Cet article témoignage est tiré de la rubrique "Justice partout" du numéro 23 de la revue Délibérée sorti en librairie le 12 décembre 2024. En Turquie, de nombreux·euses juges sont toujours incarcéré·es, notamment Murat Arslan, ancien président de l'association de magistrats YARSAV. Ce récit rappelle que les juges, maillon essentiel de l'État de droit, en charge du contrôle du respect des droits pour toutes et tous, et de la protection des libertés individuelles, sont parmi les premières cibles d'un pouvoir autoritaire.
Muhiddin Karatas, ancien juge en Turquie, actuellement en France sous le statut de réfugié avec sa femme et ses trois enfants, exerce la profession d’informaticien.
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«Être libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres ». Ces propos de Nelson Mandela résonnent aujourd’hui pour moi particulièrement.
Lors de la tentative de coup d’État en Turquie dans la nuit du 15 au 16 juillet 2016, 2 745 magistrats – actuellement, ce nombre est d’environ 4 500 – sur environ 14 000 ont été démis de leurs fonctions dans les trois heures qui ont suivi le putsch, étant suspectés d’être « membres de l’organisation armée terroriste » et de vouloir changer l’ordre constitutionnel. Ensuite, des mandats d’arrêt ont été délivrés à l’encontre de chacun d’entre eux, la majorité de ces juges et procureurs ont été détenus1 et certains le sont encore. Certains avocats qui défendaient les magistrats détenus ont été placés en détention. Par la suite, 48 juges du Conseil d’État, chargés de statuer sur les recours contre les décisions des juridictions administratives, ont été démis de leurs fonctions, soit plus de la moitié d’entre eux, ainsi que 140 des 320 juges de la Cour de cassation. Cinq juges sur les 21 membres du Conseil supérieur de la magistrature de Turquie (HSYK) ont également été destitués. Cette juridiction représente la deuxième chambre la plus importante du système judiciaire turc puisqu’elle décide des promotions et des affectations des juges et des procureurs, ainsi que de leur nomination, de leur responsabilité disciplinaire et de leur révocation2. On ignore combien de magistrats, avocats, journalistes sont encore en prison, faute de statistiques officielles, outre des évolutions constantes, mais d’après les différents réseaux sociaux ils pourraient être encore entre 500 et 600. Si certains d’entre eux sont libérés après avoir purgé leur peine, d’autres sont arrêtés et envoyés en prison parce que leur peine a été approuvée. Certains sont même arrêtés et envoyés en prison alors qu’ils tentaient de fuir à l’étranger.
Mon histoire est donc celle que de nombreux juges turcs ont vécue. Si l’on m’avait dit le 15 juillet 2016 que des milliers de juges et procureurs allaient être révoqués et emprisonnés le lendemain, j’aurais répondu : « Notre Constitution et le Code de l’organisation judiciaire contiennent des garanties complètes concernant la révocation et la poursuite des juges et procureurs. Même si nous manquons de certaines garanties, notamment géographiques, que les pressions politiques et les efforts d’intimidation sont devenus monnaie courante3, personne n’oserait faire quelque chose d’absurde comme arrêter des milliers de juges et de procureurs, personne n’irait aussi loin!» Pourtant, c’est arrivé.
En un rien de temps, le tissu même de la démocratie en Turquie a été déchiré, et ceux d’entre nous qui ont osé défendre les principes de justice se sont retrouvés étiquetés « ennemis de l’État ».
Avant d’être identifié comme un « terroriste », j’avais travaillé comme juge au tribunal administratif d’Ankara et au tribunal fiscal de Van pendant environ onze ans. J’étais membre du conseil d’administration de YARSAV4, association regroupant des juges et procureurs, et l’un des représentants internationaux auprès de MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)5 et de l’Association européenne des Magistrats. YARSAV était la seule véritable association indépendante de juges et procureurs en Turquie qui luttait pour l’indépendance de la justice et les droits des juges, malgré tous les efforts du gouvernement pour l’en empêcher.
