Guerre sociale, mode d'emploi

Les ordonnances de Macron sont prêtes depuis longtemps. Seules subsistent quelques ruses à peaufiner, comme on a pu en avoir un aperçu avec la délicieuse fuite du projet du ministère du travail, dans laquelle on pouvait lire que le sort réservé au "compte pénibilité" dépendrait de la «solution d'atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent».

Quand Macron a jugé nécessaire d’aller rencontrer les salariés de Whirpool en grève, il a demandé un « hygiaphone » pour leur parler. Ce n’est sans doute pas seulement son ignorance de l’objet idoine, le mégaphone. Cela a sans doute à voir avec ses déclarations sur les ouvrières illettrées des abattoirs Gad et avec un point de son programme pour les présidentielles où il prévoit de sanctionner les « incivilités » dont les « crachats » par des « amendes immédiates et dissuasives » alors que, en même temps, son programme prévoit la création d’un droit à l’erreur pour, je cite pour l’exemple pris, « un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël qu’il verse à ses salariés ».

Les buts et les moyens de la guerre

Macron est un évangéliste du marché qui nage, selon la formule de Marx, dans les eaux glacées du calcul égoïste. Il ne fait qu’appliquer le programme de toujours du capitalisme, l’accumulation du profit par quelques uns, et qu’on peut résumer quant aux buts par la formule T.G.V : Travailler plus (i.e faire travailler plus), Gagner moins (faire travailler pour le moins cher possible), Virer le plus vite et avec le minimum de frais.

Une nouveauté cependant : le programme présidentiel de Macron et ce qu’on peut déjà savoir des ordonnances à venir va plus loin qu’un nième rabotage de ce qu’il reste de droits sociaux. Il est question de leur suppression totale pour aller, numérisation aidant, vers une société que Macron a défini comme une société « sans statuts ». Un oxymore qui désigne précisément la situation des travailleurs ubérisés : pas de limitation à la durée de travail, pas de revenu minimal, pas de sécurité sociale et un licenciement sur simple déconnexion. Esclaves ou domestiques, la marche arrière nous conduit ici au début du XIXème siècle, où la violence sociale se déployait à l’ombre de la violence policière.

Autre nouveauté, et les fonctionnaires et contractuels qu’on a peu vus dans les manifestations contre la loi travail devraient rouvrir leurs yeux, les Fonctions publiques rentrent dans cette dissolution et seront, comme en Grèce, sans doute en première ligne de la démolition programmée.

Quant aux moyens de réalisation de ces objectifs permanents, ils n’ont pas varié : armer les employeurs et en même temps désarmer ceux qu’ils exploitent. Citons, outre la démolition bien avancée de la médecine du travail, de l’inspection du travail et des prud’hommes, l’affaiblissement constant des moyens et de l’indépendance des représentants du personnel qui va être aggravée dans les ordonnances à venir par la mise en pièce des CHSCT et la mise en place d’un référendum auprès des salariés pour contourner les syndicats qui en méritent encore le nom.

 Revue de détail

Pour les buts, l’analyse des lois déjà passées 1, des projets patronaux aussi précis qu’anciens, des exigences du conseil d’administration des multinationales (Commission européenne), du programme présidentiel 2 et des fuites sur la préparation des ordonnances 3 permet de décrire précisément le TGV programmé.

La loi travail avait prévu la réécriture complète du Code du travail sur le principe révisionniste (au sens négation du droit du travail) suivant : plus de loi, l’accord d’entreprise fera la loi (un code du travail par entreprise) ; à défaut d’accord d’entreprise, la branche professionnelle fera la loi ; en l’absence de tout accord, il y aura un droit minimal par décret, et le projet d’ordonnance stipule que ce droit pourra être moins favorable que le droit actuel. La loi travail avait réécrit la partie durée du travail et prévoyait deux années pour le reste du Code. Un an après, Macron devance juste l’appel.

Il y aura sans doute une nouvelle tentative de supprimer, si possible, ou de contourner la durée légale du travail, dont il faut marteler qu’elle n’est que le seuil à partir duquel on calcule les heures supplémentaires qui doivent être payées plus cher. Les dissimuler et les payer moins cher (10% de majoration au lieu de 25%) comme le permet la loi travail ne leur suffit pas. Pour arriver à 0%, il est probable que sera réutilisée la ruse de la commission Badinter (un temps inscrite dans le projet de loi travail), reprise dans les déclarations de Fillon et de Macron au début des présidentielles : chaque entreprise dira s’il elle choisit une durée « normale » (néologisme de la commission Badinter) différente de 35 h (39, 40, 45 par exemple) et les heures supplémentaires éventuelles seront décomptées au-delà de cette durée « normale ».

