Police partout, justice nulle part ?

Quelles sont les responsabilités de l’autorité judiciaire face aux violences policières ? Pour explorer cette question, Vanessa Codaccioni et Raphaël Kempf, peu suspects de complaisance vis-à-vis des institutions policière et judiciaire, passent à la question Katia Dubreuil et Sarah Massoud, magistrates et actuellement présidente et secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature.

Katia Dubreuil et Sarah Massoud ont toutes deux exercé – entre autres – les fonctions de substitut du procureur et de juge d’instruction en région parisienne. 

Vanessa Codaccioni est politologue. Elle est notamment l’autrice de La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières (CNRS, 2018), de Répression. L’État face aux contestations politiques (Textuel, 2019) et plus récemment de La société de vigilance. Auto-surveillance, délation et haines sécuritaires (Textuel, 2019). Elle est membre de notre comité de rédaction.

Raphaël Kempf est avocat au barreau de Paris et assiste de nombreuses personnes mises en cause par ou mettant en cause la police, notamment dans le cadre de manifestations. Il est l’auteur d’Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes (La Fabrique, 2019). Il n’est pas membre de notre comité de rédaction, mais c’est avec gentillesse et enthousiasme qu’il a accepté pour nous de jouer au procureur. Nous l’en remercions.

 © Jean-Claude Bouvier © Jean-Claude Bouvier

Vanessa Codaccioni : L’idée communément admise, depuis les analyses de Michel Foucault notamment, est que l’impunité judiciaire des auteurs de violences policières découle d’une collaboration étroite entre police1et justice. Foucault disait en effet : « Les juges servent au fond à la police de fonctionner »2. Qu’en pensez-vous ?

Sarah Massoud : Cette citation de Michel Foucault fait indéniablement écho à une réalité et à plusieurs vérités. La justice est à la merci de ce que fait la police : c’est cette dernière qui est à l’initiative de l’enquête, qui construit le début d’une procédure puis, à nouveau, si un juge d’instruction est saisi, qui exécutera des commissions rogatoires. Aussi, si le magistrat est sur le papier le directeur d’en- quête, dans la réalité c’est surtout la police qui imprime sa marque.

Ensuite, sur le plan institutionnel, il faut rappeler que la police n’est pas rattachée à la justice, que les policiers et gendarmes ont une hiérarchie propre, alors même que les magistrats ont pour mission de contrôler et de diriger leur travail. Donc à la fois on va travailler avec eux, on va être contraints par leur travail, et paradoxalement, on va contrôler leur enquête, diriger leur enquête et leur donner des instructions. Les parquets généraux ont même la tâche de noter les officiers de police judiciaire3. Les magistrats se trouvent donc à la fois asservis et donneurs d’ordre.

Et puis enfin, au-delà de ces vérités politiques et institutionnelles, il y a évidemment des affinités qui se nouent entre policiers et magistrats. La matière pénale en elle-même crée une certaine proximité entre les professionnels car elle questionne l’humain, l’intime, des formes de violence innommables, des personnalités hors normes et porte sur des situations souvent très douloureuses. Alors forcément, échanger sur ces enjeux, cela crée des liens forts, passionnants et parfois passionnés. À cela s’ajoute le fait de travailler parfois de façon quotidienne sur certains dossiers avec des enquêteurs et d’échanger avec eux intensément sur le fond des affaires – des impressions ressenties ou des stratégies à privilégier. Cela contribue à tisser des affinités fortes qui peuvent produire certaines loyautés. Il est alors plus difficile de contrer certains dysfonctionnements compte tenu de ces liens étroits. Parfois, dans ma pratique, j’ai dû prendre sur moi pour ne pas cautionner certaines pratiques policières et en référer à la hiérarchie policière en dépit des très bonnes relations que j’avais avec des enquêteurs.

Katia Dubreuil : La proximité magistrats/ policiers n’est pas la même selon les fonctions de magistrat que l’on occupe. Au parquet, on a les enquêteurs au téléphone toute la journée ; à l’instruction, les liens sont moins étroits mais réguliers ; en audience correctionnelle, les juges n’ont aucun contact direct avec les enquêteurs autre que la lecture de leurs procès-verbaux. Évidemment, rien n’est aussi schématique puisque les juges d’instruction peuvent siéger en correctionnelle et que les magistrats ne font pas toute leur carrière dans une seule fonction. Mais, au moment du traitement d’un dossier, chacun est à sa place institutionnelle, et précisément celui qui tranche in fine n’est pas celui qui a recherché, avec énergie, l’auteur de l’infraction, en suivant chaque rebondissement de l’enquête. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il est problématique de donner de plus en plus de pouvoirs quasi juridictionnels aux parquets...

