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Billet de blog 21 févr. 2016

Flexibiliser le code du travail ne peut pas faire baisser le chômage

Pour faire avaler les sacrifices énormes demandés aux salariés de tout secteur dans le cadre de l'avant-projet de loi El Khomri, le gouvernement et ses partisans ne vont pas manquer de se justifier par l’impérieuse nécessité de tout faire pour réduire le chômage. Mais est-ce vrai ? Ou ces lois de contournement du code du travail ne sont que ce qu'elles ont l'air d'être, des cadeaux au patronat ?

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Logiquement, c’est stupide

D’un point de vue purement logique faciliter le licenciement (c’est le sens de la flexibilité) en période de crise économique, de baisse d’activité, pousserait de nombreux employeurs à se séparer d’employés qui ne sont pas indispensables 100 % du temps. Pas parce que ce sont des tire-au-flanc mais parce que beaucoup d’entreprises sont dépendantes de carnets de commandes ou de périodes d’activité plus ou moins intenses. La possibilité de licencier facilement et d’embaucher simplement reviendrait donc à créer des situations de chômage répétées pour une grande partie de la population. C’est ce que constatent déjà tous ceux qui alternent contrats courts (contrat à durée déterminée, intérim, vacation, etc.) et périodes de chômage selon les besoins de leur entreprise. Or, au chômage, on peut parfois prétendre à des allocations versées par Pôle emploi. Donc, pour les entreprises, l’intérêt de la « flexibilité » est de faire reposer le coût des périodes de moindre activité sur l’assurance chômage, donc sur la collectivité, afin de conserver le maximum de profits pour les actionnaires.

Selon une étude du ministère du Travail, si 87 % des employés ont des contrats à durée indéterminée, 90 % des contrats signés actuellement sont temporaires. Le fait que le CDI n’est plus la norme lors d’une embauche – remplacé par toutes sortes de contrats flexibles – est donc pour beaucoup dans l’augmentation du chômage (toujours cette alternance de périodes travaillées et de périodes chômées) que nous connaissons actuellement.

Historiquement, ça ne marche pas

Déjà en 1984, le patron du Conseil national du patronat français (le CNPF devenu MEDEF en 1998), Yvon Gattaz réclamait au gouvernement socialiste des « emplois nouveaux à contraintes allégées » (ENCAS). Remarquons le cynisme : pour le père nous étions les « en-cas », pour le fils nous sommes le plat de résistance.

Si les ENCAS n’ont pas vu le jour, d’un point de vue historique, on peut dire qu’on a essayé la flexibilité, et ça n’a pas marché : faciliter le licenciement n’est, historiquement, pas gage d’embauche.

Entre 1975 et la loi du 3 juillet 1986, le licenciement pour motif économique était soumis à une autorisation administrative ; l’Inspection du travail validait 90 % des dossiers. La suppression de cette obligation, demandée par les patrons, n’a pas fait augmenter le nombre d’embauches.

Plus récemment, depuis 2008, la « rupture conventionnelle » permet une séparation « à l’amiable » entre l’employé et l’employeur. Elle constitue parfois un moyen de « maquiller » un licenciement en présentant au salarié cette option comme la meilleure pour lui. Elle est d’une simplicité redoutable puisqu’elle consiste principalement en un formulaire à remplir. Le taux de chômage n’a pourtant pas diminué.


Chez nos voisins européens, le plein emploi précaire

Du point de vue de la comparaison avec nos voisins, « aucun consensus fort n’émerge véritablement » entre les études scientifiques pour confirmer un lien entre la protection de l’emploi et le taux de chômage, selon « Perspectives de l’emploi de l’OCDE » (Organisation de coopération et de développement économiques, une organisation internationale d’études économiques), 2004. On sait seulement qu’une bonne protection d’un « noyau dur » de salariés incite les entreprises à recourir en complément à des emplois précaires pour augmenter leurs marges.

