Vues internationales sur les attitudes punitives

Une ritournelle politique veut que les magistrats soient « laxistes », c'est-à-dire en fait pas assez sévères au regard des attentes des (autres) citoyens, ce qui justifierait de les pousser à davantage de répression. Mais qu'en est-il exactement ? Lorsqu'il s'agit de punir, comment se comporte-t-on ? La recherche sociologique s'intéresse de plus en plus à cette question, en France comme ailleurs.

[Ce texte, très légèrement actualisé, est extrait du deuxième numéro de la revue Délibérée, paru en octobre 2017. Son auteur, Fabien Jobard, est docteur en science politique. Chercheur au CNRS (Centre Marc Bloch, Berlin), il travaille principalement sur la police et la justice pénale et a récemment coécrit avec Jacques de Maillard Sociologie de la police. Politiques, organisations, réformes (Armand Colin, 2015).]

Un vent commun, sinon mauvais, souffle depuis une trentaine d’années sur les pays occidentaux : celui du durcissement de leurs justices pénales. La croissance de la population carcérale en France et la surpopulation des établissements pénitentiaires qui en découle sont connues. Le phénomène est encore plus spectaculaire dans d'autres pays : selon un bilan récent, les taux de détention1 ont triplé entre 1992 et 2008 aux États-Unis, doublé en Angleterre, presque doublé en Irlande… Ces quinze dernières années pourtant, la population carcérale a légèrement baissé en Allemagne, plus résolument diminué en Scandinavie et littéralement fondu en Finlande. Pour expliquer ces différences, on invoque l’environnement politique, les corrélations avec des facteurs externes structurels tels que la situation sur le marché de l’emploi ou la structure démographique du pays, ou encore les effets de changements organisationnels de l’institution judiciaire.

Moins évoquée, ou alors seulement sur un mode spéculatif (« les gens en ont marre ») est la punitivité, c’est-à-dire l’ensemble des représentations et attitudes collectives par lesquelles les populations conçoivent la peine, aspirent à plus ou à moins de sévérité, jugent les délits et les crimes.

La délinquance, premier des soucis ?

Quelques questions clés sont certes posées dans les enquêtes françaises ou internationales (par exemple l'International Crime Victims Survey) sur la perception de la peine de mort ou de la sévérité de la justice, mais elles servent souvent à construire des indices agrégés de tolérance (on y mêle d'autres sujets, comme la présence d’étrangers dans le pays ou l’homosexualité) et ne sont pas prises pour elles-mêmes. Toute une recherche s’est en revanche développée sur la punitivité comme justice des profanes, c’est-à-dire sur la manière dont les citoyens réagissent aux délits et aux crimes qu’on leur soumet. L’un des enjeux de ces recherches est d’examiner si les évolutions de la sévérité judiciaire – dont le taux de détention est tenu pour un indicateur probant – coïncident avec les évolutions des attentes des citoyens en matière de détermination de la peine.

L’une des méthodes les plus accessibles pour cerner ces attentes est la mesure des opinions répressives, c’est-à-dire favorables à la sévérité des peines et hostiles à leur aménagement, aux droits de la défense ou aux alternatives à l'incarcération. Il est à peu près établi par la recherche anglo-américaine que le « tournant punitif » des politiques pénales fait écho dans les pays de common law à un accroissement des attitudes punitives telles qu’elles peuvent être mesurées dans les sondages2. Cependant, l’interprétation de ces données d’opinion bute sur le problème de l’artefact dénoncé par Pierre Bourdieu à propos des sondages : si le citoyen est confronté à une question générale qu’il se pose rarement par et pour lui-même, la valeur de sa réponse est peu prédictive de son attitude réelle vis-à-vis de la question concernée3.

L’importance accordée à ces questions est sans doute plus indicative. L’exemple français en fournit une bonne illustration : que ce soit selon les données collectées par l’INSEE4 via les enquêtes « conditions de vie et sécurité » ou celles, plus fines, collectées par l’IAURIF5 en région parisienne, la délinquance n’est jamais la première préoccupation des Français – si l'on excepte la « poussée de fièvre »6 du début des années 2000, qui explique autant qu’elle alimente les résultats électoraux de cette décennie et les options de politique pénale défendues par les gouvernements des présidents Chirac et Sarkozy. La préoccupation pour le chômage et la pauvreté écrase celle pour la délinquance. Il en est d’ailleurs de même à l’échelle de l’Europe, comme le montrent la 5ème place du terrorisme et la 7ème de l’insécurité dans la livraison 2015 de l’Eurobaromètre.