Le premier impact de ces activités associatives que je menais depuis 2009 a été mon transfert, imposé, du tribunal administratif d’Ankara au tribunal fiscal de Van, à 1200 kilomètres de distance, en décembre 2014. En effet, en Turquie, les juges et les procureurs peuvent être transférés d’une province à une autre ou d’une affectation à une autre sans l’avoir demandé ni même y avoir consenti. Dans ma lettre de nomination officielle, il est écrit que j’ai été nommé « en raison de ma situation professionnelle », ce qui sous-entend qu’ils avaient besoin de moi à la Cour fiscale de Van ! Je suis le seul à avoir été envoyé d’Ankara à Van alors qu’il y avait des centaines d’autres juges au tribunal administratif et que ma femme travaillait au Conseil d’État. Il se trouve que YARSAV avait dénoncé les erreurs et les mensonges du ministère de la Justice dans ses rapports rédigés à l’intention des institutions européennes et que j’avais activement participé à l’action de YARSAV en contribuant à ses écrits, en faisant des déclarations et en accueillant des délégations européennes à Ankara. Depuis, je suis devenu une cible. Ma femme, également juge à Ankara, s’est aussi vu imposer cette mutation.
Ensuite, ce sont les événements qui ont succédé au putsch, le 15 juillet 2016. Ma femme, enceinte de 6 mois de notre troisième enfant, et moi-même, avons été révoqués le soir même avec nos 2 744 collègues. Dix policiers armés sont venus nous arrêter le 17 juillet à 6 heures du matin et j’ai été incarcéré le 20 juillet à 1200 kilomètres de ma famille. Pendant 18 mois, je n’ai vu aucun juge. Mon épouse, qui était à Ankara le 15 juillet, n’a été placée en garde à vue qu’une journée compte tenu de sa grossesse à risque mais ils l’ont fait voyager douze heures pour l’entendre à Van. Elle a ensuite été libérée sous contrôle judiciaire avec l’obligation de se rendre au commissariat de police deux fois par semaine pour signer et vérifier son adresse et a dû commencer à vivre avec sa mère car nous n’étions plus en mesure de subvenir à nos besoins.
Trois mois après mon arrestation, ma femme a accouché et je n’ai pu voir mon troisième enfant pour la première fois que deux mois après sa naissance, au parloir. Je ne pouvais voir mon épouse et mes enfants que lorsqu’ils venaient me rendre visite une fois par mois ou tous les deux mois. Pour faire le trajet, mon épouse devait prendre quatre véhicules d’Ankara à Oltu, l’une des villes d’Erzurum avec un nouveau-né dans les bras et deux petits enfants sur le dos. Le coût de ces visites représentait également un fardeau supplémentaire.
En janvier 2018, j’ai été libéré à l’issue de ma première audience, faute de preuves. Cependant, le président du tribunal qui a pris cette décision de libération a été sanctionné en étant rétrogradé. Jusqu’en septembre 2019, avec mon épouse, outre l’absence de travail, de sécurité sociale, de compte bancaire ou de passeport, nous avons vécu reclus, sans amis, sans voisins... Parce qu’être dans le même cadre que nous était dangereux. Nous avons vécu dans notre propre État comme des apatrides, des morts-vivants.
Après avoir assisté à huit audiences devant le tribunal pénal dans le cadre de l’instruction de nos deux affaires et avoir appris de manière informelle que j’allais de nouveau être arrêté, nous avons décidé de quitter le pays pour sauver nos enfants du programme de protection de l’État. En effet, une nouvelle arrestation de mon épouse n’était pas non plus à exclure et si les deux parents sont arrêtés, les enfants sont susceptibles d’aller en orphelinat. Alors, la nuit avant notre dernière audience qui était prévue le 25 septembre 2019, nous avons traversé la rivière Maritsa avec nos trois petites enfants, âgées de 3, 5 et 8 ans. Ne sachant pas bien nager, essayer de faire traverser la rivière à son épouse et à ses trois enfants a été dévastateur pour moi. Je n’oublierai jamais mon dernier baiser aux enfants du côté turc de la rivière !
Le matin de l’audience, nous avons choisi d’être détenus au poste-frontière grec plutôt qu’à la prison turque.
Quand nous avons quitté notre pays et sommes arrivés en Grèce, nous n’avions que deux sacs à dos et la solidarité de l’association MEDEL avec nous. Nous étions enfermés derrière les barreaux avec nos enfants au poste de police frontière. Nous avons étalé une couverture sur le sol en bois dans les baraques du camp de l’ONU et dormi dessus en famille pendant deux semaines. Notre première tentative de départ de la Grèce a échoué. Nous avons failli être arrêtés à l’aéroport d’Athènes à cause de l’utilisation de faux papiers d’identité auxquels nous avons dû avoir recours pour quitter la Grèce puisque nous n’avions pas de passeports valides et que nous n’étions pas entrés légalement dans le pays. En outre, la Grèce n’était pas complètement sûre pour nous car elle était très proche de la Turquie et nous savions que les services de renseignement turcs kidnappaient des personnes dans les pays voisins et les emmenaient en Turquie.