Pour comprendre ces liens de dépendance et de proximité entre magistrats et policiers, il important de rappeler qu’en France la justice est dans un rapport de force politique et institutionnel très défavorable vis-à-vis de la police. Pour illustrer ce point, je peux témoigner d’une situation de blocage que j’ai vécue lorsque j’étais juge d’instruction à Bobigny. J’avais demandé aux enquêteurs de permettre la présence de l’avocat en garde à vue dès le début de la mesure alors qu’à l’époque le Code de procédure pénale retardait l’exercice de ce droit pour les affaires de trafic de stupéfiants. Je considérais qu’il convenait de le faire à la suite de décisions de condamnation rendues par la Cour européenne des droits de l’homme contre des pays dont le droit applicable était similaire au nôtre. La hiérarchie policière des enquêteurs chargés de ce dossier, qui n’estimait pas légitime de faire prévaloir la norme européenne sur le Code de procédure pénale, a bloqué les interpellations, indiquant qu’ils ne feraient rien tant que je ne changerais pas d’avis. L’affaire était remontée jusqu’aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, et le fait que des policiers refusent d’exécuter une instruction d’une juge dans la conduite d’une enquête n’avait entraîné aucune réaction institutionnelle. À ce moment-là, les juges qui avaient adopté cette jurisprudence étaient tous dans la même situation : ils se trouvaient seuls face au bloc d’une institution policière toute-puissante.

Pour répondre à votre question initiale donc, je dirais que le rapport de proximité, de dépendance mais aussi de grande faiblesse de la justice à l’égard de la police, constitue un élément explicatif fort de la difficulté de juger les infractions commises par des policiers.

Raphaël Kempf : Comment expliquez-vous que, dans les affaires de violences policières, le parquet valide systématiquement le récit policier et, par exemple, ne s’oppose jamais à un placement en garde à vue décidé par un officier de police judiciaire ?

S. M. : Je crois que l’on peut ouvertement parler de « hiérarchie des crédibilités » pour reprendre une terminologie de Didier Fassin dans son ouvrage Mort dun voyageur4. C’est vrai que, dans une affaire de violences policières, l’institution judiciaire ne donne pas la même valeur au récit d’un gendarme ou d’un policier qu’à celui d’un plaignant. Même si cela est difficile à systématiser, ce biais existe : la parole d’un policier vaut plus que la parole d’une victime ou d’un témoin. Alors qu’elles devraient avoir la même valeur. Preuve en est, un certain nombre de collègues estiment qu’il n’y a pas besoin d’effectuer une confrontation entre un mis en cause et un policier si chacun a pu faire l’objet d’une audition ! Dans la hiérarchie des crédibilités des versions, je pense qu’on donne plus foi – à tort – à ce qu’a dit un policier.

K. D. : Il me semble important de rappeler qu’outre les rapports de proximité évoqués tout à l’heure, il existe une véritable dépendance judiciaire dans le traitement des délits et des crimes, sans parler spécifiquement des affaires de violences policières, à l’égard des éléments relatés par les policiers. En effet, à toutes les étapes de la procédure pénale, les magistrats fondent leurs décisions sur la base de procès-verbaux établis par des policiers ou gendarmes, qui indiquent ce qu’ils ont personnellement constaté : s’il n’existait pas une confiance a priori des magistrats dans la réalité des faits relatés dans les procès-verbaux – sur la scène de crime, tel objet a été trouvé à tel endroit, lors du vol dans une voiture, le policier a vu l’auteur s’enfuir et l’a interpellé sans le perdre de vue… –, il n’y aurait tout simplement, dans de nombreux dossiers, pas de condamnation possible…

Dans l’activité quotidienne des magistrats, de simples allégations d’un mis en cause contraires à ce qui est écrit par le policier n’auront aucune force probatoire si elles ne sont pas objectivées par d’autres éléments5. Le cas typique, ce sont ces dossiers (par exemple pour des faits d’outrages, rébellion ou violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique) dans lesquels on a un procès-verbal de saisine et des auditions de policiers qui sont des copier-coller du même récit des événements. Ce type de procès-verbaux devrait suffire à jeter le doute sur la valeur des témoignages policiers et pourtant cela n’est que trop rarement le cas. Souvent, des procédures sont jugées dans cet état-là, sans que les magistrats estiment qu’il y a un problème. Cette validation quasi automatique du discours policier découlant de la forte valeur probante des constats des policiers pour le juge ne devrait pourtant pas jouer de la même manière lorsque le policier lui-même est mis en cause.

