Les astuces patronales pour le monde d'après

0 heure pour des chômeurs de plus en plus nombreux. Pour les autres, tous les autres, privé et public, plus d’heures ; et moins de salaires. Il sera peut-être utile d’examiner les promesses « salariales », notamment aux hospitaliers, à la lumière des « souplesses » proposées par l’Institut Montaigne.

Les exigences des grands patrons sont régulièrement formulées par l’Institut Montaigne, qui vient de rendre un rapport intitulé : « Rebondir face au Covid-19 : l’enjeu du temps de travail », et illustré, en première page, par trois réveils-matin...

L’expérience permet de vérifier que ces exigences se retrouvent régulièrement dans les lois imposées par les gouvernements successifs depuis bien longtemps et il est donc utile d’aller y voir.

L’Institut Montaigne regroupe 160 grandes entreprises : citons Air France, Airbus, Amazon, AXA, BNP, Bolloré, Bouygues, Caisse des Dépôts, Carrefour, Casino, Crédit Agricole, Dassault, EDF, Enedis, Engie, Google, Groupe Rothschild, Groupe ORANGE, IBM , La Banque postale, L’Oréal , LVMH, Malakoff Mederick, Michelin, Microsoft, Natixis, Nestlé, RATP, RENAULT, Roche, Safran, Sanofi, Siemens, SNCF, SUEZ, UBER, Veolia, VINCI, Vivendi , Wendel.

Son Président actuel, Henri de Castries, ancien inspecteur des finances, est le richissime PDG de la compagnie d’assurances AXA. Très impliqué dans les groupements d’influence patronaux au niveau mondial, il a été lauréat du programme Young Leaders de la French-American Foundation en 1994, fondation qui accueille les personnes susceptibles de jouer un rôle politique important dans leur pays. Et en 2012, il a été nommé président du comité de direction du groupe Bilderberg qui regroupe chaque année depuis 1954 essentiellement des Américains et des Européens, et qui est composé en majorité des puissants de ce monde : affaires, politique, diplomatie, médias.

Son président d’honneur est Claude Bébéar, ancien PDG d’AXA, éminence grise du capitalisme français, dont la fortune selon le Canard Enchaîné s’élèverait à un milliard d’euros.

Cette présentation permet de mieux prendre la mesure de l’indécence des exigences que l’Institut MONTAIGNE formule au gouvernement.

Chaque élément de leur « démonstration » est une leçon de choses :

Le pays se serait appauvri de 500 milliards d’euros et il faudrait rembourser cette dette !

« Enfin, même dans l’hypothèse où le niveau de production reviendrait à son niveau antérieur d’ici quelques trimestres, notre économie n’effacerait pas les pertes subies « à tout jamais » pendant la phase aiguë de la crise, qui pourraient difficilement être inférieures à 500 milliards d’euros au total par rapport à un scénario sans crise économique ». (Rapport Institut Montaigne p 9)

Qui va payer ? Pas les entreprises.

Embaucher les chômeurs pour effacer ces pertes ? Surtout pas. !

« Certes, il peut sembler paradoxal d’évoquer la nécessité d’accroître la durée du travail des salariés en emploi dans un contexte de chômage qui s’annonce massif.[...] les réflexes traditionnels de type « partage du travail » entre salariés et chômeurs seraient particulièrement néfastes et ne feraient qu’affaiblir davantage notre économie ». (Rapport Institut Montaigne p 10)

Il faudrait que les salariés travaillent plus longtemps.

« Une augmentation, au moins temporaire, de la durée moyenne du travail sera nécessaire » (Rapport Institut Montaigne p 10)

 « Cette hausse permettrait de compenser partiellement la perte de productivité liée aux mesures de protection contre le virus et la désorganisation provisoire des chaînes de production » (Rapport Institut Montaigne p 10)

L’Institut Montaigne justifie ce souci de la productivité par la concurrence. Il faudrait essayer de produire moins cher. Comme les autres pays vont faire de même, l’écrasement des salaires est sans fin d’autant que la peur du chômage rend les salariés plus dociles.

