Questions sur la Charte des principes de l’islam de France

Ce texte qui, sous le voile d'un texte librement écrit, est dicté par le ministère de l'Intérieur, ne prétend-il pas imposer à nos compatriotes musulmans des règles qui ne valent que pour eux, à l'exclusion des autres citoyens ?

Questions sur la Charte des principes de l’islam de France

Loin de moi de critiquer le besoin de nos concitoyens musulmans d’insister sur le fait que la religion islamique est compatible avec la République, tellement cela est contesté dans de larges secteurs de la société. C’est ce à quoi s’applique, à sa manière, la Charte des principes de l’Islam. Sans vouloir en faire une analyse exhaustive, la présente note se contente de soulever quelques points qui y semblent gênants du point de vue du rapport de l’État avec les cultes et de la laïcité. Ils tiennent à la nature même de cette Charte, qui peut être vue de deux manières.

Un texte résultant de jure d’une volonté libre d’un groupe de citoyens

La première est de la considérer comme un texte résultant d’une volonté libre d’un groupe de citoyens faisant une profession de foi républicaine. Ils peuvent la justifier, aussi bien d’un point de vue religieux qu’éthique ou politique comme leur semble et la considérer comme un texte discriminant pour leurs membres et leurs adhérents. Jusque-là il n’y a rien qui puisse offusquer le citoyen que je suis.

Seuls nos compatriotes musulmans ont, de ce point de vue, des critiques à porter à l’instance qui a produit cette charte. Or, le CFCM ne se contente pas de parler en leur nom dans le domaine des rapports entre leur culte et l’État, plan sur lequel ses signataires ne représentent qu’une minorité d’associations de mosquées et prétendent imposer, hors de ses compétences, des obligations aux imams. Voir ce que disent à ce sujet les fédérations non signataires[1]. Il prétend encore affirmer une orthodoxie théologique dont nos compatriotes musulmans peuvent à bon droit se demander d’où il tient sa légitimité pour le faire. Les critiques que peuvent faire nos compatriotes musulmans à ce texte sont donc nombreuses et graves, et ce n’est pas mon propos.

Un texte dicté de facto par le ministère de l’Intérieur

Mais il existe une seconde manière de voir la Charte. Comme l’affirme un homme qui connaît bien les cinq associations qui l’ont signée, du fait qu’il a été de 1997 à 2014 expert officiel en islam au ministère de l’Intérieur et a participé à la mise en place du CFCM, et qu’il continue à suivre ces associations comme chercheur à l’Institut Européen de sciences de religions (dépendant de l’École Pratique des Hautes Études), ce texte est « un texte de commande » (Marianne du 21/01/2021). C’est peu dire :

  1. lorsque l’on constate que le texte de la Charte répond à la lettre aux exigences du président de la République lors de son discours aux Muraux du 12/10/2020 et au contenu du Projet de loi n° 3649 « confortant les principes républicains ». Considérons de surcroît la manière dont elle traite – ou plutôt se dispense de traiter ‒ de l’islamophobie et du racisme effectifs qui frappent nos compatriotes musulmans, d’une côté comme inertie du Code de l’indigénat de 1881 dans la psyché collective et dans les pratiques administratives, et, d’un autre côté, comme inertie du refus d’appliquer, pendant la période coloniale, la loi de 1905 à l’islam uniquement considéré d’un point de vue policier : cela lui donne l’allure d’un texte apologétique de la politique gouvernementale.
  2. lorsque l’Élysée fait savoir qu’il « a été élaboré dans le cadre de réunions techniques présidées par le ministre de l’Intérieur », et que le président de la République a mis en demeure le CFCM d’élaborer ce texte afin que le CNI (Conseil national des Imams) auquel il doit servir de référence soit « opérationnel » avant la fin janvier (Cécile Chambraud dans Le Monde du 19/01/2021).
  3. lorsque le président de la République lui-même annonce à propos de la Charte exigée, dans le discours des Muraux, que « son non-respect entraînera révocation des imams », ce qui, en termes administratifs, laisse entendre que les imams non « labellisés » ‒ c’est le langage présidentiel ‒ seront soumis aux pressions, et vexations des CLIR (Cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire), comme cela été notamment le cas de la mosquée de Pantin, voire à des interdictions comme le CCIF.

En se plaçant, au-delà de la fiction d’un texte indépendant, hypocritement présenté comme tel, dans l’hypothèse d’un texte dicté par l’État, ce qu’il est réellement, plusieurs questions se posent du point de vue du droit. Je n’en soulèverai, à titre d’exemple, que quelques-unes :

QUESTION A : la Charte affirme « l’attachement à la raison et au libre-arbitre » (titre 7).