V. C. : Concrètement, outre ces logiques institutionnelles et professionnelles, quels sont les obstacles à une répression effective des policiers auteurs d’infractions ? Qu’est-ce qui explique que si peu soient jugés ?

S. M. : Il y a des obstacles à différents niveaux et, pour commencer, au niveau policier. Par exemple, des auditions de plaignants qui ne sont pas satisfaisantes car trop tardives ou trop superficielles. Certaines investigations techniques qui ne sont pas réalisées de façon suffisamment rigoureuse et/ou rapide, alors que les délais de conservation de certaines données – comme les enregistrements de la vidéosurveillance ou des ondes radio des forces de l’ordre – sont limitées.

Par ailleurs, les policiers – témoins comme mis en cause – ont une forte tendance à convoquer l’argumentation juridique de la légitime défense et à « juridiciser » leurs versions lorsque l’un des leurs est mis en cause. Les déclarations des policiers vont alors avoir tendance à être techniques et standardisées pour construire une version au service de la théorie de la légitime défense, et par là – parfois de manière factice – répondre aux attentes judiciaires. Il me paraît important de rappeler d’ailleurs que, depuis la réforme législative de 2017 élargissant lesrègles de la légitime défense au profit – et à la demande – des policiers, une augmentation de l’usage des armes a été constatée, concernant tant les armes létales que les armes dites de force intermédiaire !

Au-delà de l’invocation du cadre légal plutôt à l’avantage de l’institution policière, les forces de l’ordre agrémentent leurs versions d’autres arguments. Celui du « contexte » : rappeler à outrance les circonstances globales de commission de l’infraction permet de minimiser les conditions précises du passage à l’acte : « la manifestation virait tellement à l’émeute ou à l’insurrection» ou « le quartier s’embrasait » ou « devenait incontrôlable ». Ou celui des « antécédents » de la victime : dans cette logique de décrédibilisation du discours des plaignants, le passé judiciaire est quasi systématiquement mis en avant par la police, comme si l’auteur d’avant ne pouvait pas être la victime d’aujourd’hui. Avant même l’examen par la justice, les obstacles sont ainsi nombreux. Dans l’analyse des premiers éléments de l’enquête, les magistrats du parquet sont donc déjà confrontés à des constatations biaisées, qu’il est souvent difficile de surmonter par la suite.

K. D. : On peut ajouter que les textes, dans le cadre du maintien de l’ordre, autorisent l’utilisation de techniques par nature dangereuses, ou d’armes comme le LBD, techniques et armes décrites par de nombreux observateurs comme inappropriées ; il est donc pour la justice très difficile d’identifier une faute individuelle d’un policier qui aura suivi la doctrine qu’on lui demande de mettre en oeuvre et qui aura causé des dommages graves aux personnes. Cela revient à faire peser sur un individu la responsabilité d’actes qui ont été finalement ordonnés par l’administration, ce qui est assez compliqué car on ne juge pas la police, on juge la personne.

R. K. : À vous entendre, le parquetier qui reçoit le dossier constitué par les policiers serait « otage » de la vision policière qu’il subit. Mais est-ce vraiment toujours le cas et n’y a-t-il pas aussi une participation active à cette mise en récit ? Par exemple, dans le récit du fiasco judiciaire Mort d’un voyageur de Didier Fassin auquel vous avez fait référence tout à l’heure, le procureur se dépêche d’organiser une conférence de presse pour valider la version policière…

S. M. : D’une façon générale, il est très difficile pour un Parquet de désavouer l’institution policière compte tenu des liens institutionnels et des affinités interpersonnelles que j’ai évoqués, surtout lorsque l’enquête ne fait que commencer et que la phase contradictoire n’est pas ouverte. Les magistrats du Parquet auront beau être d’excellents juristes et auront beau savoir faire la part des choses, il n’en demeure pas moins que la proximité politico-institutionnelle entre le Parquet et la Police complique leur travail. Par exemple, il faut se souvenir qu’en pleine période de répression judiciaire des Gilets jaunes à Paris, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, avait tenu une conférence de presse commune avec le préfet de Paris, depuis les locaux de la Préfecture de police de Paris !