                                                                           ASTUCES, MODE D’EMPLOI

1ère astuce : mieux utiliser les nombreuses « souplesses » existantes

L’Institut Montaigne rappelle d’abord avec gourmandise tout ce que le M.E.D.E.F a déjà obtenu, utilisable par les employeurs pour faire travailler plus, avec n’importe quels horaires, et gagner moins. Des lois Aubry en 2000 jusqu’aux ordonnances Macron de 2017 en passant par la loi travail de 2016, il énumère presque toute la panoplie de la casse du droit du travail, sans oublier les précieuses exonérations de cotisations sociales.qui manquent par dizaines de milliards d’euros chaque année à la Sécurité sociale.

« Un cadre légal actuel qui permet déjà de nombreuses souplesses qui vont être très utiles en phase de redémarrage, au moins dans le secteur privé » (Rapport Institut Montaigne p 12)

L’Institut Montaigne se félicite qu’il y ait autant de codes du travail que d’entreprises pour ce qui concerne le temps de travail, les accords d’entreprise déterminant les règles, primant même sur les conventions collectives, la loi n’intervenant qu’à défaut de tout accord collectif, très facile à obtenir par temps de chômage massif.

« Couronnant ces évolutions, la loi Travail de 2016 et les ordonnances de 2017 ont totalement décentralisé les négociations en inversant la hiérarchie des normes : ce sont aujourd’hui les accords d’entreprise (aussi bien sur le contingent maximum d’heures supplémentaires, sur le nombre de jours de RTT, que sur l’annualisation du temps de travail) qui priment les accords de branches, souvent plus conservateurs. À présent, on peut considérer que dans le respect des maxima légaux (parfois issus de normes européennes), une très grande souplesse est déjà possible. » (Rapport Institut Montaigne p 13)

Il rappelle qu’il est déjà possible aujourd’hui de passer par-dessus les contrats de travail par la grâce des « accords de performance collective » (Loi travail et ordonnances Macron). Un simple accord d’entreprise permet déjà d’imposer sous peine de licenciement en cas de refus :

  • une baisse de la durée du travail avec la baisse de rémunération correspondante ;
  • une augmentation de cette durée sans l’augmentation correspondante du salaire ;
  • un changement de lieu de travail (« mobilité géographique») ;
  • un changement de fonctions (« mobilité professionnelle»).

« Plus récemment, l’introduction dans le code du travail en 2017 des « accords de performance collective » pourrait être un outil supplémentaire pour lier temps de travail et rémunération du travail dans un contexte où de nombreuses entreprises devront prendre les mesures nécessaires, soit pour accroître le temps de travail, soit au contraire pour le diminuer dans un contexte de baisse des carnets de commandes. Ces accords permettent en effet de diminuer le temps de travail avec perte de rémunération ou au contraire d’accroître le temps de travail sans augmentation proportionnelle des rémunérations. Ces accords s’imposant au contrat de travail, ils constituent un outil de flexibilité interne très puissant et devraient être privilégiés dans le contexte actuel » (Rapport Institut Montaigne p 13)

2ème astuce : inventer de nouvelles « souplesses » pour le secteur privé

  • Payer moins cher les heures supplémentaires, les payer plus tard, voire jamais

- pouvoir, par accord d’entreprise, diminuer le repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées au dessus du contingent annuel maximal autorisé

«autoriser la négociation par accord collectif du montant du repos compensateur lié aux heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent d’heures supplémentaires » (Rapport Institut Montaigne p 17)

- pouvoir, sur simple décision de l’employeur, payer moins cher quand un salarié renonce à un repos compensateur pour heures supplémentaires en échange d’une rémunération 

«donner la possibilité à l’employeur, à titre temporaire (par exemple jusqu’en 2022), d’imposer le rachat de jours de RTT pour les salariés au forfait sans majorations ») (Rapport Institut Montaigne p 17)

- transformer par un coup de baguette magique le paiement des heures supplémentaires en « participation aux bénéfices», si bénéfice il y a. Ces rémunérations ne donnent pas lieu à versement de cotisations sociales... 

