qualifiés d’aliénants ont eu lieu. Les autrices9 supposent qu’il s’agit nécessairement d’aliénation parentale. L’hypothèse alternative de la présence d’un contexte de violence n’est tout simplement pas considérée. En réalité, comme l’explique la professeure de droit américaine Carol Bruch, l’utilisation du SAP inclut « des cas de tous types dans lesquels un enfant refusait de se rendre chez celui de ses parents qui n’avait pas sa garde, que le refus de l’enfant implique ou non des allégations de violences »10.
En 2016, le rédacteur en chef de la revue Journal of Child Custody exprime le souhait que la recherche, lorsqu’elle formule des recommandations concernant la résidence des enfants, puisse « se concentrer sur des données objectives et des comportements observables dans un cadre théorique accepté (...) plutôt que sur des hypothèses, des biais de confirmation et des raisonnements circulaires parce que les personnes concernées ne veulent pas croire qu’un enfant a été victime ou traumatisé »11.
Enfin, contrairement à ce que des associations militantes ont déclaré, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ne reconnaît pas l’aliénation parentale ; en mai 2019, elle ne fait que mentionner le terme dans l’index de la nouvelle version de sa Classification internationale des maladies (CIM-11), et le 15 février 2020 le terme a été retiré de l'index. De nombreux chercheurs estiment que l’inclusion de l’expression « aliénation parentale » où qu’elle soit dans la CIM-11 serait susceptible de renforcer les tendances destructrices existantes dans les tribunaux de la famille qui causent aux enfants et à leurs pourvoyeurs de soins des préjudices12.
Contexte de diffusion et usage en France
Le mythe selon lequel les accusations de violences sexuelles sur les enfants seraient majoritairement fausses, tout comme la théorie du SAP, se propage en France dès la fin des années 1990. Il apparaît vraisemblablement en réaction à un contexte de dévoilement des violences sexuelles (mise en service du numéro vert de Viols Femmes Informations en 1986, publications de témoignages et documentaires sur l’inceste, médiatisation de l’affaire Dutroux en Belgique13). Cette diffusion, y compris dans le cadre de formations à destination des travailleurs socio-judiciaires, est rendue possible grâce aux effets conjugués des actions médiatisées des groupes de pères séparés et divorcés (Collectif des pères de Pontoise, SOS Papa)14, des associations de défense de l’aliénation parentale (ACALPA) et des publications d’Hubert Van Gijseghem et de Paul Bensussan.
Hubert Van Gijseghem fait la promotion du SAP dès 1995, dans le Journal du droit des jeunes15. Il est régulièrement invité en Europe afin de former des intervenants qui seront confrontés à des situations de violences. Il intervient plus de 120 fois en France en 25 ans, majoritairement auprès d’associations pour l’enfance, de magistrats (dont environ une vingtaine de formation à l’École Nationale de la Magistrature) et de travailleurs sociaux. Paul Bensussan reprend dès 1999 les thèmes développés par Hubert Van Gijsghem, et les diffuse auprès d’associations comme SOS Papa16 ainsi qu’à l’École Nationale de la Magistrature jusqu’à récemment17.
Patrizia Romito et Micaela Crisma (professeure de psychologie sociale et psychologue italiennes) rappellent pourtant que « les dénonciations de violences [sur mineurs] faites en phase de séparation ne sont pas fréquentes et elles sont très rarement fausses »18. Plusieurs études récentes, citées par les deux autrices, valident en effet cette affirmation. La dernière méta-analyse19 concernant les fausses allégations de violences sexuelles (commises sur des mineurs comme sur des majeurs) montre qu’elles se situent entre 2 et 10 %. Par ailleurs, certaines études20 déclarent un fort taux de « fausses accusations » parce qu’elles ne distinguent pas les accusations insuffisamment caractérisées des accusations délibérément fausses. En réalité, des recherches révèlent plutôt qu’un des principaux facteurs de risque d’agressions sexuelles de la part du père est la violence conjugale contre la mère21. D’autre part, des études22 soulignent qu’entre 40 et 60 % des maris violents avec leur femme sont aussi des pères violents avec leurs enfants, et qu’ils exercent un contrôle coercitif sur leurs ex-femmes en impliquant les enfants dans ce processus23.