Une justice effectivement perçue comme laxiste...

Une autre difficulté se fait jour, de nature psychologique ou anthropologique : l’abstraction du problème et la proximité de la situation. Considérées de manière abstraite, les attitudes s’affirment souvent punitives. L’une des questions classiques porte sur la perception de la justice : « Trouvez-vous la justice de votre pays trop sévère ou pas assez sévère ? ». Même dans les pays du Nord de l’Europe, où les taux de détention sont deux fois moindres qu’en France ou en Allemagne (trois ou quatre fois moindres qu’en Angleterre, quinze fois moindres qu’aux Etats-Unis…), deux tiers des personnes interrogées trouvent la justice trop douce.

Dans une enquête que je mène actuellement avec deux collègues allemands – Kirstin Drenkhahn (Freie Universität Berlin) et Tobias Singelnstein (Ruhr Universität Bochum)7 –, un sondage passé au début de l’année 2017 auprès de 3 000 Français et 3 000 Allemands (dont l’analyse est en cours, les éléments suggérés ici ne sont que provisoires) suggère un fort déséquilibre entre ceux qui la trouvent peu sévère (un bon tiers des interrogés, plus prononcé en Allemagne qu’en France) et ceux qui la trouvent sévère (moins de 10 % des interrogés) – avec cependant, il faut le noter, une forte part des opinions médianes (la moitié des interrogés dans les deux pays). De même, l’idée selon laquelle la délinquance peut baisser sous l’action de peines plus sévères emporte plutôt la conviction des Allemands et des Français (plus de la moitié en sont fermement convaincus dans les deux pays, moins de 10 % sont convaincus du contraire). Seule différence notable : la peine de mort (« pour des crimes particulièrement graves ») fait l’objet d’un net refus chez les Allemands (moins de 10 % y seraient absolument favorables), alors que les Français sont, sur la question, plus clivés (20 à 25 % y seraient absolument favorables).

La comparaison de ces deux pays est instructive car les pratiques de condamnation y ont emprunté des sentiers bien distincts depuis une quinzaine d’années : alors qu’en France les taux de détention n’ont cessé de progresser depuis le milieu des années 1990, ils suivent une évolution inverse en Allemagne depuis la première décennie 20008. Or deux points sont là encore communs aux deux populations, si l’on en croit les premiers résultats de notre recherche. Le premier est une perception différenciée de la finalité de la peine. Les Français autant que les Allemands assignent à la peine des rôles distincts parmi ceux que nous leur avons suggérés (dissuasion, punition/rétribution, réparation, respect de la loi, resocialisation, protection de la société, autres – chaque finalité faisant l’objet d’une explication d’une phrase ou deux). Si la resocialisation semble n’avoir que très peu de suffrages en France et la protection/rétribution très peu en Allemagne, les autres finalités de la peine ou de la sanction suscitent toutes les suffrages d’au moins le dixième des interrogés. C’est donc bien une diversité du sens de la justice qu'exprime le public, loin de la seule fonction rétributive voire infamante qu’assignent à la peine les responsables politiques. De ce point de vue, notre recherche rejoindra très certainement les conclusions de l’enquête pionnière menée par Philippe Robert et Claude Faugeron il y a une quarantaine d’années : la diversité des représentations de la peine et des attentes à l’égard de la justice n’est en rien réductible à ce que des sondages mal construits et manichéens ne cessent de faire apparaître9.

par des citoyens finalement pas si répressifs

On retrouve cette diversité des peines et des sanctions lorsque le public est confronté à des cas concrets. Dans notre recherche, nous avons soumis aux mêmes échantillons une série de cas délictuels fictifs, auxquels il convenait de donner une réponse, du classement sec à la peine d’emprisonnement ferme de plus d'un an, en passant par l’obligation de soins, la transaction pénale, le travail d’intérêt général, l’amende, le sursis avec mise à l'épreuve ou l’enfermement. Sans disposer ici de résultats consolidés, on observe que c’est bien l’entière palette des réponses qui est sollicitée par les personnes interrogées (y compris le classement sec), notamment le travail d’intérêt général ou l’injonction thérapeutique. Cette diversité tranche elle aussi avec la réduction de la finalité de la peine à la fonction purement punitive dans le débat politique français – si l’on excepte la brève discussion publique ouverte au moment de l’introduction de la contrainte pénale. Elle renforce également un résultat connu des enquêtes sur la punitivité : confrontés à un cas concret, aussi fictif soit-il, les citoyens glissés le temps d’un sondage dans la peau d’un(e) juge se montrent bien moins punitifs que ne le laissent envisager leurs réponses aux questions générales sur la sévérité de la justice ou la peine de mort. De tels résultats s’inscriraient dans la continuité des travaux existant sur les pays dits « modérés »10 : une perception répandue d’une justice trop peu sévère et, face au prévenu (même fictif), une sensibilité et une attention prononcées pour l’individualisation et la diversité des peines.

