L’affaire DSK ou la double imposture

Il y a différentes raisons de ne pas se satisfaire d’un jugement de relaxe...

Nous avions publié une première tribune dans la revue Causette concernant le résultats du procès "Carlton de Lille", une relaxe peu en cohérence avec le droit des femmes : "DSK, relaxé : une victoire des droits de … l’homme ?".

Voici une seconde lecture de cette décision qui laisse les amoureux perplexes de la justice.

D’abord si on a la conviction que le processus judicaire n’a pas permis de  mener sereinement le travail d’investigation et de vérification pour établir la vérité ; ce peut être pour des questions de moyens alloués à la justice ou  pour des motifs plus subtils tenant par exemple à la position d’un des acteurs judiciaires ou au choix des voies procédurales retenues.

S’agissant de la relaxe de DSK, la perplexité est certaine : comment un travail d’investigation de 3 ans, soutenu par la chambre d’instruction et son parquet général, a pu être réduit à néant par un jugement correctionnel ? Pour certains, la cause est entendue : la faute en est à la partialité des juges d’instruction, à une lecture « idéologisante et moraliste » du dossier si on en croit sa défense. Et Eric Zemmour d’enfoncer le clou en évoquant « les motivations impures » des juges d’instruction. Pour d’autres, comme Jack Lang qui rappelle le précédent d’Outreau et d’Eric Woerth, relaxé lui aussi, c’est le système du juge d’instruction qui est en faillite. Une opinion bien curieuse dans la bouche d’un professeur de droit ! Que ne dirait on pas si le tribunal correctionnel entérinait systématiquement les orientations des juges d’instruction en prononçant des condamnations !

Une relaxe n’est pas nécessairement le signal d’une enquête bâclée ou d’une partialité des juges d’instruction. Elle peut être seulement le résultat d’une appréciation divergente d’une affaire sur la base d’éléments d’audience qui peuvent s’éloigner des pièces écrites. Rien de scandaleux en soi d’autant que les textes réprimant le proxénétisme ne brillent ni par leur clarté ni par leur précision, prêtant ainsi le flanc à des interprétations diverses.

Ceci étant posé, peut-on risquer une autre lecture que celle qui est rappelée en boucle par les chaînes d’information continue ?

La qualification  de proxénétisme ne tenait pas, faute de preuves, explique le tribunal ; rien à objecter à une argumentation qui s’appuie sur le droit ; mais qu’en est-il des comportements violents et imposés, décrits par les prostituées pendant l’instruction et réitérés à l’audience ? On nous objecte alors immédiatement que ces éléments ne sont pas reprochés à DSK qui devait seulement répondre des accusations de proxénétisme.

C’est bien la difficulté : les violences décrites ne faisaient pas partie de la saisine des juges d’instruction ;  mais le parquet aurait pu faire le choix de saisir ces juges de ces faits, ce qui présentait l’avantage de permettre aux magistrats instructeurs d’investiguer de manière plus large ; choix qui aurait été parfaitement pertinent au plan juridique tant la connexité entre proxénétisme et violences infligées aux femmes était patente.

Le parquet a préféré une enquête préliminaire menée sous son autorité sans recours au juge d’instruction qui dispose pourtant de prérogatives plus étendues. Une enquête qui offre peu de garanties à la victime puisqu’elle n’a ni accès au dossier ni la possibilité de demander des actes par le biais de son avocat ; une enquête d’ailleurs vite clôturée en l’espèce au motif qu’une prostituée ne donnait pas de suites à sa plainte ; les spécialistes de ces formes de criminalité savent hélas ce qu’il faut redouter derrière ces retraits de plainte : les pressions et les violences ! On peut imaginer que les juges d’instruction, eux, auraient essayé de connaître l’arrière fond sordide de ces désistements.

Il faut aussi rappeler que dès le départ le parquet est hostile aux poursuites contre DSK ; en cela, il suit une voie constante, demandant un non lieu en sa faveur et la relaxe à l’issue de l’audience ; quoi de choquant, en apparence ? Rien et il est bien normal que le représentant du parquet requiert en son âme et conscience et s’interdise de soutenir une accusation qu’il estime infondée. Sauf que les magistrats du parquet en France ne bénéficient pas d’un statut d’indépendance ce qui prête le flanc à de possibles soupçons dans les procès à connotation politiques ou financiers. Leur nomination est largement encore entre les mains de l’Exécutif, le conseil supérieur de la magistrature ne donnant qu’un avis consultatif. Cette situation a été épinglée par la cour européenne des droits de l’homme.

