rimbus
Mécréant et apostat
Abonné·e de Mediapart

204 Billets

1 Éditions

Billet de blog 29 mai 2009

Les instructions de Sarkozy à propos des juges

rimbus
Mécréant et apostat
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Dessin du marseillais Honoré Daumier

J'ai rencontré il y a quelques temps le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Tarascon. J'avais déjà évoqué la position du président du TGI de Tarascon, Marc Juston, dans un billet précédent.

Maître Jean-Marie Lassalle, Arlésien depuis 43 ans, fils d'avocate et petit-fils de magistrat, exerce la fonction d'avocat depuis 15 ans.
Au cours de notre entretien, nous avons parlé de la réforme du monde judiciaire voulue par Nicolas Sarkozy.
Voici une partie de ses propos :

"J'ai engagé plusieurs recours auprès du Conseil d'Etat au sujet des décrets concernant la réforme de la carte judiciaire, et la mutation du juge d'instruction, et nous avons décidé avec le Conseil de l'Ordre que chaque décret concernant la circonscription de Tarascon ferait l'objet du même type de procédure.

Nous avons obtenu l'annulation d'un premier décret le 19 décembre 2008 (pour vice de forme), et alors que le Gouvernement a pris un nouveau décret le 20 mars 2009, le Conseil de l'Ordre a autorisé le 6 avril son Bâtonnier à le contester, ce que je viens de faire.
Je suis donc en première ligne pour représenter au mieux les opinions du barreau, avec les désagréments et les risques que cela représente." m'a-t-il déclaré.

Il a ajouté très en colère, qu'il contestait la fond et la forme de cette réforme :

"Sur le fond, le regroupement des juges d'instruction dans des pôles régionaux et la fermeture parfois incohérente de tribunaux rend la Justice d'un accès difficile pour le citoyen. D'autre part, il y a une mutation de la notion du droit français, un bouleversement de la procédure pénale, dont le juge d'instruction restait le symbole. Si le nombre d'affaires dont il est saisi représente moins de 5 % des affaires pénales aujourd'hui, le juge d'instruction est chargé des crimes et des très sensibles affaires politico-financières. Qu'en sera-t-il quand l'instruction dépendra du procureur, c'est à dire du Ministère de la Justice ?

Encore un peu plus encadrée dans un pôle d'instruction sans possibilité de mener lui-même les investigations, sa fonction est appelée à disparaître, comme l'a annoncé le Président de la République.
Nous en arrivons à la forme qui est particulièrement contestable. Alors même que la réforme de la carte judiciaire est en cours de réalisation, cette annonce de suppression du juge d'instruction ajoute une réforme à une autre. Mais là, il faudra plus qu'un décret, il faudra légiférer. C'est une manière de procéder assez étonnante ! Enfin, c'est le traitement réservé au personnel judiciaire qui n'est pas acceptable."

Je crois me souvenir qu'il a qualifié ces façons de procéder de "méthodes de voyous".
Pour finir, il m'a avoué être très inquiet pour l'avenir de sa profession, alors que le rapport de la de la commission Darrois qui vient de recevoir l'aval du Président de la République cherche à porter la réforme dans l'organisation professionnelle des avocats, en préconisant la réduction du nombre de bâtonniers. "Les avocats, comme les journalistes, sont encore un des derniers contre-pouvoirs et il faut préserver leur indépendance".

Je note que Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France (chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit), membre de l'Académie des sciences morales et politiques et qui a présidé la Commission justice pénale et droits de l'homme (1988-1990), ne dit pas autre chose :
"Qu'il s'agisse de l'instruction ou du jugement, l'enjeu n'est pas seulement technique mais aussi politique. Le souci légitime de simplifier la procédure et d'accélérer le jugement ne doit pas se traduire par un déplacement des pouvoirs au détriment des juges dont l'indépendance est garantie par la Constitution, et au profit d'un parquet qui resterait placé sous les ordres du ministre de la justice."