Suite aux signalements d’associations de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants sur les conséquences de l’usage de l’aliénation parentale, le Vème plan interministériel demande qu’une « communication visant à proscrire l’utilisation de ce concept » soit mise en ligne sur le site du Ministère de la justice24. Le 12 juillet 2018, ce Ministère précise qu’« une note d'information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d'aliénation parentale »25. Cette note est une première étape, mais il serait risqué de se contenter de remplacer l’expression par une autre. C’est l’idéologie derrière la théorie de l’aliénation parentale, masquée sous des apparences scientifiques, qui doit être critiquée.
Des craintes pour la sécurité des victimes
La professeure de droit américaine Joan Meier a analysé 4338 jugements datés de 2005 à 2015 aux États-Unis. Ces jugements concernent la résidence d’enfants de parents séparés, et leur analyse apporte des éléments sur le lien entre aliénation parentale et violence26.
Tous types de violences confondus (violence conjugales, violences physiques ou sexuelles contre les enfants), les accusations portées par les mères sont reconnues dans 41 % des cas, et à 23 % seulement quand une accusation d’aliénation parentale est portée. Lorsque l’aliénation parentale est mobilisée par le père, la probabilité que le juge reconnaisse la violence est divisée par 2, et presque par 4 quand il s’agit de violence contre les enfants. Ce sont les accusations de violences sexuelles sur les enfants qui sont les moins reconnues (15 %), et elles ne le sont presque jamais quand l’aliénation parentale est utilisée par le père (2 %, 1 sur 51).
Une accusation paternelle d’aliénation parentale a également un impact sur la résidence des enfants. Lorsque la mère accuse le père de violence, la résidence est transférée chez lui dans 26 % des cas quand il ne mobilise pas l’aliénation parentale, et dans 50 % des cas quand il l’utilise. Même lorsque les violences sont reconnues, quand l’aliénation parentale est utilisée, la résidence est transférée dans 43 % des cas (6 sur 14).
En France, les craintes déjà formulées27 se confirment dans l’étude sociologique que nous menons auprès de mères séparées et divorcées accusées d’aliénation parentale. L’analyse de 13 entretiens semi-directifs réalisés en 2018 et 2019 montrent qu’elles sont accusées d’être aliénantes, alors même qu’elles sont victimes de violences conjugales qui apparaissent, continuent voire s’aggravent après la séparation28. Les interviewées ont toutes subi des violences psychologiques, et des formes de contrôle comme l’isolement et des critiques de leurs capacités maternelles. Leurs enfants sont co-victimes de cette violence conjugale ou d’autres formes de violences.
L’accusation d’aliénation parentale peut être implicite (être fusionnelle, vouloir couper le lien avec le père) ou explicite. Elle est formulée par les hommes violents eux-mêmes, des proches, des soutiens et parfois reprise par les institutions. En tous les cas, elle dissimule la violence masculine. Dans notre corpus, des travailleurs sociaux valident l’accusation portée par le père. Un juge aux affaires familiales demande une expertise médico-psychologique ; l’expert mobilise les huit critères diagnostiques de Richard Gardner alors qu’ils n’ont jamais été validés scientifiquement. Le double-standard est frappant : les institutions demandent à des mères de reprendre rapidement des contacts avec leur ex-conjoint condamné pour violences conjugales. Pour les mères diagnostiquées aliénantes qui ont perdu la résidence des enfants, l’accusation reste une “étiquette” difficile à effacer. Plusieurs années après elles sont toujours considérées dangereuses pour leurs enfants.
Ainsi, l’aliénation parentale est un concept qui « invalide, nie et occulte les propos et les craintes exprimés par les femmes et les enfants face à la violence des hommes » et dont l'utilisation « est rendue possible en grande partie par la non-compréhension et par le manque de reconnaissance de la violence des hommes à l’endroit des femmes et des enfants, ainsi que par la confusion qui règne entre la violence conjugale et les conflits sévères de séparation »29.