Lorsque l’institution judiciaire est saisie d’affaires de violences policières, elle devrait au contraire se tenir plus à distance des autorités policières et préfectorales pour réaffirmer son indépendance et s’attacher à une forme de sérénité. Au lieu de ça, on voit donc aujourd’hui le procureur de Paris « en ligne et à l’aise »6avec le préfet de police de Paris ! Et partout en France, les parquets se sont mis à évaluer leur politique pénale et la réussite d’une opération de maintien de l’ordre – à la manière d’une préfecture – en comptabilisant le nombre de gardes à vue, de déferrements et de condamnations en comparutions immédiates. C’est absurde ! Comme si le « bon » maintien de l’ordre devait s’apprécier au nombre de mandats de dépôt !

V. C. : Cette « préfectoralisation de la justice » est-elle de nature à expliquer le nombre très élevé de classements sans suite des procédures pénales mettant en cause des policiers ?

K. D. : Il faut distinguer plusieurs cas. D’abord, il y a les affaires de violences policières graves – commises en contexte de maintien de l’ordre ou pas – dans lesquelles les blessures sont telles qu’il y aura forcément une enquête. Mais dans ces affaires, il est souvent très difficile pour la justice de démêler les responsabilités individuelles pour les raisons déjà évoquées.

Et puis, il y a toutes ces affaires d’insultes ou de violences commises par des policiers qui ne laissent pas de traces physiques ou des traces expliquées par un certain récit policier comme évoqué tout à l’heure ; pour ce type de faits, en l’absence de début de commencement d’une preuve pour objectiver les dires d’une personne qui s’en plaint – souvent dans les geôles du tribunal ou pendant l’audience lors d’un déferrement pour outrage ou rébellion – et même quand ils font l’objet d’une plainte, il n’y aura même pas d’enquête. C’est un problème majeur car la Justice se trouve dans l’impossibilité d’exercer son rôle pacificateur à l’égard de pans entiers de la population, nourrissant ainsi une forme de rejet et de discrédit des institutions.

 © Thibaut Gosset © Thibaut Gosset

V. C. : Dans cette mission de poursuite des infractions commises par les policiers, que pensez-vous des fonctions judiciaires de l’IGPN et de l’IGGN7?

S. M. : L’IGPN a le mérite d’exister mais elle souffre de deux problèmes structurels qui annihilent son travail judiciaire : un problème institutionnel et un problème de moyens. L’IGPN est aujourd’hui complète­ment asphyxiée par les procédures, sous-dimensionnée en effectifs et soumise à un poids hiérarchique handicapant. C’est vraiment dommage car la qualité des enquêteurs est réelle. Mais la pression hiérarchique, la pression médiatique, la pression des parties, insatisfaites à raison, et la masse des affaires à traiter, sont autant de freins à un travail satisfaisant. Pour qu’au final tout le monde y perde. Il faudrait en France créer un véritable organe d’enquête indépendant, et envisager un statut et une composition radicalement différents de l’IGPN et de l’IGGN actuels. Cet organe indépendant devrait-il être rattaché au ministère de la Justice ou pas ? Pourrait-il être composé d’anciens policiers ou pas ? Au Royaume-Uni, l’Independant Office for Police Conduct (IOPC) est un organe indépendant, composé d’enquêteurs issus d’horizons divers – mais forcément non policiers – et qui travaillent dans une logique pluridisciplinaire et très transparente. Cette solution libérerait les juges du lien ombilical et des empêchements paradoxaux que j’évoquais tout à l’heure.

K. D. : Je partage entièrement ce qui vient d’être dit. Mais je crois qu’il faut rappeler que la question des investigations judiciaires sur des infractions commises par des policiers ne peut être réduite à la question de l’indépendance de l’IGPN ou l’IGGN. C’est déjà le grand luxe lorsqu’en tant que parquetier ou juge d’instruction on arrive à les saisir eux ! La plupart du temps, les services de police qui devront mener une enquête sur des infractions commises par un ou des policiers ne sont pas spécialisés et appartiennent au même ressort…

V. C. : Pour quelles raisons le traitement judiciaire des affaires impliquant des policiers est-il si long alors que la justice peut se montrer très rapide – voire expéditive – pour juger d’autres justiciables – comme les Gilets jaunes qui passent en comparution immédiate8?

