Affaire Alstom, légal / illégal : quelle fontière?

Alors que le démantèlement d'Alstom, a fait d'un dossier spécial sur Médiapart. Alors que le cours de Géopolitique critique des criminalités qui interroge le paradigme de la légalité, est reconduit à SciencesPo Paris pour l'année à venir, tentons une analyse critique de ce cas d'école.

1. Un système bien français de corruption à l’étranger

Puissance coloniale et militaire mais aussi de softpower par le biais de la francophonie, la France aime chasser à l’étranger. Problème, depuis la décolonisation, elle n’y est plus maître. Il faudrait payer pour obtenir des marchés et donc être dans l'illégalité. A telle enseigne que la corruption à l’étranger était légale et défiscalisée jusqu’au 29 septembre 2000 (loi 2000-595 du 30 juin et article CGI 39-2 bis). Dans ce contexte géo-économique ; un des fleurons de l’industrie française, Altsom semble avoir fait de la corruption à l’étranger une pratique régulière

D’après de nombreuses sources et Le Canard Enchaîné en particulier (2012) :

- La Banque mondiale, en 2002, interdit d'appel d'offre et condamne deux filiales d’Alstom à verser 9 millions de dollars de compensation et pour avoir versé des pots-de-vin afin d'obtenir un marché en Zambie

- Le Mexique prive Alstom de marchés publics en 2004

- La justice italienne sanctionne en 2008, deux des filiales d’Altsom pour avoir corrompu des fonctionnaires italiens

- La justice suisse condamne en 2011, une de ses filiales à une amende de 2,5 millions de francs suisses plus 29 millions de pénalités correspondant aux bénéfices réalisés grâce à « des paiements inappropriés versés à des agents publics en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie ».

- En 2012, la Banque mondiale condamne Alstom qui plaide coupable

- En 2014 , Alstom est condamnée pour une affaire de corruption en Indonésie et….

- paie une amende record de 779 millions de dollars au fisc américain pour mettre fin à l'enquête sur des violations de la loi américaine sur la corruption

 

2. Quand les Etats-Unis lutte contre la corruption… des autres ?

On ne prête qu’aux riches ! Surtout lorsqu’on se revendique d’une géopolitique critique des criminalités s’appuyant sur les travaux du sociologue Sutherland. Ce dernier a démontré que les cols blanc commentent de nombreuses infractions tout simplement parce qu’ils en ont l’opportunité ; des opportunités renforcées par l’impunité qui frappent les puissants.

Les États-Unis ont engendré les pires escroqueries (Ponzi), les pires fraudes fraude (Enron), les pires crises économiques (lire L’Anarque de Jean de Maillard). Les États-Unis ont crée une mafia à leur image La Cosa Nostra, grâce à la Loi (la prohibition de l’alcool). Les Etats-Unis ont enfanté des gangs de motard criminels formés par des vétérans d’un pays toujours en guerre (des guerres presque toujours légales cad au moins votées par le Congrés). Les États-Unis qui en faisant la "guerre à la drogue", un dispositif légal, ont mis à feu à sang la Colombie puis le Mexique et ces même États-Unis qui disposent d’un état dédié au blanchiment d’argent (le Delaware), ont donc décidé d’être ferme avec Alstom.

Ainsi, de 2010 à 2014, des dizaines d’enquêteurs du FBI tenu au secret (dépendant directement le ministère de la justice), ont enquêté sur Alstom, pour des affaires de corruption en Indonésie, en Arabie Saoudite, aux Bahamas et en Égypte.

Enfin, comme Altsom, sur de son bon droit de corrupteur historique, ne voulait pas collaborer avec les autorités américaines ; ces dernières ont sorti l’arme lourde en emprisonnant un des cadres d’Alstom… c’est l’affaire Pierruci. Et je résiste pas à l’analogie avec la lutte antimafia faite par un des salariés d’Altsom. Les méthodes américaines de poursuite sont "agressives et, finalement, assez violentes". Elles ressemblent selon Pierre Laporte à celles utilisées contre la mafia. "L’idée, c’est d’arriver à casser la logique de bande organisée, dit-il. Pour la justice américaine, la meilleure façon est d’avertir qu’on va sanctionner." Mais de quoi s’agit-il exactement ?

 

3. Quand les États-Unis modèle le « légal » pour gagner des parts de marchés

Après avoir exterminé les Indiens, battu les forces de l’Axe, étouffé l’URSS, les États-Unis décident de mettre la main sur l’économie mondiale. Depuis la fin de la chute du mur, la guerre économique a commencé. Et l’un des bras armés de l'hyperpuissance est le Ministère de la Justice ! Logiquement le Departement of Justice (Doj) devrait s’occuper d’affaires internes mais c’est mal connaître les États-Unis et leur droit impérialiste. Depuis 1977, Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) sanctionne l’extraterritorialité du droit américain et donne le droit au DoJ de poursuivre toute entreprise internationale s’adonnant à des activités frauduleuses, notamment en matière de corruption, lorsque l’entreprise en question possède un quelconque lien avec les États-Unis. Et quel lien ! Il suffit d’utiliser 1 dollar dans ses transactions ou même d’utiliser un fameux logiciel américain pour être poursuivi.

Bref, toutes les sociétés peuvent être impactées mais surtout les sociétés européennes puisque 64% du total des sommes récoltées par le trésor américain suite à l’action du DoJ provient d’entreprises européennes. Enfin, entre 2014 et 2016, les entreprises françaises ont versé 20 milliards d’euros d’amendes au DoJ.

 

Conclusion

Le légal est désormais au service de hyperpuissance américaine. L’illégalité serait l’arme des moins riches… et seuls les entreprises françaises continueraient de corrompre pour remporter des marchés à l’étranger (Industrie d’armement, Casino, Carrefour, BNP… sans parler de l’affaire Lafarge). Attention tout de même, quand les États-Unis ne sont pas d’accord avec le droit, il ne le respecte pas et font la guerre à l’Irak sans l’ONU. Légal/illégal n'est pas une frontière qui résiste aux États-Unis.

Et si on adoptait un point de vue géopolitique qui fait fie de la morale et de l’étique? L'étique, de toute façon ne sert à rien sans contre-pouvoirs (par exemple, la France ne luttera jamais contre la corruption tant que son procureur ne sera pas interdépendant de l’exécutif). Plaçons nous sur le terrain des corrupteurs. Quand on discute avec le monde de l’entreprise, on entend : « mais sans corruption, tu remportes pas le marché ». Interrogeons leur argument de l’efficacité de la corruption.

Et ben, d’après de nombreuses études, la corruption ne semble pas efficace car l’argent dépensée pour la corruption pourrait être investi ailleurs.

Mais c’est peut-être le bâton américain de extraterritorialité qui fera réfléchir les entreprises françaises avant d’utiliser la corruption à l’étranger ?

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