Droit d’association et «amendement UNEF»: le vote de la honte!

Ce vote unanime du Sénat, ce n’était pas un poisson d’avril. Faut-il être aveugle et naïf pour se laisser entraîner par une droite sans complexe de plus en plus extrême et pousser un ouf de soulagement parce qu’un tel « très bon compromis » aurait été obtenu. À la lecture des débats et du texte, ce n’est plus un compromis, c’est une compromission.

En ce premier avril 2021 – ce n’était pas un poisson d’avril – le Sénat a adopté un amendement donnant la possibilité de dissoudre les associations  « interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. ».

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Aucune voix contre, le texte a été adopté à l’unanimité.

Kanner (PS) estime être arrivé à « un très bon compromis », Sophie Taillé Polian (groupe écologiste) se désolidarise « totalement de l’objet » mais vote, ainsi que le groupe, pour. Il en va de même pour Marie-Noëlle Lienemann. Céline Brulin, PCF, elle, déclare voter pour cet amendement qui « ne doit pas viser seulement l’UNEF » alors que son collègue Pascal Savoldelli ne votera pas pour (mais pas contre non plus) si le terme race n’est pas enlevé.

Alors que même la ministre Marlène Schiappa, comme les constitutionnalistes, émettent des réserves sur la constitutionnalité de l’amendement, qu’est-ce qui amène une partie de la « gauche » à un tel deshonneur, équivalent – dans des circonstances évidemment différentes - au vote des pouvoirs spéciaux en Algérie en 1956.

Fallait-il être aveugle ou naïf pour ne pas comprendre à l’époque que derrière l’intitulé « programme d’expansion économique, de progrès social et de réforme administrative, de rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire », il n’y aurait pas de progrès social, mais répression accrue du peuple algérien ? (Loi n°56-258 du 16 mars 1956 )

Et encore, il y eut quelques députés qui sauvèrent l’honneur.  

Faut-il être aveugle et naïf pour se laisser entraîner par une droite sans complexe de plus en plus extrême et pousser un ouf de soulagement parce qu’un  tel « très bon compromis » aurait été obtenu. A la lecture des débats et du texte, ce n’est plus un compromis, c’est une compromission. 

Je laisse les lectrices et lecteurs juger sur pièces, voici ce qui était publié au compte-rendu du Sénat ce matin (c'est moi qui ai mis entre parenthèses l'appartenance de certains élus).  L’on peut aller sur le compte-rendu complet. (ci-dessous pages 47-48).

Après l'alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ;

M. Patrick Kanner. (PS)- Nous parvenons à un très bon compromis grâce à l'entremise efficace du président Buffet. 
Le groupe SER votera cet amendement, sans toutefois adhérer à son objet - mais on ne vote pas sur l'objet d'un amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Sophie Taillé-Polian (Ecologiste…). - Du débat jaillit la lumière... Mme la ministre a dit que des groupes de parole fondés sur une expérience vécue sont légitimes. La présidente de l'UNEF n'a pas dit autre chose... (On le conteste sur les travées du groupe Les Républicains.)
Compte tenu de la rectification, nous voterons cet amendement, tout en nous désolidarisant totalement de son objet.

Mme Céline Brulin. (PCF) - Cette rectification est un heureux « raccrochage aux branches », si vous excusez mon langage peu sénatorial. 
Je suis prête à débattre de ce qui s'est passé à l'UNEF. Dans ma culture politique, le racisme doit être combattu ensemble ; le sexisme doit être combattu par les hommes et les femmes.

M. Philippe Bas. - Très bien !

M. Mathieu Darnaud. - Dans la nôtre aussi !

Mme Céline Brulin. - Mais les organisations, les partis aussi, se rabougrissent, se dévitalisent, se coupent des citoyens. Cela nous conduit à des attitudes de repli, et ce n'est pas ainsi que nous combattrons les séparatismes de tout poil ; c'est au contraire en assumant avec grandeur la République.
Aucune réunion ne doit s'organiser sur des bases racistes. Il faudrait même enlever le mot « race » du texte de l'amendement, que je voterai néanmoins.

Mme Nathalie Goulet. - Je le voterai aussi, tout en estimant que cet amendement ne doit pas viser seulement l'UNEF. 
Monsieur le vice-président, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les questeurs, messieurs les présidents des groupes, ce débat nous montre à quel point la séance publique est importante : nous devons avoir le temps de débattre, dans des conditions satisfaisantes. Toutes les réformes qui se fomentent en ce moment pour raccourcir les délais ou légiférer en commission vont à contresens du travail parlementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Julien Bargeton. - Cet amendement contribue-t-il, dans l'esprit du texte, au respect des principes de la République ? Je le crois. (M. Stéphane Le Rudulier approuve.) Je le voterai donc.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. - La République ne tolère aucune racialisation. Cette tentation est gravissime, contraire à nos principes communs.Je voterai cet amendement, même si je ne partage pas son objet. Mais il y a les textes et les pratiques : la lutte contre les discriminations n'est pas assez offensive dans notre pays pour convaincre nos jeunes d'abandonner ces pratiques.

Max Brisson. - L'intervention de Jean-Pierre Sueur a ramené sa partie de l'hémicycle à une tradition républicaine qui nous est commune. Je m'en félicite et je remercie le président Kanner. M. Le Rudulier a bien fait de rectifier son amendement. La démocratie, c'est permettre aux citoyens de s'épanouir, et le deuxième alinéa le pose avec clarté.

Pascal Savoldelli (PCF). - Je tiens à l'universalisme républicain. Il n'y a pas de place dans notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale pour toute référence à la race. Pour cette raison, je ne peux pas voter l'amendement en l'état.

Jean-Pierre Sueur. - Il faudrait d'abord retirer le mot de la Constitution !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. - Je ne suis toujours pas convaincue de la constitutionnalité de l'amendement, dont je partage néanmoins l'objectif. Sagesse.

L'amendement n°98 rectifié quater est adopté.

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