Pendant que nous étions au centre de rétention en Grèce, le 25 septembre 2019, le tribunal pénal, composé de juges spécialement nommés, m’a condamné à 8 ans et 9 mois d’emprisonnement avec un mandat de ré-arrestation, et mon épouse à 7 ans et 6 mois au motif que nous étions membres d’une organisation terroriste armée : ils ont considéré que nous avions utilisé nos connaissances juridiques « comme une arme » au sein de l’organisation terroriste. Ils ont substitué le crime d’«appartenance à une organisation terroriste » à celui d’organisation d’un coup d’État qui avait initialement été retenu.
Après avoir séjourné trois mois à Athènes, nous sommes arrivés en France, où nous avons finalement obtenu le statut de réfugiés, et depuis nous essayons de mener une nouvelle vie « normale ».
De l’importance de la construction de liens transnationaux
Au cours de ce processus sombre, alors que nos anciens collègues et amis turcs avaient peur de nous saluer, c’est la solidarité de magistrats d’autres pays, membres de MEDEL, qui à travers leurs courriels, lettres, déclarations sur les réseaux sociaux, mais aussi leur soutien financier, nous ont permis à nous deux mais aussi à de nombreux collègues turcs de garder suffisamment de courage pour continuer nos vies et notre lutte derrière les barreaux et maintenant en exil.
Ce soutien a été une bouée de sauvetage au milieu de l’incertitude et de la peur. Alors que je languissais dans une cellule de prison, ces mots d’encouragement et de solidarité m’ont servi de phare d’espoir, me rappelant que nous n’étions pas oubliés et que la lutte pour la justice continuait sans relâche. Et, lorsque le moment est venu pour moi de fuir ma patrie à la recherche de sécurité, c’est ce soutien indéfectible qui m’a donné le courage de faire ce saut dans l’inconnu.
Au cours des années de lutte associative en Turquie et jusqu’à aujourd’hui, nous nous sommes fait de nombreux amis, mais malheureusement, nous en avons aussi perdu certains qui soutiennent actuellement le régime dans les rangs de l’AKP. Mes collègues polonais, qui ont vécu une situation analogue, doivent se reconnaître dans cette situation6. Certains d’entre eux sont maintenant silencieux par peur d’avoir d’autres ennuis en dépit de la culture de solidarité de l’association.
YARSAV, association des juges et procureurs, créée en 2006, était la plus grande organisation judiciaire indépendante de Turquie, avec 1700 membres. Elle a lutté contre toutes les opérations menées contre l’indépendance du pouvoir judiciaire turc et les principes de l’État de droit. Préparer des rapports sur le système judiciaire turc et la situation juridique en Turquie, informer le public national et international des changements juridiques et constitutionnels, informer les associations judiciaires internationales dont elle était membre, appeler des observateurs si nécessaire et défendre les membres du pouvoir judiciaire qui sont soumis à des sanctions telles qu’une discipline injuste, peuvent être comptés parmi ses principales activités. Malgré des pressions politiques, pour la défendre, l’association a fait l’objet d’une décision de fermeture illégale en 2016. Elle était membre de MEDEL, de l’Association des Juges Administratifs Européens (AEAJ), de l’Association européenne des juges (AEM) et de l’Association internationale des juges (IAJ), toutes attachées aux valeurs d’indépendance du pouvoir judiciaire et d’État de droit en Turquie et dans la région.
Aujourd’hui, le dernier président élu de YARSAV, Murat Arslan, est toujours captif et il est crucial de s’unir autour de lui et de lutter pour le libérer ainsi que nos autres collègues, dès que possible.