Voilà comment Sarkozy cherche à mettre la Justice sous son contrôle, comme il le fait pour la presse et les médias.

Un article du Rimbusblog

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
En Inde, après l’attaque contre Rushdie, le silence éloquent des politiques
« Les Versets sataniques » ont été interdits en Inde, son pays natal, en 1988. Un an avant la fatwa prononcé par l’Iran contre Salman Rushdie, qui allait faire de sa vie un enfer. Son agression aux États-Unis en fin de semaine dernière n’a suscité aucune réaction officielle, dans un pays où les condamnations au nom du respect des croyants hindous se multiplient.
par Côme Bastin
Journal
Franquisme : des historiens démontent les thèses révisionnistes relayées par « Le Figaro »
La publication dans un hors-série du « Figaro » d’un entretien-fleuve avec l’essayiste d’extrême droite Pío Moa, pour qui les gauches sont entièrement responsables du déclenchement de la guerre civile en Espagne en 1936, suscite l’indignation de nombreux historiens. Retour sur une entreprise de « falsification ».
par Ludovic Lamant
Journal — Amérique Latine
Au Chili, la menace d’un refus plane sur la nouvelle Constitution
Face aux crispations sur certains points de la nouvelle Constitution, le gouvernement chilien prévoit déjà des réformes au texte en cas d’adoption par référendum le 4 septembre. Une position défensive qui témoigne de l’étroitesse du chemin vers la victoire du « oui ». 
par Mathieu Dejean
Journal — Amériques
Le jeu dangereux du Parti des travailleurs avec les militaires
Créé par Lula en pleine dictature, le PT, une fois au pouvoir, a malgré tout entretenu des relations cordiales avec l’armée brésilienne. Puis des tensions sont apparues, jusqu’à faire revenir officiers et généraux dans l’arène politique, en faveur de Jair Bolsonaro.
par Jean-Mathieu Albertini

La sélection du Club

Billet de blog
De quoi avons-nous vraiment besoin ?
[Rediffusion] Le choix de redéfinir collectivement ce dont nous avons besoin doit être au centre des débats à venir si l'on veut réussir la bifurcation sociale et écologique de nos sociétés, ce qui est à la fois urgent et incontournable.
par Eric Berr
Billet de blog
Réflexions sur le manque (1) : De la rareté sur mesure
Pour que l’exigence de qualité et de singularité de l’individu contemporain puisse être conciliée avec ses appropriations massives, il faut que soit introduit un niveau de difficulté supplémentaire. La résistance nourrit et relance l’intérêt porté au processus global. Pour tirer le meilleur parti de ces mécanismes psycho-comportementaux, nos sociétés "gamifiées" créent de la rareté sur mesure.
par clemence.kerdaffrec@gmail.com
Billet de blog
Leur sobriété et la nôtre
[Rediffusion] Catherine MacGregor, Jean-Bernard Lévy, et Patrick Pouyanné, directrice et directeurs de Engie, EDF et TotalEnergies, ont appelé dans le JDD à la sobriété. En réponse, des professionnel·les et ingénieur·es travaillant dans l'énergie dénoncent l'hypocrisie d'un appel à l'effort par des groupes qui portent une responsabilité historique dans le réchauffement climatique. Un mea culpa eût été bienvenu, mais « difficile de demander pardon pour des erreurs dans lesquelles on continue de foncer tête baissée. »
par Les invités de Mediapart
Billet de blog
La sobriété, c'est maintenant ou jamais
Le bras de fer en cours avec la Russie autour des énergies fossiles est l’occasion d’entrer de plain-pied dans l’ère de la sobriété énergétique. Pourtant, nos gouvernants semblent lorgner vers une autre voie : celle qui consiste simplement à changer de fournisseur, au risque de perdre toute crédibilité morale et de manquer une occasion historique en faveur du climat.
par Sylvain BERMOND