En l’espèce, la position du parquet favorable à l’ancien patron du FMI déséquilibre le procès, l’accusation étant entre les mains des parties civiles qui n’ont pas la même puissance  que le procureur notamment en matière de voies de recours.i

Ce déséquilibre n’a pas toujours été corrigé par l’attitude du président du Tribunal : il était sans doute normal qu’il rappelât la primauté du droit sur la morale mais était il opportun de rappeler à DSK qu’il était un des hommes les plus puissants du monde ? Ce qui constituait une « perche » idéale pour ce dernier qui répondait alors qu’il avait sauvé le monde d’une crise financière autrement plus grave que celle de 1929 ? Des présidents de correctionnelle font souvent preuve de plus de sévérité lorsque les prévenus tentent de les impressionner par leur statut social !

Mais d’autres facteurs, cette fois extra-judiciaires, entretiennent la désagréable impression que cette relaxe est intervenue dans un climat propice à l’impunité, entretenue par certains media, une partie de la classe politique et la célèbre agence de communication ex Euro-RSCG.

Si Dominique Strauss-Kahn a chuté de son éminent poste à la tête du FMI, il semble avoir conservé cette puissance acquise au contact des grands de ce monde et des media encore fascinés par son image ;   une image savamment construite et entretenue avant et après l’affaire du Sofitel  par « la force de frappe d’Euro RSCG » selon l’expression d’Edwy Plenel.

Fêté comme un otage libéré après l’abandon des poursuites du procureur américain, il exerce encore une attraction dans les cercles du pouvoir : l’actuel premier ministre a cru bon de participer récemment à une soirée d’anniversaire en sa compagnie. Intoxiquée par les éléments de langage distillés par les communicants, une partie de la gauche n’a  pas mené à son terme le travail de deuil du « grand homme » qu’elle imaginait à la tête de notre pays. On frémit pourtant à l’idée que cet homme, sous l’emprise de pulsions difficilement contrôlables, ait pu accéder aux plus hautes charges publiques au risque d’être la proie idéale de maîtres chanteurs.

On mesure la réussite de cette entreprise de communication qui nous a d’abord convaincus que cet homme devait devenir le président de la république compte tenu de ses mérites immenses en matière économique ; nos yeux se sont ils vraiment décillés à la lumière de ses récents déboires commerciaux On s’étonne qu’une majorité de politiques et médias n’ait fait preuve d’aucune prudence quant à ses compétences, au vu de la situation catastrophique de sa société désormais liquidée. On nous a  également laissé entendre qu’en dépit de son train de vie hors normes, cet homme avait les valeurs de gauche chevillées au corps ! Pour nous persuader enfin que ses ennuis judiciaires n’étaient rien d’autre que la revanche des puritains !

Le climat d’impunité dans lequel s’est ouvert le procès a largement été entretenu par cette opération de communication au long cours ; il perdure aujourd’hui alors que les témoignages des prostituées ont révélé ce qui pouvait être bien au-delà du tolérable dans son comportement.

La morale n’est pas le droit, certes ! Mais le droit, s’il ne se calque pas sur la morale, est aussi le reflet des valeurs que notre société entend protéger ; la simple lecture du code pénal en donne un aperçu. Et ce n’est pas un hasard si les infractions liées au proxénétisme sont classées dans le chapitre qui réprime les atteintes à la dignité de la personne, concept qui renvoie à une conception morale, que cela plaise ou non. Le droit n’est donc pas tout à fait étranger à la morale.

On objectera enfin que la morale n’est pas absente des prétoires : les juges ne sont pas seulement des techniciens du droit : ils ont aussi la charge de faire comprendre leurs décisions et il leur arrive parfois de rappeler des notions morales pour expliquer les fondements de la loi. C’est la dimension pédagogique et humaine de l’audience qui ne saurait être évacuée.

Du Sofitel au Carlton, le traitement médiatique de ces affaires  ne témoigne pas seulement d’une inquiétante régression dans la marche des femmes vers l’émancipation ; mais aussi d’une imposture politique qui perdure aujourd’hui, certains n’hésitant pas à appeler de leurs vœux le retour de Dominique Strauss Kahn dans l’arène politique au nom de ses talents d’économiste. Sommes nous à ce point aveuglés par la puissance de l’économie pour accepter qu’elle nous dicte les canons d’une nouvelle morale qui s’affranchit des valeurs portées par notre démocratie comme la dignité des femmes ?

