MACRON, derviche tourneur autour d’un axe fixe

« En même temps » ; « Je suis d’accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n’est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés. Oui, on pourrait sauf si l’on n’est ni amnésique ni analphabète.

Tous les actes politiques de Macron, sans exception, sont ceux de la régression sociale. Et ils ont l’autonomie de pensée d’une photocopieuse délivrant à tour de bras des copies des exigences du conseil d’administration des multinationales (la Commission Européenne) et de son bras local (Le Medef et l’Institut Montaigne) : de la co-rédaction du rapport Attali qui faisait pour Sarkozy la liste des dérèglementations, demandées par la dite Commission, à la loi qu’il a signée directement (loi Macron) et à celles qu’il a dû par souci de faisabilité politique laisser signer à Rebsamen (https://blogs.mediapart.fr/richard-abauzit/blog/260515/rebsamen-jusquau-bout-de-lani) et à El Khomri (https://blogs.mediapart.fr/richard-abauzit/blog/120616/loi-uberel-khomri-48-reculs-avant-le-senat), Macron force le respect, à voir tant d’énergie et de constance déployées au service de ses commanditaires. On ne peut d’ailleurs attribuer à rien d’autre qu’à cet attachement à ne pas les décevoir l’annonce tactiquement risquée de faire passer par ordonnance en trois mois une loi travail puissance dix.

Ceux qui ont suivi l’histoire et le contenu des trois lois précitées (lois Macron, Rebsamen et El Khomri) n’ont aucun mal à décrypter le programme de Macron pour les présidentielles, celui qui est écrit, et à y distinguer ce qui n’est que la reprise de régressions déjà intervenues dans ces lois (une photocopieuse manque de mémoire), ce qui relève de dispositions prévues par les projets de loi mais que la lutte avait permis de faire retirer, et enfin de nouvelles et très importantes régressions.

La grille de lecture de ce programme est la même depuis les débuts du capitalisme : on retrouve invariablement les trois mêmes objectifs TGV, Travailler plus longtemps (faire travailler plus longtemps), Gagner Moins (raboter les salaires), Virer plus vite et à pas cher. Le tout en s’assurant la plus grande impunité.

Quel sera le contenu de l’ordonnance, déjà écrite, qui doit intervenir dès le mois de juillet ? On peut imaginer que, compte tenu du délai, l’essentiel tiendra dans la reprise des grands « principes » de la commission Badinter, destructeurs du droit existant (https://blogs.mediapart.fr/richard-abauzit/blog/280116/rapport-badinter-peine-de-mort-pour-le-droit-du-travail), que la lutte contre la loi travail avait permis de faire retirer.

 

A.   TRAVAILLER PLUS

1/ Reprendre la tentative inachevée de la loi travail sur la durée légale

Le programme Macron reprend l’idée qui structure toutes les règlementations urbi et orbi depuis que le capitalisme financiarisé étend son règne sur l’ensemble de la planète :  une loi floue, réduite à quelques grands principes n’induisant aucune obligation, des règles fixées par accords (si possible par accord collectif d’entreprise plutôt que par accord de branche et mieux encore par « accord » individuel du salarié), et à défaut d’accords, un plancher bien bas de droits minima qu’on qualifiera volontiers d’ « universels » pour transformer un recul en progrès.

Sur la durée légale (35 h), la lettre de mission d’El Khomri pour Badinter insistait bien sur le grand soin qu’il devait prendre à ne pas entrer en contradiction sur ce point avec les volontés gouvernementales. L’affaire était délicate car il fallait à la fois mettre à bas la durée légale du travail tout en affirmant le contraire. Le résultat fut, dans les premières moutures de la loi travail jusqu’au mois d’avril 2016 où il fut retiré, un projet d’article de loi maintenant la durée légale et une introduction au code du travail faite de grands principes destinés à structurer toute sa réécriture (prévue pour deux années) qui supprimait la durée légale discrètement : elle était remplacée par une « durée normale » que des accords d’entreprise pourraient modifier (« La durée normale du travail est fixée par la loi. Celle-ci détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente. Tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation »). Une grossière manœuvre que le Conseil d’Etat avait relevée mais non censurée.