Même Rousseau n’inclut pas ces éléments dans sa « religion civile », voir Le constat social, Liv. IV, Ch. VIII). La question ne concerne pas seulement les Musulmans qui sont toujours aujourd’hui partagés entre écoles théologiques sur le sujet. Elle concerne aussi les fidèles des autres religions, puisque les Chrétiens notamment sont divisés sur la question du « libre-arbitre » dans la Bible. Demandez par exemple à des calvinistes ce qu’ils pensent de la Question. Catholiques comme protestants demanderaient, si l’État venait à intervenir sur ce sujet, de quoi il se mêle.

* Ainsi, quel que soit le bien-fondé que l’on accorde à ces questions, est-ce que ce point de théologie et de philosophie concerne l’État et les « principes de la République » ?

QUESTION B : on lit à la note 6 de l’article 3 consacré au « Rejet de toutes le formes d’ingérence et de l’instrumentalisation de l’Islam à des fins politiques », ce qui suit : Par « islam politique, la présente Charte désigne les courants politiques et/ou idéologiques appelés communément salafisme (wahhabisme), le Tabligh ainsi que ceux liés à la pensée des Frères musulmans et des courants nationalistes qui s’y rattachent ».

Le CFCM promet ainsi, à la demande expresse du ministère, de lutter contre les courants religieux quiétistes comme le salafisme wahhabite et le Tabligh. Entre parenthèses 1. Quoi que l’on pense de ce second des deux courants, les services de l’État ont largement eu l’occasion depuis 1972, où fut créée l’association Foi et Pratique qui adhère à ce courant religieux, de se rendre compte qu’il n’est en aucun cas « politique ». À moins que l’on écoute le préjugé grossier selon lequel, en islam, tout est politique, c’est-à-dire que religion et politique ne font qu’un ; et 2. Il eût été étonnant que cette  condamnation explicite du Tabligh permît l’adhésion à la Charte de l’association Foi et Pratique… Cela dit, que dirait la Conférence des évêques de France si, sous prétexte christianisme « politique », l’État exigeait d’elle de condamner la théologie de la libération ? Ou si, sous prétexte de fondamentalisme, il lui demandait de sanctionner les intégristes de Mgr Lefèvre afin de pouvoir les soumettre plus aisément aux pressions et avanies administratives ? Que penserait la Fédération protestante de France si l’État exigeait d’elle qu’elle dénonçât de façon spéciale et explicite les Églises évangéliques, de manière à donner obtenir une onction religieuse à une condamnation administrative de toute tolérance à leur installation sur notre territoire ?

* Ainsi, est-il conforme aux lois de la République, et notamment à la laïcité, que l’État tranche ou oblige les représentants des cultes à trancher dans des questions religieuses ?

QUESTION C : on lit dans le « Préambule » : « Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux obligations des citoyens ». Pourtant la Cour européenne des droits de l’homme considère que « l’opposition au service militaire, lorsqu’elle est motivée par un conflit grave et insurmontable entre l’obligation de servir dans l’armée et la conscience d’une personne ou ses convictions sincères et profondes, de nature religieuse [c’est moi, RL qui souligne] ou autre, constitue une conviction atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d’importance pour entraîner l’application des garanties de l’article 9 » de la Convention européenne des droits de l’homme[2]

* Est-ce à dire que le CFCM promet à l’État de ne jamais invoquer l’« objection de conscience » ?

QUESTION D : il semble bien, à travers ces seuls points abordés comme problématiques dans le Charte, que l’État se permette de formuler, vis-à-vis de nos compatriotes musulmans, des exigences particulières qui ne sauraient être acceptées par les fidèles des autres religions. Par comparaison, que penserions-nous si les pasteurs qui ne se reconnaissent pas dans l’Église protestante de France ou les rabbins qui ne reconnaissent pas dans le Consistoire israélite devaient subir officiellement des pressions, voire des sanctions administratives ? Pourquoi n’en serait-il ainsi que des imams qui ne se reconnaissent pas dans le CNI et le CFCM ?

* Ainsi, l’État n’impose-t-il pas à nos concitoyens musulmans des règles qui ne valent que pour eux, à l’exclusion des autres citoyens ?

 

[1] https://cimgfrance.fr/communique-du-ccmtf-cimg-france-foi-et-pratique/?fbclid=IwAR0h8jJHJqMTVeHAEgwqD_MbntcHxxXTZoKYv7M4pUBwCqZbTHX3tkvj774.

[2] Voir https://www.echr.coe.int/Documents/FS_Conscientious_objection_FRA.pdf.

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