Car enfin à écouter les premières réactions de la classe politique, voire de certains médias, on a l’impression de relire un scénario bien rodé : l’objectif en est, à défaut de sa réhabilitation politique, la légitimation sans cesse répétée de ses actions publiques ou privées. Comme si derrière le visage de cette personnalité adulée il y a quelques années, aux portes du pouvoir suprême, se cachaient d’autres pouvoirs dont il aurait été, le temps de sa gloire savamment construite par une communication omniprésente, le récipiendaire et le porte parole. Comme s’il s’agissait de ne jamais mettre en lumière ces puissants artisans de l’ombre responsables de cette incroyable imposture.

La répétition de la nature des actes reprochés, et à ce jour jamais condamnés, de cet homme interroge. Ainsi, à écouter les commentaires à l’issue de son ultime ( ?) procès, il nous faudrait déduire que les femmes « plaignantes » dans les différentes affaires sexuelles dans lesquelles il a été impliqué se seraient toutes liguées pour le faire chuter de son piédestal ? De Nafissatou Diallo, de cette brillante économiste du FMI, Tristane Banon, aux prostituées qui se sont courageusement exprimées lors de son dernier procès ? Qui pourrait le croire ? Et pour quelles raisons ?

Il arrive parfois qu’au-delà de la complexité apparente, la réalité soit beaucoup plus simple, celle que chacune et chacun d’entre nous entrevoit au travers des témoignages, depuis des années, des femmes qui ont témoigné des actes de cet homme. Ce n’était incontestablement pas lui la victime.


Anne Crenier-Vaudano, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature

Fabrice Rizzoli, spécialiste de la criminalité, président de Crim'HALT comme Alternative et membre du Conseil national du Parti Socialiste (2012-2015)

Séverine Tessier, auteure de « Lutter contre la corruption ; à la conquête d'un nouveau contre-pouvoir citoyen » Editions François Bourin 2015

 

i On pourrait remédier à cette curieuse situation - l’absence d’accusation à l’audience - qui devient fréquente aujourd’hui dans des affaires sensibles -.  La suppression du juge d’instruction au profit d’un parquet indépendant sur le modèle italien et d’une police judiciaire totalement rattachée au procureur permet d’éliminer les défauts observés dans le système français.


Annexe

Sur l'indépendance de la justice

En France, les procureurs sont nommés par l'exécutif au mépris de la séparation des pouvoirs, règle fondamentale en démocratieLa France étant condamnée à plusieurs reprises par la CEDH.


Une réflexion sur la réparation envers les victimes

La justice française demeure omnubilée par la prison. De facto, elle a du mal à condamner les puissants car il lui serait insupportable d'envoyer en prison des personnes qui n'y serait pas à leur place...

Il est temps de mettre en place des mécanismes de réparation qui impliquent la société civile. Au lieu de condamner des "élites" à de la prison (ce qui arrive déjà peu dans les faits), il faut mettre en place une politique confiscatoire et d'usage social des biens confisqués

Dit autrement, l'appartement du client de prostitués (qui serait reconnu coupable de violences), doit devenir un centre d'acceuil pour prostitués ou le siège de l'association du Nid.

La villa du trafiquant d'arme doit devenir un centre d'acceuil pour réfugiés politiques.

L'appartement du fraudeur fiscal devient le siège d'une association anti-corruption.

La maison d'un homme politique corrompu devient un centre culturel.

La sandwicherie du quartier qui blanchissait l'argent du trafic devient une école de la deuxième chance.

La villa du gangster à Porto Vecchio doit devenir une école hôtelière pour que la jeunesse corse intègre la vie active avec une formation en lieu et place de l’école du crime.

Les enfants des quartiers, en centre aéré, doivent se baigner dans la piscine du marchand d'armes.

L’hôtel particulier du dictateur africain, avenue Foch, aurait du devenir un foyer pour étudiants africains.

Pour rappel,

Usage social des biens confisqués en ItalieLa redistribution à des fins sociales des biens confisqués aux mafias en Italie

Commission européenne contre le crime organsié, le blanchiment et la corruption CRIM : rapport final

Revue politique et parlementaire, "Face au crime organisé : une Europe du droit et des peuples" , 2ème trimestre 2013

Revue J’essaime du Syndicat de la magistrature : « Des armes à l’italienne contre le crime organisé et plus si affinités », numéro 23 (des loupés ou pas), juillet-septembre 2012, page 48

Contribution thématique 2015 : "Le citoyen au coeur d'une politique « justice & sécurité"

Contribution thématique 2012 : "Régulation contre la société de violence : un autre monde est possible

 

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