Si on ajoute l’exonération prévue des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, voilà qui rendra ces heures moins chères que des heures normales. Epuisement pour les uns, chômage pour les autres.

Il y aura également de nouvelles libertés pour les employeurs : horaires de travail, pauses, fractionnement du repos quotidien et hebdomadaire (sous couvert de « télétravail »), services publics extensibles (« Nous élargirons les horaires d’ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers : certains services publics ouvriront le samedi et en soirée » ; « Nous ouvrirons les bibliothèques en soirée et le week-end »). Sans doute aussi verra-t-on revenir la question de l’allongement de la durée du travail pour les enfants : Macron, tout comme le PDG d’Air France était scandalisé que ce point trop symbolique ait été, devant la mobilisation, retiré de la loi travail.

Gagner moins. En commençant par l’apprentissage, car ce qui est prévu symbolise assez bien la société programmée. Macron a prévu de supprimer les contrats d’apprentissage en les fusionnant avec les contrats de professionnalisation, en supprimant au passage les limites d’âge. Apprenti tout au long de sa vie, c’est le retour au Moyen Age.

Pour les salaires et retraites, il faut distinguer les salaires nets des salaires bruts.

Salaires nets : pour le Smic, il pourra être question de revoir les indexations comme la commission Badinter en avait ouvert la possibilité. Pour les salaires minima des conventions collectives définis par les grilles de classification elles mêmes basées en partie sur la qualification (de même les grilles de la fonction publique) le programme présidentiel de Macron prévoit de les remplacer par des accords d’entreprise : « C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain ».

Sur ce point essentiel (qu’on pense à la Grèce ou les conventions collectives ont été supprimées et à l’Espagne où leur couverture se réduit à grande vitesse), le gouvernement avance masqué dans les parodies de concertation qui vont durer jusqu’à mi juillet. Pour les fonctionnaires, l’équivalent de cette évolution s’écrit ainsi : « Nous mettrons fin à l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques afin de mieux prendre en compte les spécificités de chacune »

Salaires bruts : i.e les cotisations sociales versés à la sécurité sociale, la partie vitale pour ceux qui n’ont pas ou plus de travail : privés d’emploi, malades, accidentés du travail, retraités. Ce dont on parle c’est 470 milliards d’euros. Macron prévoit de réduire la Sécurité sociale en miettes, le gâteau étant récupéré par les assurances privées, mutuelles et fonds de pension.

Aux dizaines de milliards d’exonérations de cotisations sociales actuelles, Macron prévoit notamment d’ajouter la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, la pérennisation du CICE sous forme d’exonérations permanentes de 6 points, la suppression de toute cotisation sociale pour tous les salariés au Smic (1800 euros par an et par salarié, un cadeau fabuleux qui va contribuer à augmenter le nombre de personnes payées au Smic).

Pour les retraites, l’instauration prévue d’un seul régime (par points) est la garantie d’un avenir caractérisé par une baisse considérable des retraites, les fonctionnaires en premier, et un basculement inévitable vers la fin des retraites par répartition.

Qui va payer ce que les patrons ne paieront plus : essentiellement les salariés, retraités et fonctionnaires par l’augmentation prévue de la CSG et tout le monde par la baisse de la prise en charge des soins et des médicaments et la baisse des indemnités chômage qui vont de plus être à la charge des contribuables. Sur ce point, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi devrait exploser, toute la population, salariée ou non salariée, devant selon Macron y avoir accès. Et il ne faut pas compter sur les cotisations des indépendants, dont Macron prévoit l’affiliation au régime général de Sécurité sociale mais EN MÊME TEMPS une baisse de leurs cotisations sociales (« 500 euros de moins par an pour un revenu de 3000 euros nets par mois »)

Pour licencier vite, sans motif, et à pas cher, beaucoup a déjà été fait (lois Sapin, Rebsamen, Macron, El Khomri). Macron prévoit d’en rajouter plusieurs couches :