«intégrer le versement des rémunérations supplémentaires (rachats de jours RTT ou d’heures supplémentaires)  dans la formule de calcul de la réserve minimale de participation versée l’année suivante (ou reporté dans les années suivantes si l’entreprise ne renoue pas immédiatement avec les bénéfices). Un tel accord, intéressant pour les entreprises en situation de forte incertitude, permettrait de conditionner le versement de ces rémunérations supplémentaires à un « retour à bonne fortune » de l’entreprise (c’est-à-dire sa capacité à générer de nouveau des bénéfices).» (Rapport Institut Montaigne p 17 et 18)

- autre baguette magique, transformer le paiement des heures supplémentaires en prime, sans cotisations elle aussi

«pour les entreprises n’ayant pas d’accord de participation, intégrer le versement des rémunérations supplémentaires dans une formule d’intéressement simplifiée et exceptionnelle (versement conditionné à l’atteinte d’un objectif collectif simple, par exemple un niveau de chiffre d’affaires). » (Rapport Institut Montaigne p 18)

- pouvoir ne payer le travail supplémentaire que le jour du départ en retraite du salarié, les sommes étant, en attendant, versées dans des fonds de placement des entreprises qui les feront fructifier

«intégrer ces rémunérations supplémentaires sous forme d’abondement de l’employeur à un dispositif d’épargne salariale collective (PERE collectif, depuis la loi PACTE de 2019 ») (Rapport Institut Montaigne p 18)

- payer moins cher la formation, en imposant plus d’heures en dehors du temps de travail

«toute formation figurant sur le plan de développement des compétences de l’entreprise pourrait être effectuée en dehors du temps de travail du salarié avec l’accord de celui-ci » (Rapport Institut Montaigne p 19)

  •  Supprimer des repos

- supprimer un jour férié, le jeudi de l’ascension

«supprimer le jeudi de l’Ascension comme jour férié » (Rapport Institut Montaigne p 19)

- diminuer le temps de repos journalier entre deux journées de travail (11 heures minimum actuellement)

«permettre de déroger au temps de repos minimum quotidien de 11 heures minimum par jour dans le cadre d’un accord sur le droit à la déconnexion » (Rapport Institut Montaigne p 17)

 - augmenter les durées maximales journalières et hebdomadaires

«il pourrait être possible de prolonger le relèvement provisoire des seuils maxima dans les secteurs manifestement en tension (maximum de 10 heures de travail par jour et seuil de 48 heures hebdomadaires » (Rapport Institut Montaigne p 17)

 3ème astuce : inventer aussi de nouvelles « souplesses » pour les fonctionnaires et agents publics

 - travailler plus longtemps en échange d’un « surcroît de rémunération» dont l’Institut Montaigne ne dit rien, ni du montant ni des cotisations sociales

«proposer aux fonctionnaires de secteurs d’activités nécessaires à la vie économique ou en tensions d’accroître temporairement leur durée de travail, en contrepartie d’une rémunération supplémentaire »  (Rapport Institut Montaigne p 20)

Pour permettre aux salariés du privé de travailler plus longtemps, les écoles et les crèches sont particulièrement visées.

« par exemple les crèches, les parents ne pouvant par exemple pas à la fois garder leurs enfants et travailler convenablement » (Rapport Institut Montaigne p 20).

A cet égard, l’Institut MONTAIGNE, conscient des dizaines de millions d’heures supplémentaires non payées aux fonctionnaires suggère au gouvernement de solder cette dette pour emporter l’adhésion (surtout les policiers pour lesquels l’Institut Montaigne rappelle le nombre d’heures impayées et les quelques centaines de millions d’euros qui sont considérés comme une paille au vu des enjeux

« Pour autant, les heures supplémentaires impayées ne représentent pas des sommes considérables au regard des enjeux économiques sous-jacents. Elles représentent par exemple 21,8 millions d’heures fin 2017, soit quelques centaines de M €, pour la Police nationale » (Rapport Institut Montaigne p 20).