On verra dans l’ordonnance express prévue par Macron pour cet été si la manœuvre revient. La chose est probable car Macron a déjà annoncé que l’ordonnance édicterait les grands principes du droit du travail destinés à être mis en musique par des accords.

2/ Des apprentis à vie

Le contrat d’apprentissage sera supprimé (« le contrat d’apprentissage est trop rigide ») et fusionné avec le contrat de professionnalisation.

A quel âge ? Tout petits déjà : « nous développerons les périodes de pré-apprentissage ».

A quel niveau ? Toute la fac : « Demain, l’alternance pourra se faire sur les trois années de la licence professionnelle »

Et jusqu’à quand (la limite aujourd’hui est de 25 ans et, à titre « expérimental » depuis la loi travail, de 30 ans) ? No limit : « Nous ferons converger les deux contrats d’alternance qui existent aujourd’hui en un contrat unique, souple, adapté à la demande des entreprises et des branches, sans borne supérieure d’âge ».

3/ Plus d’heures supplémentaires

 « Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires »

4/ Des services publics extensibles

« Nous élargirons les horaires d’ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers : certains services publics ouvriront le samedi et en soirée »

« Nous ouvrirons les bibliothèques en soirée et le week-end »

 

B.   GAGNER MOINS

1/ Avancer sur la suppression des salaires minima de branche

Dans les grands principes qui doivent continuer à relever de la loi, le programme Macron ne cite dans la partie « Dialogue social » de son programme que « durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle... ». Les salaires minima conventionnels au dessus du SMIC qui sont la hantise de l’Union européenne (conventions collectives supprimées en Grèce, décimées en Espagne) ne sont pas mentionnés. Mais le programme Macron prévoit de passer de 700 conventions collectives actuellement à un nombre compris entre 50 et 100 (« nous pouvons viser d’en avoir entre 50 et 100 »). Et il semble bien que, contrairement à aujourd’hui, les salaires minima seront fixés par accord d’entreprise, la branche n’intervenant qu’à défaut : « C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain ».

2/ Avancer sur la dilution du SMIC

La formulation utilisée pour la définition du SMIC par la commission Badinter (« Un salaire minimum est fixé par la loi »), retirée discrètement en avril 2016 lors de l’examen de la loi travail, pourrait revenir. Elle faisait l’impasse sur les critères actuels de fixation : l’obligation de le réévaluer en fonction du coût de la vie, et celle de garantir une augmentation au moins égale à la moitié de celle des salaires réels moyens (sans même parler des « coups de pouce » annuels que le gouvernement, bras courts et poches profondes, oublie depuis des lustres).

3/ Des apprentis à vie (voir A 2) à pas cher

« Nous unifierons la grille de rémunération des alternants et confierons aux branches le soin d’augmenter par accords les montants des planchers fixés par la loi »

4/ Des chômeurs moins indemnisés

Plus de radiation :

« Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification, sont refusés ou que l'intensité de la recherche d'emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues »

Des indemnités chômage dont le montant ira decrescendo au fur et à mesure de la reprise de l’assurance chômage par l’Etat, privé des cotisations sociales destinées à son fonctionnement, le début de la fin de l’assurance chômage solidaire :

« Parce qu’il assume en dernier ressort la responsabilité du chômage et de la précarité, l’État prendra en charge le système d’assurance-chômage »

 Une prise en charge supplémentaire, les démissions de salariés (sous certaines conditions) :

« Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations »

Une autre prise en charge supplémentaire, l’assurance chômage pour tous :

« Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection »

5/ Une Sécurité sociale en miettes

Des salaires socialisés (cotisations sociales versées à la Sécurité sociale) qui retournent par dizaine de milliards d’euros dans les poches des patrons :

« Aujourd’hui, pour beaucoup d’employeurs, il est difficile d’embaucher parce que le coût du travail pour les salariés peu qualifiés est trop élevé »

« Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires »

« Nous simplifierons la vie des entreprises, en transformant le CICE en allégement permanent de cotisations sociales de 6 points »

« Nous faciliterons l’embauche des salariés peu qualifiés, en atteignant zéro charge générale au niveau du SMIC » « Pour les entreprises, c’est une baisse de charges de près 1800 euros par an et par salarié »