K. D. : Sur le plan structurel, la justice souffre d’un manque de moyens pour traiter dans un délai raisonnable un grand nombre d’affaires pénales, surtout les plus complexes malheureusement. Par exemple, un juge d’instruction a la charge en moyenne d’une centaine de dossiers dans son cabinet et la priorité est toujours donnée aux dossiers dans lesquels des personnes sont placées en détention provisoire. Or les policiers sont rarement placés en détention provisoire. On fait le même constat pour le traitement des affaires économiques et financières complexes : elles seront toujours jugées bien moins vite qu’un vol de portable dans le métro.

Sur le fond, ce sont justement des dossiers compliqués car la loi autorise le recours à la violence pour les policiers. Il faut donc faire un travail très important pour caractériser des violences illégitimes, sur les faits puis sur les qualifications juridiques à retenir.

S. M. : Absolument. En outre, les investigations sont souvent rendues compliquées par des problèmes d’identification des auteurs, liées aux circonstances de commissions des faits mais aussi, disons-le, à l’omerta policière, les uns et les autres refusant de dire qui a fait quoi, etc. C’est ce qui peut expliquer que ces affaires-là prennent du temps et aboutissent bien souvent à des non-lieux ou des classements sans suite. Dans le cas des manifestations par exemple, il est très compliqué d’identifier le ou les policiers qui ont commis des violences disproportionnées, parfois mutilantes. Des policiers continuent à dissimuler leur visage pendant des opérations de maintien de l’ordre, à refuser de porter leur numéro de matricule, à ne pas renseigner les fiches TSUA9indispensables pour la traçabilité des tirs…

R. K : Un confrère m’a dit : « Si tu veux voir une vraie justice qui fonctionne, va voir un procès de policier ». En effet, lorsque l’on vous entend décrire une justice qui prend son temps, qui mène des enquêtes approfondies sur l’identification des auteurs et des réflexions juridiques poussées sur l’imputabilité des faits, qui évite la détention provisoire des mis en examen, l’on est en droit de se demander : est-ce que tout justiciable ne devrait pas avoir droit à être traité judiciairement comme un policier ? En un mot, n’existe-t-il pas une justice à deux vitesses qui assume un traitement inégalitaire : celle qui juge les citoyens et celle qui juge la police ?

K. D. : De facto, oui. Les différents obstacles au traitement judiciaire des infractions commises par les policiers conduisent à cette situation d’inégalité. Mais la chancellerie l’assume relativement bien : elle a adressé en 2016 une dépêche dessinant un véritable deux poids, deux mesures : des instructions de « particulière fermeté » étaient données concernant les violences commises à l’encontre des policiers, tandis que le passage concernant les violences commises par les policiers, désignées d’ailleurs pudiquement sous le titre « plaintes contre les forces de l’ordre », invitait seulement les parquets à « envisager les différentes modalités de poursuites judiciaires »10.

V. C. : Comment peut-on se sortir de cette situation inégalitaire qui alimente à la fois la défiance au sein de la population et un sentiment d’impunité au sein de la police ?

S. M. : Pour commencer, il faudrait déjà que la police judiciaire soit rattachée au ministère de la Justice et non plus au ministère de l’Intérieur pour clarifier l’ambivalence entre contrôle et asservissement dont j’ai parlé tout à l’heure. Il faudrait également se doter d’une police des polices qui soit réellement indépendante, pluridisciplinaire et transparente. Et puis, bien sûr, il faudrait aussi allouer des moyens conséquents aux services de police judiciaire, aux magistrats, aux experts.

K. D. : Sur le plan procédural, il faudrait que les affaires de violences graves impliquant des policiers fassent systématiquement l’objet de l’ouverture rapide d’une information judiciaire car c’est le cadre d’enquête le plus indépendant, le plus approfondi et le plus contradictoire.

R. K. : Pour mettre fin à l’impunité policière et au soupçon de faiblesse de l’institution judiciaire, est-ce que les policiers ne devraient pas être condamnés à des peines plus sévères ?

S. M. : Je ne sais pas si les peines prononcées contre les policiers sont si clémentes. Sur le plan des sanctions disciplinaires, des études ont démontré en revanche que c’était le cas. Rien que la lecture du rapport de l’IGPN révèle une baisse du nombre de sanctions disciplinaires, environ 600 en moins depuis les six dernières années alors que le nombre de saisines est en augmentation11! Mais sur le plan judiciaire, je crois que cela mériterait un travail documenté d’analyse des peines requises et prononcées, notamment par la 10echambre correctionnelle à Paris qui est spécialisée dans le traitement des infractions commises par les policiers.