Depuis son invention dans les années 1980, l’aliénation parentale est présentée comme une catégorie scientifique qu’elle n’est pas. Cette apparence lui permet de pénétrer les institutions notamment judiciaires. Elle donne un vernis de crédibilité à des stéréotypes misogynes qui ont pour conséquence de ne pas prendre au sérieux la parole des victimes. En novembre 2019 le Grevio, organe chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul30, épingle les expertises qui aboutissent au non-repérage des violences subies par les enfants, ainsi qu’à la victimisation secondaire des victimes31. Il met en garde contre l’usage du SAP qui perdure malgré les recommandations du Vème plan interministériel. Le Grevio exhorte l’État français à continuer de « faire connaître aux professionnels et professionnelles concernés (...) l’infondé scientifique du « syndrome d’aliénation parentale », ainsi que sensibiliser l’opinion publique à ce sujet32 ». Le Grevio demande également que le mécanisme des violences post-séparation soit abordé dans les formations. Les accusations d’aliénation parentale réduisent la violence, mal identifiée après la séparation, à du conflit, pathologisent les femmes et les enfants, et invalident leurs stratégies de protection face à la violence patriarcale.
Pierre-Guillaume Prigent et Gwénola Sueur
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1Les opinions polémiques de Richard Gardner concernant la sexualité atypique et la pédophilie ont été analysées par la psychologue américaine Stephanie Dallam (« Examen critique des théories et opinions du Dr Richard Gardner en matière de sexualité atypique, de pédophilie et de traitement », 1998, Treating Abuse Today, 8 ; traduction par M. Dufresne, H. Palma, & L. Thiers-Vidal : https://sisyphe.org/spip.php?article294).
2Comme d’autres, Richard Gardner a fini par distinguer le SAP de l’aliénation parentale (« Parental Alienation Syndrome vs. Parental Alienation : Which Diagnosis Should Evaluators Use in Child-Custody Disputes ? », 2002, The American Journal of Family Therapy, 30(2), p. 99). De manière générale, la disparition du terme “syndrome” n’implique pas un changement de fond pour la définition. Paul Bensussan reprend les 8 critères diagnostiques que Richard Gardner utilise pour définir le SAP (« Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5 », 2017, L’Encéphale, 43(6), p. 513).
3Paul Bensussan, art. précité, p. 511.
4Expert psychiatre prés la Cour pénale internationale de La Haye, auprès de la Cour d’Appel de Versailles, inscrit sur la liste nationale agréé par la Cour de cassation (https://paulbensussan.fr/wp-content/uploads/2018/06/CV_PB_juin_2018.pdf)
5Richard Gardner, art. précité, p. 95.
6Paul Bensussan, art. précité, p. 511 ; Hubert Van Gijseghem, « Facteurs contribuant à l’aliénation parentale », 2016, Revue de psychoéducation, 45(2), p. 454.
7Paul Bensussan, art. précité p. 513.
8Amy J. L. Baker et Jaclyn Chambers, « Adult Recall of Childhood Exposure to Parental Conflict : Unpacking the Black Box of Parental Alienation », 2011, Journal of Divorce & Remarriage, 52(1) ; Amy J. L. Baker et Amy Eichler, « The Linkage Between Parental Alienation Behaviors and Child Alienation », 2016, Journal of Divorce & Remarriage, 57(7).
9À noter que la psychologue américaine Amy Baker, co-autrice de ces deux études, co-dirige un programme payant adressé aux « parents d’enfants aliénés » et aux enfants devenus adultes.
10Carol S. Bruch, « Les concepts de syndrome d’aliénation parentale (SAP) et d’enfants aliénés (EA) : Sources d’erreur dans les conflits de garde d’enfants », 2002, Child and Family Law Quarterly, 14(4) (traduction par H. Palma : https://sisyphe.org/spip.php?article3623).