« La majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement converti en droits individuels pour les actifs »

 

Des salaires socialisés (cotisations salariales) qui ne seront plus versés à la sécurité sociale, non totalement compensées par une hausse de la CSG :

 « Demain, nous ferons moins peser la protection sociale sur le travail pour soutenir leur pouvoir d’achat » « Nous augmenterons le revenu net de chacun, en réduisant les cotisations sociales » « Ces mesures seront financées par une hausse de moindre ampleur de la CSG »

 Le début de la fin des régimes de retraites spécifiques et l’instauration d’un régime unique (par points) beaucoup moins favorable aux salariés du privé et du public, injuste, non solidaire, totalement individualisé, et ouvrant la voie à un régime de retraite par capitalisation :

 « Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé » « Il faudrait regrouper l'ensemble des régimes sociaux en un seul, commun aux salariés, employeurs et indépendants » « Les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité (pour les chômeurs par exemple) seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ainsi, chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future »

« Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance. L’allongement de l’espérance de vie est donc pris en compte en continu »

« On saura que, quand des personnes ont une retraite plus élevée, c’est qu’elles-mêmes, leurs employeurs, ou l’Etat au titre de la solidarité, ont cotisé davantage »

« Les taux de cotisation pourront rester différents. Par exemple, les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre : ils ont souvent constitué, en parallèle, une épargne qui peut être par exemple leur fonds de commerce et servira à leur assurer un revenu »

 

 Diminution des cotisations versées par les indépendants et petits entrepreneurs qui passeront du RSI à la Sécurité sociale (« Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général ») :

 « Nous réduirons nettement les cotisations sociales qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…) : 500 euros de moins par an pour un revenu de 3000 euros nets par mois »

« Nous supprimerons les charges des microentreprises (nouveau nom des auto-entrepreneurs) la première année et doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise »

 

 C.   VIRER PLUS VITE et À PAS CHER

 

1/ Le rêve patronal enfin à portée

Une mesure déjà tentée par Macron ministre, mais si scandaleuse qu’elle avait été annulée par le Conseil constitutionnel :

« Nous réduirons l’incertitude sur les coûts de licenciement » « Nous instaurerons un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse »

2/ Une dissolution de la procédure prud’homale 

« Nous créerons, dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance. Ce tribunal traitera l’ensemble des matières dans des pôles dédiés : pénal, social, affaires familiales, commercial, civil »

« Nous ramènerons le nombre de modes de saisine de 15 à 2 pour les procédures civiles. Aujourd’hui, chaque juridiction, chaque contentieux, a sa propre procédure. Cette complexité ne permet pas un accès fluide au juge. Elle génère des lenteurs, et peut même être source de nullités. Nous fusionnerons donc les procédures civiles en deux : une avec avocat obligatoire pour les affaires complexes, et l’autre sans avocat obligatoire pour les contentieux du quotidien »

« Nous favoriserons la création de plateformes de règlement amiable des litiges qui lorsqu’elles seront tenues par des professionnels associant avocats huissiers ou notaires pourront conclure des accords ayant la force d’un jugement »

3/ Des démissions bienvenues

Les salariés démissionnaires pourront toucher le chômage. Que du miel pour les employeurs qui devaient dépenser énergie voire monnaie pour se débarrasser de salariés refusant de céder aux pressions pour obtenir cette démission.

 

D.   MILLE SUCRERIES

ET AUTRES MESURES DE DESARMEMENT DES TRAVAILLEURS

 

1/ Sous couvert d’ « égalité des chances »...

« Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges. En CDD, la prime sera de 5000 euros sur les deux premières années »

2/ Une formation professionnelle sous totale dépendance patronale :

« Nous ferons converger les contrats existants et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations »

« Les formations professionnelles doivent être davantage basées et conditionnées par les exigences des métiers et filières professionnelles et l'excellence de celles-ci porter sur  l'employabilité »

« Nous rendrons publics les taux d’insertion professionnelle et le salaire à l’issue des formations en apprentissage en vue d’une labellisation des CFA et des lycées professionnels »

3/ Dissolution des représentants du personnel

Toutes les entreprises (les moins de 200 salariés avant la loi travail, les moins de 300 salariés après la loi travail) pourront, sur décision de l’employeur, réduire le nombre de représentants du personnel, le nombre de réunions, le nombre d’heures de délégation et dénaturer leurs anciennes attributions en fusionnant délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans une délégation unique du personnel :

« Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond »

Les employeurs pourront contourner entièrement les organisations syndicales majoritaires en décidant seuls de recourir à un référendum auprès des salariés :

« Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire »

Des représentants des salariés désarmés idéologiquement :

« Nous renforcerons la formation des représentants des salariés. Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spécifiques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles »

Des syndicats dépendants financièrement :

« Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix »

4/ Dissolution de l’inspection du travail

A la longue liste des mesures de casse de ce service public (loi et décret Sapin du 14 juin 2013 et du 30 mars 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi travail du 8 août 2016, ordonnance du 7 avril 2016, décret du 12 avril 2017 qui créé un « code de déontologie pour les inspecteurs du travail), Macron ajoute le déclin de son rôle dans la  sanction des discriminations :

« Nous demanderons au Défenseur des Droits, en partenariat avec des associations et les partenaires sociaux, de favoriser des campagnes de testing, de contrôles aléatoires et imprévus à grande échelle, et de rendre publics les résultats » « Nous renforcerons les prérogatives du Défenseur des Droits en matière d’accompagnement des personnes discriminées afin qu’il assure pleinement son rôle de médiateur entre la victime et l’entreprise pour une résolution plus rapide du litige »

5/ Une haute administration triée par le CAC40

« D’ici la fin 2017, les directeurs d’administration centrale et les principaux dirigeants des organismes publics seront nommés ou confirmés au terme d’une procédure transparente, après revue de compétences et entretien »

« Nous recruterons un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique sur la base d’appels à candidatures ouverts visant à identifier les meilleures compétences techniques et managériales »

6/ Des services publics définitivement transformés en entreprises et voués à la désespérance

« Chaque service accueillant du public (hôpital, école, tribunal, caisse d’allocations familiales...) devra afficher, trimestriellement au moins, ses résultats en termes de qualité de service sur la base d’indicateurs concrets (délai de traitement d’un dossier, qualité de l’accueil au guichet, taux de remplacement des enseignants à l’école...). Les usagers seront associés à leur définition »

« Nous demanderons àchaque lycée professionnel et université de publier ses résultats(débouchés, salaires, etc.) sur les 3 dernières années »

« Nous mettrons fin à l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques afin de mieux prendre en compte les spécificités de chacune »

« Les ministres seront comptables du respect des objectifs de dépense publique qui leur auront été assignés. Ils auront le choix des moyens pour les atteindre (investissement, réorganisations, évolution des effectifs, rationalisation des achats...). Une loi fixera pour la durée du quinquennat les objectifs de dépense de chaque grand secteur d’administration. Les ministères qui dépassent leurs objectifs se verront reverser une partie des gains réalisés »

« ...le secteur public est trop fermé sur lui-même. L’action publique gagnerait à s’ouvrir beaucoup plus à l’expérience de profils variés issus de la sphère de l’entreprise, du monde associatif, de la recherche ou des organisations internationales »

« Nous introduirons plus de souplesse dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées et la promotion des mobilités »

Des services publics réduits à des interfaces informatiques :

« D’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet »

« Nous redéploierons les effectifs de la fonction publique pour créer des postes dans les services qui répondent à l’évolution des besoins des citoyens. Nous les réduirons là où des réorganisations et le numérique permettent de rendre le même service avec un moins grand nombre d’agents »

« Nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Cela correspondra à un volume de 50 000 postes non-renouvelés dans la fonction publique d’Etat et d’environ 70.000 dans la fonction publique territoriale »

« Nous lancerons un plan pour la justice numérique. Nous permettrons notamment de dématérialiser toutes les procédures concernant des litiges inférieurs à 4000 euros »

« Nous établirons dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge »

« Les procédures en matière pénale seront progressivement numérisées du début de l’enquête jusqu’au jugement définitif »