Ce serait plus ou moins le cas en France avec les CDD ou l’intérim comme contrats précaires. Mais aussi en Allemagne où les salariés en CDI sont plutôt bien protégés et peuvent compter sur des syndicats forts, au contraire des personnes qui ont un « mini-job » : un contrat qui aurait été mis en place pour lutter contre le chômage de longue durée et servir de « tremplin » vers l’emploi stable avec un salaire de 450 euros maximum pour une durée limitée à deux mois et seulement 25 % de charges pour l’employeur (assurances retraite et maladie, pas d’assurance chômage). Une personne ne mériterait pas un emploi stable et un salaire permettant de vivre avant d’avoir fait la preuve de sa compétence et de son utilité ? Certes, le taux de chômage a reculé de 10 % à 4,7 % entre 2005 et 2015 en Allemagne. Au Royaume-Uni, où la précarité serait plus généralisée, le taux de chômage est d’environ 5 %.

Mais à quel prix ? Celui d’une pauvreté grandissante des travailleurs. Un rapport intitulé « La République fissurée », publié par des associations d’aide sociale en Allemagne, évoque un taux de pauvreté « historiquement » élevé. En effet, le taux a augmenté de 14 % à 15,5 % de la population entre 2006 et 2013 (12,1 millions de personnes), alors qu’en France, dans la même période, il est passé de 13,1 % à 14 %, une hausse plus mesurée. Le taux de pauvreté en Allemagne touche en particulier les familles monoparentales, les retraités, les chômeurs et de nombreux mineurs. Ce rapport dénonce aussi le « découplage total » entre les bons résultats de l’économie allemande et le taux de pauvreté. Or ces « bons résultats » pour les actionnaires ne sont-ils pas justement obtenus grâce à l’appauvrissement des plus faibles ? Et c’est cette « flexibilité » qu’on veut augmenter en France ? Faut-il vraiment choisir entre précarité ciblée et précarité partagée ?

Conséquence : un droit du travail « à deux vitesses »

Selon une étude publiée par l’INSEE, « le fonctionnement du marché du travail tend à s’éloigner d’un modèle de file d’attente, où les emplois instables sont des tremplins vers l’emploi stable, pour se rapprocher d’un modèle segmenté, où les emplois stables et les emplois instables forment deux mondes séparés, les emplois instables constituant une "trappe" pour ceux qui les occupent ». On nous dit souvent que le CDD serait le passage obligé vers le CDI, un test. Or ce n’est pas le cas pour les jeunes peu diplômés. Ils devraient enchaîner des emplois précaires toute leur vie.

Un éditorialiste du journal La Tribune ne préconisait pas autre chose en mars dernier : « si le chômage persiste, et c’est un fait, c’est parce que l’État, les partenaires sociaux persistent dans leurs erreurs : un coût du travail trop rigide au niveau des faibles qualifications ou des primo-entrants, obstacles au licenciement et insécurité juridique excessifs, code du travail trop contraignant, indemnisation des chômeurs trop peu sélective etc… ». Ce sont donc les plus faibles qui doivent d’abord trinquer dans ce modèle à deux vitesses que patrons et gouvernants veulent installer.

Pourtant, dans le mouvement de « flexibilisation », la France n’est pas en reste : elle a « flexibilisé » le droit du travail depuis longtemps. Elle a initié 17 réformes entre 2000 et 2013 (selon l’indicateur Labref de la Commission européenne). 17 réformes relatives aux « dispositions législatives ou conventionnelles impactant le marché du travail », avec les résultats que l’on connaît : le taux de chômage n’a pas baissé. Peut-être, comme le disent les pourfendeurs du droit du travail, parce qu’elle n’a pas encore été au bout de la logique de l’appauvrissement des plus faibles.

En faisant ces quelques recherches, on comprend rapidement que le Code du travail n’est pas un levier pour lutter efficacement contre le chômage. Et que la destruction du droit des plus faibles aboutit certes au quasi-plein emploi mais à la pauvreté des travailleurs. Alors pourquoi actionner ce levier ?

[Chronique extraite de l'article "qui veut la peau du code du travail : le plan des élites pour une société sans salariés", issu du n°5 de Frustration, novembre 2015, et disponible en intégralité ici]

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