Relation historique et collaboration mutuelle
Les relations entre magistrats européens ont commencé il y a quinze ans, lorsque YARSAV a été acceptée comme membre de MEDEL après la réunion tenue à Turin, en Italie, le 19 mars 2010, grâce à nos collègues courageux et sages qui, en 1985, avaient fondé l’association MEDEL. Depuis 2010, à travers d’innombrables collaborations, échanges d’idées et rapports conjoints, nous avons forgé des liens d’amitié et de respect mutuel qui transcendent les frontières et les langues. Cette solidarité s’est manifestée dans les moments les plus critiques en Turquie, tels que le procès des procureurs de l’affaire Lighthouse7, l’amendement constitutionnel de 2010 qui a permis de renforcer les pouvoirs de la Cour constitutionnelle8, la dénonciation de l’influence du ministre de la Justice sur les élections du HSYK (Conseil supérieur des juges et procureurs) en 20149, la création de l’Association pour l’Unité dans la Magisrature10, une prétendue association civile fondée par le gouvernement, qui a mis sur liste noire plus de 4000 juges et procureurs. Une plateforme pour une justice indépendante en Turquie a été créée conjointement par les quatre associations : l’Association des juges administratifs européens (AEAJ), l’Association européenne des juges (EAJ), les Juges pour les juges (J4J) et les Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL).
Dans ce contexte, de nombreux appels, déclarations, rapports d’observations ont permis d’attirer l’attention internationale sur la situation vécue en Turquie. MEDEL a fourni un travail énorme à travers une plateforme publiée sur son site web sous le titre «Situation en Turquie»11. Au-delà des associations internationales, les associations ou syndicats nationaux de juges, notamment le Syndicat de la magistrature en France, ont joué un rôle essentiel dans le soutien des juges turcs.
J’aimerais conclure par cette phrase du juge belge Christian Wettinck, qui fut le premier président de MEDEL : « Longtemps les juges et procureurs sont restés loyaux, à quelques frondes près, aux pouvoirs successifs dont ils étaient les auxiliaires, drapés dans des apparats, destinés à inspirer la crainte au peuple, et silencieux. [...] Nous étions, en ce début des années quatre-vingt, une poignée de “petits juges rouges” qui se mit en tête d’unir les rares associations de magistrats progressistes de l’époque autour d’un projet commun... ». Aujourd’hui, je m’incline avec respect devant ces « petits juges rouges » et les juges courageux qui poursuivent leurs idéaux.
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- Voir notamment Simone Gaboriau, « Il n’y a plus de justice en Turquie » et « Lettre d’Omar, magistrat turc incarcéré », in Délibérée, n° 1, juin 2017, en accès libre sur Cairn.info ; Marie Jego, « Turquie : dix ans de prison pour Murat Arslan, lauréat 2017 du prix Vaclav-Havel », Le Monde, 20 janvier 2019.
- Courrier commun des présidents de l’Association des juges administratifs européens (AEAJ), l’association européenne des juges, « Les juges pour les juges » et « Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés » (MEDEL) au secrétaire général du Conseil de l’Europe le 4août 2016.
- Voir le rapport du président de l’association européenne des magistrats, Christophe Régnard, pour 2015.
- L’association MEDEL regroupe des syndicats ou associations professionnelles de magistrats de 17 pays européens, YARSAV en fait partie pour la Turquie et le SM pour la France, https:// medelnet.eu/
- Sur les atteintes à l’indépendance de la justice en Pologne, voir Laurent Pech, « L’État de droit brûle et l’Europe bricole », Délibérée, n° 16, 2022.
- Voir le rapport rédigé par MEDEL lors de sa visite en Turquie en 2012 à propos de cette affaire dans laquelle des procureurs qui avaient été amenés à mener des enquêtes sur des hommes politiques ont ensuite fait l’objet de poursuites pénales.
- Voir le dossier consacré à la Turquie dans les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°31, mars 2011.
- Voir le rapport de la mission d’enquête de la Commission internationale de justice – CIJ – en 2016 : « Turquie : le pouvoir judiciaire en péril ».
- Voir les pages 54 à 56 du rapport de la Commission européenne du 10 novembre 2015 dans le cadre des démarches d’intégration de la Turquie, qui pointe notamment les failles en matière de séparation des pouvoirs en Turquie ; et le site de l’agence de presse du gouvernement turc, Anadolu Ajansı (AA). https://www.aa.com.tr/tr/politika/davutoglu-yargi-da-birlik-platformu-uyelerini-kabuletti/125609
- Voir la page de MEDEL dédiée à la situation en Turquie : https://medelnet.eu/category/news/situation-in-turkey/.