[9 et 10 juillet] Journées d'étude : citoyens contre criminalité économique

Confiscation modèle : café de Paris à Rome © Fabrice Rizzoli
          

Évasion fiscale et criminalité financière en Europe
Nouvelles formes de fraude, nouvelles luttes sociales

Communications en français et anglais avec traduction
        

09-10 Juillet 2014

MAS, Paris, 10/18 rue des terres au curé

75013 Paris (Porte d’Ivry / Olympiades)


L'évasion fiscale est estimée en France entre 30 et 50 milliards d'euros de coût par an pour la France (rapport du Sénat 2014). Alors que M. Juncker, ancien premier Ministre d'un paradis fiscal prospère, le Luxembourg, est entré dans la course pour la présidence de la Commission européenne, l'Union européenne pèche par son retrait sur les questions de lutte contre l'évasion fiscale et plus globalement de lutte contre la criminalité financière.

Les réponses doivent impliquer la société civile et de manière transnationales pour être réellement efficaces.

. "La réutilisation à des fins sociales des biens mal acquis en Italie : de l’informel mafieux au formel citoyen"
Engligh version : Social redistribution of confiscated mafia assets in Italy: from mafia informal to civil formal

Les 9 et 10 juillet, des experts de toute l'Europe, académiques, praticiens et militants, se réuniront à Paris pour discuter de l'évasion fiscale et de la criminalité financière en Europe, mais surtout des moyens d'actions à explorer et à mettre en place pour mieux s'y opposer.

FLARE France2 : Confiscopolis à Menton contre la mafia

Antimafia : la leçon de l'Italie au monde grâce à la restitution sociale des biens mal acquis © Fabrice Rizzoli

Cet événement fait partie du projet "Tackling Illegal Economy (TIE)" dont le but est de promouvoir la confiscation et le recouvrement des produits du crime, un des outils transnationaux les plus importants pour la lutte contre le crime financier et économique.

Tribune Le Monde : Avec la confiscation, le crime ne paie(rait) plus en Corse

Le projet rassemble des organisations de la société civile afin d’identifier, promouvoir et disséminer les meilleures pratiques sur la réutilisation des avoirs illicites.

Syndicat de la magistrature : Des armes à l'italienne contre le crime organisé et plus si affinités

Théâtre de la légalité contre la mafia © Fabrice Rizzoli

                                               JOUR 1 – mercredi 9 juillet


13.00 – 14.00 Inscription des participants et rafraîchissements de bienvenue.
14.00 – 15.30 Introduction. Nouvelles étapes du développement de la criminalité financière
Modération : Rosen Dimov (Alternatives Européennes)

- Marco Genovese (LIBERA)
- Vittorio Agnoletto (ancien membre du Parlement européen)
- Mario Vaudano (Observatoire Géopolitique des Criminalités, ancien membre de l’OLAF et magistrat)

15.30 – 16.00 Pause café
16.00 – 17.15 Criminalité financière en Europe
Modération : Elena Dalibot (Alternatives Européennes)

- Fabrice Rizzoli (FLARE France) : "Légal / Illégal" : la fin d’une distinction. Comment lutter contre la criminalité financière en Europe
- Marius Frunza (Schwarzthal Kapital, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : la fraude à la TVA en Europe

17.15 – 18.45 Les formes particulières de criminalité financière – ateliers :
Méthode du “World Café” - 2 sessions de 45 minutes


   1.   Évasion fiscale par le biais des paradis fiscaux et des multinationales, avec Lucie Watrinet (CCFD)
   2.   Fraude sur la taxe carbone, avec Aline Robert (EurActiv.fr)
   3.   TAFTA et ses effets sur l’évasion fiscale, avec Paulina Petrova (BIBO)
   4.   Le blanchiment de capitaux en Russie, Allemagne, Italie et Espagne, avec Sarah Mazzenzana (Mafia? Nein Danke!)
   5.   Aide au développement comme véhicule pour les biens non imposables et blanchiment de capitaux, avec Dotun Oloko (lanceur d’alerte)

18.45 – 19.00 Présentations des résultats et fin du premier jour
                                                 

JOUR 2 – jeudi 10 juillet


9.30-10.30 Jean de Maillard (magistrat) Comment la fraude financière est-elle devenue un outil de gestion de la finance, de l’économie et des crises ?

10.30 – 11.00 : Pause café
11:00 – 12:30 : Prévention de la criminalité financière et la réutilisation sociale de biens illégaux.
Modération : Maria Chiara Prodi (LIBERA France)

- Noel Hatch (Alternatives Européennes) : Impliquer les citoyens dans la réutilisation des biens des communautés

- Ass. Prof. Dr. Darina Zaimova (Université Thrakia) : Créer l'état d'esprit pour l'entreprenariat social : d'une vision globale à une compréhension et action locales
- Marcel Hipszman (ex adjoint au délégué interministériel à l’économie sociale) : le role de l’économie sociale dans la lutte contre la criminalité organisée et la réutilisation sociale

12.30 – 13.30 Déjeuner – buffet et nourriture produite dans des lieux confisqués à la mafia réutilisés à but social (LIBERA Terra)
13.30 – 15.30 L’investigation de la fraude fiscale
Modération : Sandro Mattioli (Mafia? Nein Danke!)

- Alessia Cerantola (Projet de rapport d’enquête, Italie) : l’investigation de la corruption et du crime in Italie. Le projet « Expoleaks »
- Aline Robert (EurActiv.fr) : Les tabous de la TVA, première ressource des Etats européens : quand l'impôt finance le crime organisé
- Bo Elkjær (Journalisten.dk) : coopération internationale dans le travail d’investigation concernant le crime financier
- Dan Israel (Mediapart) : Sources et lanceurs d’alerte dans l’univers bancaire : Qui croire ? Comment vérifier ?

15.30 – 16.00 Pause café
16.00-17.00 Discussion ouverte et échanges des meilleures pratiques entre participants.
Modération : Rosen Dimov (Alternatives Européennes)

17.00 – 17.30 Prochaines étapes et conclusion.

INSCRIPTIONS


Le séminaire est ouvert à tous et gratuit. Les places sont limitées et nous vous recommandons vivement de réserver avant le 8 juillet. Pour vous inscrire, veuillez écrire à paris@euroalter.com (précisez-nous si vous parler anglais, français ou les deux).

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