K. D. : La question des peines est compliquée. Est-ce qu’un quantum plus élevé de la peine, de l’emprisonnement ferme sont vraiment des critères de satisfaction ? D’une façon générale, le Syndicat de la magistrature considère qu’une justice qui fonctionne bien n’est pas celle qui prononce les peines d’enfermement les plus lourdes, et ce pour l’ensemble des personnes condamnées.

Propos recueillis à Paris le 13 janvier 2021. Cette audition libre est tirée du numéro 12 de Délibérée, paru en mars 2021.

 © Eve Billa © Eve Billa

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1 NDLR : le terme « police » est utilisé au cours de l’entretien au sens institutionnel pour désigner tout service investi de missions de police, notamment tout service d’enquête judiciaire, pouvant donc désigner tout autant des gendarmes que des policiers.

2 «Michel Foucault : la justice et la police », extrait de « Justice : qui sont vos juges ? », documentaire de Serge Moati, Jack Lang et Jean-Denis Bredin, Antenne2, Archives de l’INA, 25 avril 1977. À la question du journaliste «À quoi servent les juges ?», Foucault répond : « À quoi ils servent ? Euh... Si j’étais méchant... Bon, je ne le suis pas, alors je dirai tout de même... Ils servent au fond à la police de fonctionner [...].La justice, elle n’est pas faite pour autre chose que d’enregistrer au niveau o ciel, au niveau légal, au niveau rituel aussi, ces contrôles qui sont essentiellement des contrôles de normalisation qui sont assurés par la police ».

3 Cf. article 19-1 du Code de procédure pénale.

4 Didier Fassin, Mort d’un voyageur : une contre-enquête, Paris, Seuil, 2020. Angelo Garand a été tué en 2016 par des gendarmes du GIGN. L’information judiciaire, confirmée par la Chambre de l’instruction, a conclu que les gendarmes avaient agi en état de légitime défense. Le travail de Didier Fassin permet de remettre sérieusement en cause cette conclusion.

5 Cf. Anne-Laure Maduraud, « Sur les PV, l’outrage : les procès-verbaux de police sont-ils parole d’évangile ? », Délibérée, n° 6, février 2019.

6 Au mois de septembre 2018, le gouvernement interrompait le cours normal du processus de nomination du procureur de Paris et sollicitait en quelques jours la candidature – finalement retenue – d’un magistrat qu’il estimait apparemment plus proche de lui que les professionnels jusque-là pressentis. Interrogé en octobre 2018 sur cette intervention de l’exécutif, le Premier ministre d’alors, Édouard Philippe, déclarait « parfaitement assumer » de nommer un procureur « parfaitement en ligne », avec lequel il serait « parfaitement à l’aise ».

7 Surnommée « police des polices », l’Inspection Générale de la Police Nationale est le service d’inspection de la police nationale française et de la préfecture de police de Paris ; l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale est son équivalent pour la gendarmerie. Ces organes non indépendants sont habilités à mener des enquêtes administratives et judiciaires sur des comportements des forces de l’ordre susceptibles de constituer des manquements déontologiques et/ou des infractions pénales.

8 Simon Gouin et Alexandre Léchenet, « Pour quels faits et à quelles peines de prison, des centaines de Gilets jaunes ont-ils été condamnés ? », Bastamag, 3 avril 2019.

9 Crée par l’arrêté du 26 novembre 2011, ce fichier de « Traitement relatif au Suivi de l’Usage des Armes » visait à collecter et analyser les informations relatives aux conditions et au contexte de l’usage des armes par les agents de la police nationale. Concrètement, il est parfois non renseigné et le plus souvent rempli de façon incomplète et imprécise.

10 D’après la circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs, les infractions commises en manifestation justifient « une réponse immédiate » et les faits à l’encontre des forces de l’ordre doivent faire l’objet d’une « réponse pénale particulièrement ferme et systématique ». S’agissant du « traitement des plaintes déposées contre les forces de l’ordre », la circulaire n’exige ni rapidité ni fermeté, mais une enquête approfondie et n’envisage même pas la comparution immédiate, contrairement aux affaires mettant en cause des manifestants.

11 Ismaël Halissat et Fabien Leboucq, « Sanctions dans la police : les chiffres d’une impunité croissante », Libération, 21 janvier 2021.

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