L’un des enseignements de la recherche sur les attitudes punitives est l’écart contre-intuitif entre les jugements prononcés par les professionnels (les magistrats) et les jugements prononcés par les profanes (les panels représentatifs de la population générale). Alors que les seconds reprochent aux premiers de n’être pas assez sévères, la majorité des enquêtes qui conduisent les deux populations à se prononcer sur les mêmes cas fictifs voient les profanes prononcer des peines moins sévères que les juges et, en particulier, faire moins souvent que les magistrats le choix de l’emprisonnement ferme. Ou alors, les profanes sont d’abord interrogés sur la sévérité de la justice, qu’ils jugent insuffisante ; puis, amenés à examiner les cas qui ont été soumis aux juges et à noter les peines prononcées par ces derniers, ils s’estiment cette fois bien plus souvent en accord avec la rationalité professionnelle que ne le laissaient supposer leurs déclarations générales11. Ce qui rappelle que la justice s'exerce in concreto, lorsque les débats de société (et les questions posées dans les sondages) s'articulent plus volontiers autour de valeurs abstraites.

*

La sociologie du droit pénal est souvent une sociologie de la production pénale : on s’intéresse à ce que fabriquent les institutions pénales (la population carcérale, les taux de condamnation, la réinsertion, la récidive…) et on laisse ainsi trop souvent aux philosophes ou essayistes le soin de s’interroger sur ce qu’est une peine juste. Le public et la demande sociale de justice s’offrent alors sans défense aux projections les plus abruptes, comme celle consistant à affirmer une préférence constante des citoyens pour une sévérité accrue et pour l’emprisonnement ferme. La recherche empirique montre que ce n’est pas vrai : pas plus dans les pays punitifs que dans les pays modérés.

En réalité, le public est sensible à la réponse pénale diversifiée. Il est attentif à la hiérarchie des peines et des actes, de même qu’aux circonstances de l’acte et à la personnalité de l’auteur. Ce faisant, il exprime une position paradoxale sur la justice puisque, tout en déplorant son manque de sévérité, il répond aux cas fictifs qu’on lui présente par des peines moins sévères que celles prononcées dans les mêmes circonstances par les juges. Ce champ de recherche ouvre ainsi de nouvelles manières de penser l’articulation entre l’offre pénale (arrêtée dans le droit positif), la production pénale (alimentée par les décisions judiciaires) et la demande pénale (formulée ou imaginée par les citoyens).

Fabien Jobard

 

1 Le rapport entre la population carcérale et la population générale recensée.

2 John Pratt et al. (dir.), The new punitivess. Trends, theories, perspectives. Cullompton: Willan, 2005 ; Françoise Vanhamme et Krystel Beyens, « La recherche en sentencing : un survol contextualisé », Déviance et Société, 2007/2, vol. 31.

3 « L’opinion publique n’existe pas », in Questions de sociologie, Minuit, 1981.

4 Institut national de la statistique et des études économiques.

5 Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France.

6 Renée Zauberman et Philippe Robert, « Le sentiment d’insécurité en France : dimensions & évolutions », Questions Pénales, 2017 (3).

7 Financée par la Mission de recherche Droit et Justice (groupement d'intérêt public).

8 Grégory Salle et Barbara Bauduin, « Sur la baisse récente de la population carcérale en Allemagne. Éléments de mise en perspective », Revue de l’Institut français d’histoire en Allemagne, 2014 (6).

9 Claude Faugeron et Philippe Robert, « Les représentations sociales de la justice pénale », Cahiers internationaux de sociologie, 1976, p. 341-366.

10 Les pays scandinaves par exemple, cf. Ulla Bondeson, « Levels of punitiveness in Scandinavia. Description and explanations », in John Pratt et al. (dir.), op. cit.

11 Chloé Leclerc, « Explorer et comprendre l’insatisfaction du public face à la “clémence” des tribunaux », Champ pénal/Penal field [En ligne], 2012, vol. IX  ; voir aussi « La punitivité des juges correspond-telle à celle désirée par le public ? », numéro spécial dirigé par André Kuhn de la Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (RICPTS), 4, 2017.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.