- travailler plus avant les congés d’été pour les enseignants et également pendant ces congés, les enseignants pouvant donc  être contraints de travailler soit au début de l’été soit à partir du 15 août

« Dans le cas particulier des enseignants, la hausse du temps de travail et de présence dans les établissements pourrait prendre la forme, selon l’évolution de la situation sanitaire, de cours de rattrapage des heures perdues au printemps ou d’éventuels encadrements en petits groupes pour respecter les consignes de distanciation entre individus. En outre, des cours supplémentaires destinés aux élèves en difficulté pourraient avoir lieu au début de l’été ou à partir du 15 août ») (Rapport Institut Montaigne p 20)

 - travailler gratuitement une semaine de plus à la Toussaint, pour les personnels de l’Education Nationale

 «supprimer la première semaine des vacances scolaires de la Toussaint en 2020 ») (Rapport Institut Montaigne p 20)

 - supprimer partout la stabilité des horaires

«à moyen terme, réexaminer la question de la durée et de l’aménagement (sur le mois, sur l’année, voire sur plusieurs années) du temps de travail dans les administrations publiques » (Rapport Institut Montaigne p 21)

- augmenter le nombre de salariés au forfait jours, ce dispositif qui permet de ne plus compter les heures de travail. Un dispositif qui va souvent de pair avec le travail à distance

«accroître les catégories éligibles aux forfaits jours dans la fonction publique. Le développement du télétravail dans la fonction publique montre, comme dans le secteur privé, les limites de la définition du temps de travail calculée sur une base horaire et hebdomadaire ». (Rapport Institut Montaigne p 21)

- supprimer des repos compensateurs d’heures supplémentaires et, éventuellement ne pas les payer en ne déclenchant les heures supplémentaires qu’à partir de 37 heures, ce qui revient à supprimer la durée légale du travail à 35h

«diminuer le nombre de RTT dans la fonction publique, à titre provisoire. Le nombre de jours effectivement travaillés pour les cadres au forfait dans le secteur public serait accru réglementairement de 5,8 % (correspondant à un équivalent 37 heures par semaine), ce qui reviendrait à supprimer une dizaine de jours de RTT pour les cadres de la fonction publique, sans compensation salariale obligatoire »)  (Rapport Institut Montaigne p 21)

 

Au total, le ressort fondamental des astuces patronales de l’Institut Montaigne est triple :

1/ tout faire pour revenir sur le paiement d’un temps qui n’est pas « travaillé » : repos, congés payés, jours fériés...

2/ tout faire pour que les heures travaillées soient payées le moins possible, le moins cher possible...plus tard

3/ tout faire pour que les heures travaillées ne soient plus comptées et donc, pour une part d’entre elles, plus payées. C’est le miracle du forfait jours et aussi du télétravail pour lequel l’Institut MONTAIGNE donne la clef de sa principale utilité pour les employeurs :

« Le développement du télétravail dans la fonction publique  montre, comme dans le secteur privé, les limites de la définition du temps de travail calculée sur une base horaire et hebdomadaire » (Rapport Institut Montaigne p 21)

« Aussi bien les nouveaux outils de la formation professionnelle (le compte personnel formation) que les possibilités, décuplées pendant la crise sanitaire, de formation à distance viennent brouiller les frontières entre temps de travail et hors temps de travail dans le domaine de la formation ». (Rapport Institut Montaigne p 19)

« Cette souplesse accrue peut profiter de l’essor des technologies numériques, notamment en matière de travail et de formation à distance, qui fournit des opportunités nouvelles d’adoucir la distinction entre temps de travail et hors temps de travail » (Rapport Institut Montaigne p 15 et 16)

 

Et l’écologie dans cette ode à la croissance sans freins ? Pas un mot, même pas pour faire semblant.

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