Justice de classe et amnésie collective : l'affaire Jules Durand

Qui se souvient de Jules Durand ? Cet ouvrier syndicaliste a pourtant été la victime de l'une des plus grandes erreurs judiciaires du XXͤ siècle. À l'heure du centenaire de sa réhabilitation, un magistrat rouvre le dossier.

Ce texte est extrait de la revue Délibérée numéro 4. Son auteur, Marc Hédrich, est magistrat. Après avoir été notamment juge d'instruction au Havre, il est actuellement conseiller à la cour d'appel de Caen. Cofondateur de l'association "Les amis de Jules Durand", il est membre du Syndicat de la magistrature et de la Ligue des droits de l'homme.

 « L'affaire Durand est un des cas les plus violents de la justice de classe que l'on puisse imaginer. »

Jean Jaurès, Lettre à Anatole France1

Carte postale éditée début 2012 par le Comité de défense de Jules Durand et adressée massivement au ministère de la Justice (Archives nationales) Carte postale éditée début 2012 par le Comité de défense de Jules Durand et adressée massivement au ministère de la Justice (Archives nationales)

Aujourd’hui, l'existence d'une justice de classe se manifeste essentiellement par la criminalisation persistante de l'action collective (syndicale, politique ou simplement solidaire), par l'inégalité de traitement qui subsiste entre les puissants et les plus démunis, ainsi que par un recrutement favorisant encore l’accès à la magistrature des membres de la classe dominante. Il n’est cependant pas inutile de jeter un œil dans le rétroviseur pour mesurer le chemin parcouru.

 Il n'y a pas si longtemps, l’aide juridictionnelle pour les plus modestes, l’indépendance des juges d’instruction ou encore les droits de la défense pendant la phase préparatoire du procès pénal n'existaient pas. Cette situation favorisait notamment la répression du fait syndical et l'instrumentalisation de la justice par les puissances de l’argent. L’affaire Durand, qualifiée de « nouvelle affaire Dreyfus » dans les colonnes de L'Humanité de Jaurès2, en est un exemple presque caricatural.

 Le silence longtemps gardé par la magistrature et les historiens sur cette affaire interroge, comme si cette tragédie humaine avait été refoulée de notre mémoire collective par la crainte inavouée de raviver les conflits de classe d’antan. Mais au terme d’un siècle d’oubli, on assiste enfin à son exhumation. Des journées d’études ont ainsi été organisées à l’université du Havre3 et à la cour d’appel de Rouen4, un square Jules Durand a été récemment inauguré à Paris en présence de l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira5 et un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 18 juin 2018 pour le centenaire de la réhabilitation de cette figure emblématique du mouvement ouvrier.

 Pourquoi est-il important d’achever cette œuvre de réhabilitation ? D’abord et avant tout, parce que cette affaire constitue un cas d’école d’instrumentalisation de la justice, particulièrement riche d’enseignements.

 Une histoire tragique et méconnue

 C'est l'histoire d'un docker-charbonnier sur le port du Havre, condamné à mort parce que syndicaliste, comme Dreyfus fut condamné au bagne parce que juif.

 L’affaire éclate en 1910, alors que le jeune Jules Durand dirige un mouvement de grève en sa qualité de secrétaire du syndicat des charbonniers. Nous sommes fin août et depuis trois semaines les grévistes reconduisent leur mouvement « contre l’extension du machinisme, contre la vie chère, pour une hausse des salaires et le paiement des heures supplémentaires ». Pour tenter de casser la grève, les entreprises utilisent le lock-out et embauchent des « jaunes », des « renards », qui acceptent de travailler moyennant le triplement de leur salaire. Le 9 septembre, une bagarre d’ivrognes éclate entre un contremaître non gréviste et quatre charbonniers en grève : blessé, le contremaître est transporté à l’hôpital où il meurt le lendemain. Les quatre hommes sont arrêtés et la Compagnie générale transatlantique, asphyxiée par la grève, décide d’exploiter le fait divers. Une dizaine de charbonniers déclarent alors que la mort du contremaître a été votée en assemblée générale à l’instigation de Jules Durand. Celui-ci est arrêté et inculpé à son tour pour « complicité morale d’assassinat », de même que le secrétaire adjoint et le trésorier du syndicat. L’instruction est menée au pas de charge : moins de deux mois plus tard, Jules Durand, défendu par un jeune avocat du nom de René Coty, est renvoyé devant la cour d’assises, avec ses camarades syndicalistes et les quatre ouvriers grévistes.

 Le procès s’ouvre avec un jury composé de notables, dans un contexte de conflits sociaux et de répression antisyndicale. Malgré le témoignage à décharge du chef de la Sûreté lui-même, Jules Durand est condamné à mort le 25 novembre 1910, sur la base de faux témoignages. Il est le seul à être reconnu complice d’assassinat et à se voir refuser les circonstances atténuantes par la cour. Le soir du verdict, c’est la stupeur. Très vite, la mobilisation syndicale s’organise, des protestations fusent dans les ports anglais, américains, espagnols. Jaurès fustige dans L’Humanité une « accusation scélérate et imbécile qui a abouti à un verdict de mort »6 et deux cents parlementaires demandent la libération de Durand. La Ligue des droits de l’homme met tout son poids dans la campagne. Le 15 février 1911, sous la pression populaire, Jules Durand est libéré après que sa peine a été commuée en sept années de réclusion par le Président de la République. Mais c’est un homme rendu fou par la détention et l’injustice qui sort de sa cellule. Jules Durand est très vite interné à l’asile, où il mourra en 1926.

