Dis : C quoi un "coopérateur" de justice en Italie?

Ça y est, la France expérimente la lutte contre la grande criminalité à l'aide de témoignage de l'intérieur du monde des criminels professionnels. Comme les témoins risquent leur vie, l'Etat les protège. Quoi de plus normal! Utilisé en Italie depuis 1991, ce dispositif donnent des résultats déterminants. Voici son histoire :

Cité dans l'article d'Hélène Constanty dont le titre aurait pu être : Procès avec le premier "coopérateur" de justice : les enjeux d'un huis clos, livre La mafia de A à Z aux éditions Tim Buctu, ce livre est vente pour la somme de 15 euros en écrivant à l'auteur wink. Voici les pages 40,41 et 42 : 

 

Collaborateur de justice

Pas de lutte antimafia sans

Connu sous le terme inapproprié de repenti, le collaborateur de justice est une personne mise en examen qui avoue ses crimes, fournit des informations utiles à la reconstitution des faits et à la dénonciation d’auteurs d’infractions contre des réductions ou des aménagements de peine.

En 1978, grâce à ce dispositif à l’origine destiné aux terroristes, l’Italie éradique la violence d’extrême gauche en deux ans. Parce que le statut n’existe pas pour les mafieux, de 1984 à 1991, les magistrats de Palerme s’appuient sur les Marshall américains pour protéger Tommaso Buscetta, premier grand mafieux à témoigner au cours d’un procès, puisqu’il est accusé de trafic de drogue aux Etats Unis. En 1991, plusieurs mafieux ayant déjà quitté leur ordre, le législateur aménage la collaboration judiciaire afin de protéger les mafieux et leurs familles des représailles de la part des clans. La protection, les remises de peine, les conditions de détention favorables (en opposition à l’isolement strict prévu par l’article 41 bis pour les mafieux) produisent le chiffre de 1 000 « repentis » en 1996.
Puis, la source se tarit sous l’effet de réformes visant à rationaliser le dispositif mais qui, en réalité, freine la collaboration. Par exemple, les mafieux ne disposent que de 180 jours pour révéler l’ensemble de leurs forfaits et ceux de leurs complices, ce qui se révèle insuffisant pour raconter 20 années de crime à un magistrat par ailleurs surchargé de dossiers. Désormais, le collaborateur de justice doit effectuer en détention au moins le quart de sa peine et 10 ans de prison minimum quand il est condamné à la perpétuité. Ce qui a fait dire au procureur national antimafia Giancarlo Caselli que dorénavant, seuls les fous voudront quitter la mafia.
D’une efficacité redoutable, l’utilisation des collaborateurs de justice fait débat d’un point de vue de la morale. La collaboration avec la justice n’implique pas, sans l’exclure, le « repentir », car cela appartient au monde de la religion. A contrario, le droit de collaborer s’attache à restaurer l’ordre public et de facto, tous les codes prévoient des mesures d’impunité à cet effet : la prescription ou la confusion des peines entre autres. En réalité, la collaboration n’est ni illégale ni amorale, mais le terme « repenti » contient des contradictions. En théorie, le magistrat est tenu d’analyser cette conversion en vérifiant "la véracité des faits et non pas l'authenticité des dires" (cf. Cours de Français de Madame Miccolo, classe de première au lycée Gustave Monod 1990)

Dans les faits, l’expérience oblige les magistrats à s’intéresser aux motivations psychologiques de la collaboration. En effet, plus la volonté de sortir du monde mafieux est sincère, plus il est aisé d’établir les faits. Par ailleurs, de la sincérité de la collaboration dépend la bonne tenu du procès. C’est une chose que de livrer le nom de ses complices dans le bureau d’un juge, cela en est une autre que de témoigner à la barre, les yeux dans les yeux des membres de sa famille et de les envoyer en prison à vie. Grâce à la sagacité des juges qui font face à certains mafieux donnant de fausses informations afin de déstabiliser toute la magistrature antimafia, les échecs, comme l’arrêt de collaboration au cours d’un procès ou comme le fait de récidiver, sont rares : environ 5 % en Italie contre 20 % aux États-Unis.
Grâce aux collaborateurs de justice, l’État remplit une de ses principales missions, celle de substituer la justice à la vengeance privée (cf. vendetta) et chaque mafieux sorti du système est une victoire sur la violence mafieuse. La collaboration avec la justice permet de faire tomber un mythe, celui de la loi du silence, car en réalité, le mafieux est un « animal qui parle ». Déjà à la fin du xviii e siècle, la justice italienne tenait des procès contre la mafia grâce à des témoignages de mafieux. Le problème est que ses confidents n’arrivaient jamais vivants au procès ! Le 30 mars 1973, Leonardo Vitale, repenti au sens propre, dénonce de nombreux mafieux. Tous sont acquittés sauf lui. Déclaré infirme mental, il est enfermé, puis libéré en 1984 et assassiné deux mois après sa sortie.

La collaboration moderne se fonde sur son caractère public : les mafieux acceptent de parler au tribunal et l’État les y conduit vivants. La collaboration ne repose plus sur le secret et le rapport ambigu entretenu avec un policier, comme c’est le cas en France. Ce changement est incarné en la personne de Tommaso Buscetta, boss de très haut rang pressenti pour prendre la tête de la famille de Porta Nuova quand les Corléonais gagnent la guerre contre sa faction. Au mois de juillet 1984, Buscetta collabore et donne une vraie notion de ce qu’est la mafia. Trois témoins de l’intérieur s’ajoutent à lui et rendent possible le maxiprocès qui va légitimer l’utilisation de « repentis » dans les enquêtes contre la mafia. À partir de 1992, les soldats désertent en masse leur association, car ils interprètent le terrorisme mafieux de 1992 à 1993 comme un aveu de faiblesse de la part de leur chef.
La fin des années 90 marque un tournant avec la classe politique qui s’emploie à délégitimer ce dispositif car, au cours de certains procès, ce sont les politiciens mêmes qui sont mis en cause. Des réformes réduisent aussi le champ d’action et en 2014, l’État italien ne protège plus que 600 collaborateurs de justice et 2 000 membres de leurs familles.

Pourtant, l’histoire de la mafia enseigne : à chaque fois que l’État montre une certaine détermination contre la mafia, les collaborations affluent. Le nombre de mafieux qui sort du système est donc proportionnel à la lutte antimafia.

 

Fabrice Rizzoli

 

Docteur en sciences politiques sur les mafias italiennes & animateur du site mafias.fr (analyse au quotidien d'un phénomène complexe)

Enseignant dans différents établissements universitaire, IRIS, Sciences-po Paris : Géopolitique critique des criminalités : quand le légal produit de l'illégal! Cliquez : http://formation.sciences-po.fr/enseignement/2017/CAFF/1755

Auteur de La mafia de A à Z" (pas de majuscule à "mafia") 162 définitions mafieuses, De A comme "Accumulation du capital" à Z comme "Zoomafia" aux éditions Tim Buctu 

Co-fondateur de l'association Crim'HALT comme Alternative

et des Livres et l'alerte avec Daniel Ibanez, inventeur du salon "Délivrez l'alerte", afin de proposer une lecture des alertes sur la "grande criminalité" (corruption, délinquance économique et crime organisé).

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.