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Billet de blog 13 février 2010

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ACTA la cata

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L'Acta est un accord en cours de négociation entre l'UE, les Etats-Unis, la Suisse, le Japon, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour et les Émirats arabes unis. Il porte sur le renforcement de la propriété intellectuelle, mais pas uniquement de produit culturel. En d'autres mots, il concerne aussi bien le téléchargement illégal de Bienvenue chez les Ch'tis que la contrefaçon de Viagra ou de polos Lacoste. Il s'agit de protéger tous les brevets (médicaments ou autres) et de lutter contre les contrefaçons. Ces discussions ont la particularité d'être discrètes, voire secrètes.

L'Acta s'apprête à officialiser la tendance actuelle (cf. Hadopi et Loppsi) qui consiste à demander aux fournisseurs d'accès Internet de jouer la police. Ils seraient légalement responsables des agissements de leurs clients, ce qui évidemment les obligerait à mettre en place des systèmes de contrôle.

 

(d'après sur )

 

Les fournisseurs d'accès sous pression

 

Sur le blog , (député Europe-écologie) exprime une réelle inquiétude sur cette tendance visant les FAI :

Oui, j’ai le sentiment qu’il y a une vraie menace. Filtrage et blocage du Net sont aujourd’hui des expressions courantes dans l’arsenal législatif présenté par un gouvernement particulièrement décomplexé dans son rapport aux libertés publiques. Avec Loppsi, après Hadopi, on franchit une nouvelle étape, en exigeant des fournisseur d’accès à Internet (FAI) qu’ils exercent eux-mêmes des pouvoirs de contrôle et de police (en principe réservés aux autorités judiciaires et juridictionnelles) !

Rubin Sfadj explique comment "l'arrêt Tiscali" qui a été rendu il y a un mois créé un précédent juridique inquiétant. Tiscali a en effet été condamné et sa responsabilité engagée parce qu'il y avait de la publicité sur la page où étaient exposées des reproductions de bande dessinée sous copyright, postées par un utilisateur anonyme.

 

La portée de l'arrêt Tiscali est extrêmement large : ni les plateformes de blogging, ni les agrégateurs de flux RSS, ni aucun des services en ligne que nous appelons "Web 2.0" ne sont à l'abri. Tous, ou presque, sont de près ou de loin financés par la publicité.

 

Loppsi, Hadopi, Acta, un arsenal pour tuer le web

 

La tenaille est parfaite : soit le contenu est filtré et modéré en permanence, ce qui met fin à la liberté et la spontanéité du Web 2.0, soit la publicité doit disparaître pour désengager le support, ce qui est dans les deux cas la mort de l'Internet libre.

 

L'accord ACTA a pour principal défaut de mélanger les torchons et les serviettes, et traiter de la même manière la contrefaçon physique et les flux numériques est une imbécillité.

 

Cette année, le cinéma a encore connu une fréquentation record, le numérique n'est peut-être pas l'ennemi des Arts, mais leur meilleur allié, en leur offrant une caisse de résonance dans la société.

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