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Billet de blog 30 mai 2016

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LOI UBER EL KHOMRI, JOURS FERIES et EXTRÊMES DROITES

Il ne se passait pas un jour, une heure sans que les médias des milliardaires ne se préoccupent de ce que pouvaient "penser" Marine, Marion ou l'agité du bocal biterrois de la moindre ride sur la mare journalistique. Et là, trois mois d'explosion sociale et...rien !

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Pourtant parmi les mille et un reculs de la loi travail, il y avait l'embarras du choix pour exprimer quelque opinion. Par exemple, la potentielle disparition des jours fériés chômés.

Jours fériés : aujourd’hui, les jours fériés sont fixés par la loi (article L.3133-1 du Code du travail)

Outre le 1er mai, il s’agit du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 8 mai, de l’Ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, de l’Assomption (15 août), de la Toussaint, du 11 novembre et du jour de Noël. Hors Alsace-Moselle toujours sous régime concordataire, le chômage, ou non, des jours fériés est du ressort de la convention collective ou des usages.

Loi Uber/El Khomri : inversion de la hiérarchie des normes, désormais c’est l’employeur qui pourra décider, par accord collectif ou, à défaut, tout seul !, de choisir les jours fériés qu’il accorde ! (nouveaux articles L.3133-3-1 et 2 du Code du travail : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche définit les jours fériés chômés » ; « A défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés »).

Potentiellement, le patronat obtient ce qu’il demande depuis qu’il existe des jours fériés chômés et payés, pouvoir décider qu’il n’y en aura plus (en dehors du 1er mai qui lui est toujours déterminé par la loi).

Extrêmes droites : les diverses composantes de l’extrême droite sont pour la loi travail, les fachos pur jus ayant juste un peu de mal à le reconnaître publiquement, eux qui prétendent défendre les oubliés du « système ». Aussi, depuis plus de trois mois de mobilisation pour obtenir le retrait de la loi de retour au droit du plus fort, respire-t-on un peu mieux car ils préfèrent rester discrets.

Une exception cependant pour la branche intégriste qui ne s’offusque pas du recul social que constituerait la perte de jours fériés, mais du risque d’atteinte aux jours correspondant à une fête religieuse et le font savoir sur leurs réseaux.

Les mêmes ne sont d’ailleurs nullement émus par l’atteinte à la laïcité que représente l’alignement par la loi Uber El Khomri de l’ensemble du territoire sur le régime concordataire d’Alsace-Moselle pour le choix de la journée de solidarité : comme en Alsace-Moselle, il sera désormais interdit à tout employeur de choisir pour cette journée le Vendredi saint ou les deux journées de Noël (nouvel article L.3134-16 du Code du travail : « L’accord mentionné à l’article L. 3133-11 ou la décision de l’employeur mentionnée à l’article L. 3133-12 ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d’un temple protestant ou d’une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité »).

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