11Robert Geffner, « Editor’s note about the special section », 2016, Journal of Child Custody, 13(2 3).
12« Collective Memo of Concern to : World Health Organization about “Parental Alienation”. RE : Inclusion of “Parental Alienation” as a “Caregiver-child relationship problem” Code QE52.0 in the International Classification of Diseases 11th Revision (ICD-11) », 10 juillet 2019.
13Alice Debauche, « L’émergence des violences sexuelles intrafamiliales : un appui pour la visibilité des violences sexuelles en France dans les statistiques françaises ? », 2015, Enfances, Familles, Générations, 22, p. 151-152.
14Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent, « Stratégies discursives et juridiques des groupes de pères séparés : l’expérience française », dans Christine Bard, Mélissa Blais et Francis Dupuis-Déri (dir.), Antiféminismes et masculinismes d’hier et d’aujourd’hui, 2019, Paris : Presses Universitaires de France, p. 411 436.
15Catherine Bonnet, L’enfance muselée : Un médecin témoigne, 2007, Bierges, Belgique : Thomas Mols, p. 194.
16SOS Papa, « L’enfant écarté du père », 1999, SOS Papa magazine, 35, p. 9 et 11.
17Béatrice Kammerer, « Syndrome d'aliénation parentale : trente ans de controverses », 2019, Le cercle psy, 35.
18Patrizia Romito et Micaela Crisma, « Les violences masculines occultées : Le syndrome d’aliénation parentale », 2009, Empan, 73(1), p. 33.
19David Lisak, Lori Gardinier, Sarah C. Nicksa et Ashley M. Cote, « False Allegations of Sexual Assault : An Analysis of Ten Years of Reported Cases », 2010, Violence Against Women, 16(12).
20La plus célèbre est Arthur H. Green, « True and false allegations of sexual abuse in child custody disputes », 1986, Journal of the American Academy of child Psychiatry, 25(4).
21Patrizia Romito, « Les violences conjugales post-séparation et le devenir des femmes et des enfants », 2011, La revue internationale de l’éducation familiale, 29(1), p. 90.
22Patrizia Romito, art. précité, p. 90.
23Mariachiara Feresin, Federica Bastiani, Lucia Beltramini et Patrizia Romito, « The Involvement of Children in Postseparation Intimate Partner Violence in Italy : A Strategy to Maintain Coercive Control ? », 2019, Affilia : Journal of Women and Social Work, 34(4).
24Vème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes, France, 2016, p. 41.
25Journal officiel de la République française, 2018, édition « Débats parlementaires – Sénat », 28, p. 3477.
26Joan S. Meier, Sean Dickson, Chris O’Sullivan, Leora Rosen et Jeffrey Hayes, « Child Custody Outcomes in Cases Involving Parental Alienation and Abuse Allegations », 2019, GWU Law School Public Law Research Paper ; GWU Legal Studies Research Paper, (2019 56).
27Édouard Durand, « Violences conjugales et parentalité », 2013, AJ Famille, 276 279 ; Collective Memo précité.
28Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent, « How is Parental Alienation Used Against Separated and Divorced Mothers in France », 2019, à l’European Conference on Domestic Violence, Oslo, Norvège.
29Isabelle Côté, Simon Lapierre et Francis Dupuis-Déri, L’aliénation parentale : Stratégie d’occultation de la violence conjugale ?, 2019, Université du Québec à Montréal : FemAnVi, p. 4 et 6 ; rapport faisant suite à un forum où nous sommes intervenu.e.s : « Histoire et usage du syndrome d’aliénation parentale contre les mères séparées en France », 2018 (visible ici : https://www.youtube.com/watch?v=Rw0sRBrfqLo).
30Il s'agit d'une Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, conclue à Istanbul le 11 mai 2011, et ratifiée par la France le 4 juillet 2014. Elle érige les standards minimums en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs que les États signataires s'engagent à respecter.
31GREVIO, Rapport d’évaluation, France. 2019, p. 37.
32Ibid, p. 58 et 59.