 Au terme d’une contre-enquête mettant à jour la subornation de témoins et la machination patronale fomentée par la Compagnie générale transatlantique, la Cour de cassation proclamera le 15 juin 1918 l’innocence de Durand.

 Il est, au XXͤ siècle, le seul homme condamné à mort puis innocenté par la Cour de cassation. Mais, au-delà de la caricature de justice que cette affaire illustre, ce fut pour Jules Durand une triple peine, tant celui-ci a souffert physiquement, psychiquement et symboliquement.

 Un « crime social et judiciaire »

 En dépit de la disparition du dossier médical de Jules Durand, les sources sont suffisamment nombreuses pour établir que cet homme a eu à supporter un traitement particulièrement pénible au cours de sa détention, plus particulièrement dans le quartier des condamnés à mort de la prison Bonne Nouvelle de Rouen. Fers aux mains et aux pieds, cagoules pour les promenades, camisole de force par moments7. Sur le plan psychologique, on connait les dégâts que peuvent faire sur un être humain normalement constitué, l’isolement, l’humiliation, le sentiment d’abandon.

 Ainsi, si Jules Durand échappa de peu à la guillotine sur une place publique de Rouen, il perdit la raison à l’âge de 31 ans du fait de son incarcération et ne retrouva jamais l'équilibre psychique lui permettant de recouvrer la liberté et de vivre dignement au terme de sa réhabilitation judiciaire.

 C’est à partir de ces constats que d’aucuns ajoutèrent à la qualification de crime social l’expression de « crime judiciaire », signifiant l’anéantissement d’un innocent par la machine judiciaire8.

 Une erreur jamais réparée

 Contrairement à d’autres erreurs judiciaires plus connues du grand public, l’affaire Durand se distingue par la quasi-absence d’indemnisation de la victime et de sa famille.

 En 1765, après la réhabilitation définitive de Calas par la justice, le roi accorda à sa famille une pension de 36 000 livres. Au début du XXͤ siècle, le capitaine Dreyfus, une fois réhabilité, fut réintégré et promu au sein de l’armée française. Pour l’ouvrier charbonnier Durand, il n’y eut aucune réparation digne de ce nom. Ainsi, la Cour de cassation, dans son arrêt du 15 juin 1918, renonça à lui attribuer un capital en retenant la solution d’une modeste pension viagère de 1 500 francs par trimestre.

 Au-delà du sort tragique de l’innocent Durand, isolé de tous dans son asile psychiatrique parmi les indigents, sa famille fut également touchée par l’humiliation et la misère. Ainsi, le père de Durand perdit son travail sur le port peu de temps après le verdict de Rouen et sa mère mourut à l’hospice dans le dénuement le plus total. En 1926, ce ne fut que grâce à une souscription syndicale qu’on put ériger une stèle en mémoire de Jules Durand.

 En dépit des débats très vifs qui animèrent la Chambre des députés entre 1911 et 1913 au sujet de la révision du procès de Jules Durand9, force est de constater que celui-ci n’eut droit ni à une indemnisation décente ni au moindre hommage public, y compris sous la quatrième République quand son avocat, René Coty, devint Président de la République.

 Des responsables impunis

 Au-delà de la poursuite et de la condamnation du syndicaliste innocent, du contexte de grève dans lequel s’inscrit l’arrestation de Durand, la justice de classe apparaît également dans l’épilogue de cette affaire, à savoir l’impunité totale dont ont bénéficié les auteurs de faux témoignages ainsi que les initiateurs de cette machination patronale. En effet, au terme de la procédure de révision, la Cour de cassation a innocenté définitivement Jules Durand mais le parquet général a décidé parallèlement de ne pas poursuivre les témoins à charge et les cadres de la Compagnie générale transatlantique, à l’origine de cette tragédie judiciaire.

Cette impunité fut aggravée par l’attitude du ministère de la Justice, qui n'a pas dit un mot sur cette affaire depuis 1918 et s'est empressé de décerner, dans une amnésie coupable, la Légion d’honneur aux trois magistrats ayant activement contribué à cette caricature de justice : Louis Gensoul, l'omnipotent procureur général, le conseiller Casimir Moural, qui présidait la cour d'assises, et Charles Vernis, le juge d’instruction de cette affaire, promu président de chambre à la cour d'appel de Besançon.

Aujourd’hui, les porteurs d’Histoire, au premier rang desquels se trouvent les syndicalistes, tentent d’exhumer cette affaire menacée par l’oubli. Il est grand temps que les professionnels du droit, à leur tour, accomplissent leur devoir de mémoire10.

Marc Hédrich

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 1 Cité par Max Gallo, Le Grand Jaurès, Paris, Robert Laffont, 1984.

2 Francis de Pressensé, « La nouvelle affaire Dreyfus », L'Humanité, 4 janvier 1911.

3 https://www.julesdurand.fr/journees-jules-durand/

4 https://www.julesdurand.fr/invitations-interventions-soutiens/journées-régionales-d-histoire-de-la-justice-2016/

5 http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/inauguration-du-square-jules-durand-a-paris-FI10090630

6 Jean Jaurès, « L'erreur judiciaire », L'Humanité, 10 décembre 1910.

7 Alain Scoff, Un homme nommé Durand, Paris, Jean-Claude Lattès, 1984.

8 John Barzman et Jean-Pierre Castelain (dir.), Jules Durand : un crime social et judiciaire, Paris, L'Harmattan, 2015.

9 https://www.julesdurand.fr/vie-de-jules-durand/biographie/f-la-procédure-de-révision/

10 http://www.afhj.fr/images/manifestations/Colloque-Jules-Durand.pdf

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