« Nous mettrons à la disposition des gestionnaires publics les moyens de financer et de conduire des réorganisations génératrices de gains d’efficacité et de qualité de service »

Des services publics transformés en fournisseurs d’études de marché :

« Les administrations chargées d’autoriser des activités (l’ouverture d’un hôtel, ou l’obten­tion d’une licence de chauffeur privé, …) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir de nouveaux services »

Des universités toujours plus « autonomes » :

« Elles pourront recruter leurs enseignants et définir leurs formations »

7/ Hormis la retraite, un statut des fonctionnaires prétendument non touché... mais « en même temps »... :

« Nous renforcerons la mobilité dans et vers la fonction publique » « Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais il sera modernisé et décloisonné, par un assouplissement du système rigide des corps » « Nous mettrons en particulier fin au système des grands corps en les rapprochant de corps existant et exerçant des fonctions similaires »

Fin progressive du statut de fonctionnaire pour ceux qui ne sont ni soldat, ni flic, ni juge :

« Nous développerons le recrutement sur contrat dans les fonctions non-régaliennes, afin de permettre au service public d’attirer des professionnels d’expérience en fonction des besoins »

8/ Suppression du statut de contractuels de la fonction publique

Pas pour les titulariser... :

« Nous alignerons le statut des contractuels publics sur le droit du travail commun »

9/ Institutionnalisation de la guerre de tous contre tous

Tout à sa campagne électorale, Macron n’a peut-être pas vu qu’une de ses propositions était déjà mise en œuvre par le gouvernement auquel il a participé, pendant sa présence (loi Rebsamen et loi El Khomri) et tout récemment (décret n°2017-351 du 20 mars 2017) : le fichier de données personnelles « Compte Personnel d’Activité » est déjà logé auprès de la Caisse des dépôts et consignations et celui dénommé « Portail numérique des droits sociaux » l’est auprès de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. Ces fichiers organisent le marché des travailleurs, leur mise en concurrence et la destruction progressive de la Sécurité sociale, en individualisant les droits (https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/201216/le-compte-personnel-d-activite-lurgence-du-debat-citoyen).

« Nous créerons un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques »

10/ Des départements supprimés ou rendus exsangues

« Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles »

« En concertation avec les élus, nous simplifierons l’administration territoriale en confiant aux services des métropoles les compétences des conseils départementaux où elles se situent »

« Nous apporterons un soutien à la performance des collectivités locales et un appui à leur modernisation »

11/ Des services publics-privés pour les employeurs

La mise en œuvre d’une disposition déjà prévue dans la loi travail... :

« Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation »

... avec une nouveauté, l’assurance impunité :

« Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration »

12/ ISF maintenu, mais plus pour tous

L’Impôt Sur la Fortune devient « Impôt sur la Fortune Immobilière », les revenus mobiliers échapperont demain à cet impôt. Enfin !

« L’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises) »

13/ Un Impôt sur les sociétés réduit

Il passera de 33 à 25 %. Aujourd’hui les grandes entreprises qui optimisent ne paient en réalité que 8%. Combien paieront-elles demain ?

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Une dernière, pour la route : lors du contact auditif avec les salariés en grève de Whirlpool, Macron avait demandé à son entourage un « hygiaphone » pour leur parler plus fort. Sans doute sa méconnaissance de l’objet idoine, le mégaphone, n’explique pas tout. En effet, dans les « incivilités » que le candidat Macron promet d’éradiquer figurent les « crachats » qui seront punis « d’amendes immédiates et dissuasives ».

Dans le même temps, pour illustrer le nouveau « droit à l’erreur pour tous » qu’il veut instituer, il cite le cas d’un malheureux employeur en affirmant qu’ « aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende ». Sans doute est-ce là le monde imaginaire qui se raconte dans les « casse-croûte » à la Rotonde.

Avec Macron, cet employeur« pourra demain faire valoir son droit à l’erreur ». Car il faut qu’on se le dise : « L’administration sera d’abord là pour conseiller avant de sanctionner, la sanction étant limitée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves ».  C’est ce qui se disait, au milieu du XIXème siècle, au début de l’inspection du travail.

 

 PS : les extraits du programme de Macron, disponible sur Internet (http://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme), sont en italique

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