Si en France un certain flou règne quant aux critères de qualité de la participation des citoyens, l'association internationale pour la participation publique (IAP2) dresse en revanche une liste de sept principes fondamentaux : un aide-mémoire précieux que chaque citoyen devrait pouvoir rappeler à ses gouvernants dans tout processus de discussion publique.
La multiplication des dispositifs participatifs en tout genre laisse parfois les citoyens perplexes, voire méfiants. Le terme de démocratie participative peut être autant réclamé que décrié, la faute sans doute à la prolifération de dispositifs où la discussion, la concertation, le débat public ne sont souvent que de pure forme. A l'échelon local notamment, le thème de l'urbanisme regorge de cas où les citoyens déplorent de "pseudo-concertations" organisées par les collectivités territoriales. Un grief récurrent réside ainsi dans le sentiment, plus ou moins fondé selon les cas, que les élus locaux n'organisent des consultations publiques qu'à la seule fin de donner une "approbation civique" à des décisions déjà prises et qu'ils n'ont aucunement l'intention d'amender.
Il n'existe guère de label de qualité pour les dispositifs participatifs, ce qui est plutôt heureux : en matière de démocratie participative (comme de démocratie tout court, d'ailleurs), la vigilance du citoyen est un critère trop crucial pour tenter de la canaliser au moyen d'étiquettes ou de procédures diverses. Pour autant, exercer cette vigilance peut nécessiter quelques points de repères : nous vous proposons ici les sept principes fondamentaux proposés par l'association internationale pour la participation publique.
Citoyens, sachez exiger les principes suivants dès qu'un élu ou un représentant institutionnel vous parle de participation !
1°) Le public doit pouvoir s’exprimer sur les décisions qui le concernent.
Si une institution affiche une politique de participation des citoyens, cette politique doit s'appliquer à toutes les décisions qui les affectent. Un tel critère implique, si les moyens alloués à la participation sont restreints, de les allouer prioritairement aux décisions à fort impact. On ne concerte pas sur un pique-nique de quartier si l'on n'a pas concerté sur le plan local d'urbanisme !
2°) Un processus de participation publique doit permettre à la contribution du public d’influencer la décision.
Le public est consulté avant que la décision soit prise, ou en tout cas quand elle peut encore être influencée. On ne concerte pas sur la couleur du tramway avant d'avoir demandé au public s'il faut bien un tramway !
3°) Au cours d’un processus de participation du public, les besoins et intérêts de tous les participants doivent être communiqués et pris en compte.
Une participation de qualité ne consiste pas qu'en une juxtaposition d'opinions : il doit s'agir d'un véritable dialogue, au cours duquel chacun a non seulement les mêmes moyens de s'exprimer, mais aussi d'être compris et écouté. Les animateurs de la discussions doivent y prendre garde particulièrement lorsque participent des groupes différents, ou peu familiers de la parole publique. Accessoirement, cette règle du jeu vaut aussi en sens inverse : le citoyen est certes appelé à s'exprimer, mais il a aussi le devoir d'écouter et de prendre en compte ce que pensent les participants institutionnels !
4°) Le processus de participation du public doit solliciter et faciliter activement la participation de toutes les personnes susceptibles d’être touchées.
On ne conduit pas une concertation à huis clos avec dix personnes sélectionnées parmi ses partisans ! L'existence d'un dispositif de participation doit faire l'objet d'une communication suffisante, et permettant la participation effective de toutes les personnes concernées. Cela impose d'employer plusieurs moyens de communication (internet, écrit... mais aussi rencontre directe dans la rue) afin de pouvoir réellement toucher chaque composante du public.
5°) Les participants doivent contribuer à définir les modalités de leur participation.
Un cadre organisé pour la particiption publique est souvent souhaitable. Pour autant, il doit être le plus possible amendable par les participants eux-mêmes. D'ailleurs, dans de nombreux conflits, les citoyens s'opposent non seulement sur le sujet de fond mais aussi sur une procédure de concertation qu'ils peuvent juger inadaptée : le "débat sur le débat" est toujours une composante à prendre en compte !
6°) Les participants reçoivent toute l’information nécessaire pour que leur contribution soit significative.
Concilier exhaustivité de l'information et compréhension par le grand public est l'un des défis récurrents des organisateurs de processus de participation. S'il n'est pas question de noyer le public sous un déluge de notes technocratiques, il est tout autant exclu de faire l'impasse sur des données essentielles à la compréhension du sujet, dussent-elles faire l'objet d'un effort de vulgarisation important.
7°) Les participants doivent être informés de l’incidence qu’a eue leur contribution sur la décision.
Une discussion publique ne s'arrête pas à la réunion de clôture ! Il est essentiel de tenir informés les participants de l'évolution du sujet traité au cours du processus participatif, afin de prouver que ce processus a eu des répercussions concrètes et vérifiables.
L'association internationale pour la participation publique rassemble des praticiens de ce domaine (élus, représentants associatifs, consultants, etc.) dans le but de perfectionner leurs connaissance et leurs méthodes, mais aussi de diffuser les valeurs fondamentales de la particiaption publique.A cette fin, nous présenterons très bientôt le concours des Core values Awards 2011, qui récompensera les projets, les organisations ou les recherches qui contribuent le mieux à la promotion de ces principes. La section française de l'association, AIP2France, lancera notamment un appel à candidatures pour que les projets français participent pour la première fois à ce concours international.
www.iap2.org
http://aip2france.wordpress.com