  • Inscription dans le contrat de travail des motifs autorisant le licenciement. Le salarié va signer dès l’embauche l’acceptation de son futur licenciement!
  • Nième définitions du licenciement pour motif économique, du périmètre de reclassement, des critères de priorité, des catégories professionnelles, accroissement du seuil pour l’obligation de faire un PSE, et nième réduction des délais pour saisir les prud’hommes pour licenciement sur ce motif (de deux ans à un an et maintenant à deux mois !) ;
  • Contrat de travail unique: CDI de projet, de mission ; CDD dont les cas de recours, la durée maximale et le nombre de renouvellements pourront être décidés par l’entreprise
  • « Démissions » qui ne coûteront pas un centime et que les employeurs pourront beaucoup plus facilement obtenir qu’aujourd’hui grâce à la promesse (sous conditions) de l’indemnisation au chômage des démissionnaires. Un rêve pour les employeurs.
  • Des indemnités pour licenciement abusif plafonnées. Sachant que l’alourdissement des procédures aux prud’hommes, encore une œuvre de la loi Macron, a déjà fait chuter de 40 % le nombre des saisies des prud’hommes par les salariés...

 La société sans statuts et sans droits

Le sort de la Fonction publique est programmé ainsi : resteront fonctionnaires ceux dont la fonction est de faire baisser les têtes : flic, militaire, juge. Pour les autres, recrutement sous contrat, une technique lourdement éprouvée  à France Telecom et à la Poste. Et pour ces nouveaux contractuels le droit applicable sera celui du privé.

Ce qui tombe bien, car les services publics, outre la fonte programmée des effectifs qui vont les transformer en interfaces informatiques, vont voir accélérer leur transformation en entreprises. Citations du programme de Macron pour en apprécier les saveurs à venir :

« Chaque service accueillant du public (hôpital, école, tribunal, caisse d’allocations familiales...) devra afficher, trimestriellement au moins, ses résultats en termes de qualité de service sur la base d’indicateurs concrets (délai de traitement d’un dossier, qualité de l’accueil au guichet, taux de remplacement des enseignants à l’école...). Les usagers seront associés à leur définition »

« Nous demanderons à chaque lycée professionnel et université de publier ses résultats (débouchés, salaires, etc.) sur les 3 dernières années »

« L’action publique gagnerait à s’ouvrir beaucoup plus à l’expérience de profils variés issus de la sphère de l’entreprise »

Pour le privé, la société sans statuts est déjà en route et Macron y a pris sa part : les modifications du code civil introduites par la loi Macron et une ordonnance du 10 février 2016 portant réforme des contrats ont permis un début d’extinction du droit du travail par la légalisation de faux indépendants, les travailleurs ubérisés. Cette délinquance patronale, qui consiste à s’asseoir sur les droits conquis par les salariés depuis bientôt deux siècles, est aussi vieille que le capitalisme, mais il était jusqu’ici possible – au moins théoriquement – de faire requalifier ces faux contrats commerciaux en vrais contrats de travail et la triche restait limitée. Les employeurs peuvent désormais ambitionner d’en finir avec le salariat – au sens des garanties collectives qui lui sont attachées.

Ils le peuvent d’autant plus que depuis1995 se met en place dans l’Union européenne, la France jouant un rôle moteur en ce domaine, la transformation du marché du travail en marché des travailleurs, salariés ou non salariés : il s’agit de la mise en concurrence de tous contre tous par le truchement de fichiers numériques. De la maternelle à l’entreprise ou l’administration, ces fichiers sont des CV numériques : scolaires et pré-professionnels, ils ont pour nom « LPC » (« LSUN » depuis deux ans), « LSL », « FOLIOS » ; professionnels et couvrant formation initiale et continue, ils se nomment « EUROPASS » au niveau européen depuis 2004, « PASSEPORT D’ORIENTATION, DE FORMATION ET DE COMPÉTENCES » en France depuis 2014. Ce dernier fichier est inclus dans le fichier CPF (Compte Personnel de Formation), lui-même partie du fichier CPA (Compte Personnel d’Activité), tous logés sur un serveur de la Caisse des dépôts et consignations depuis 2014. Depuis 2017, un nouveau fichier a été ouvert sous le nom de PNDS (Portail National des Droits Sociaux, sur un serveur de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole) pour enregistrer des « comptes » individuels relatifs aux droits assurance maladie, chômage, retraite, famille, logement et autres. Une fabrique d’esclaves sous chaîne électronique.

 En résumé, si la guerre sociale n’est pas nouvelle, son ampleur aujourd’hui nous oblige : tous ensemble et en même temps.

 

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