Grand Paris et Arc-Express : l'imbroglio de la concertation publique

Le processus de concertation publique lié au Grand Paris semble adopter un déroulement similaire à celui d’une arrivée du Tour de France. Après que la majeure partie de la course aconsisté en des combats tactiques imperméables aux non initiés, le peloton s’anime soudain à l’approche des derniers kilomètres. Deux débats publics étant désormais décidés à la fois sur Arc-Express et le Grand Paris, les citoyens jusqu’ici peu impliqués dans ces projets n’auront pas une, mais deux occasions de débattre. De quoi s’interroger sur la cohérence d’un débat public lié par ses procédures jusqu’à en perdre de vue l’esprit de la participation publique. 

Le processus de concertation publique lié au Grand Paris semble adopter un déroulement similaire à celui d’une arrivée du Tour de France. Après que la majeure partie de la course aconsisté en des combats tactiques imperméables aux non initiés, le peloton s’anime soudain à l’approche des derniers kilomètres. Deux débats publics étant désormais décidés à la fois sur Arc-Express et le Grand Paris, les citoyens jusqu’ici peu impliqués dans ces projets n’auront pas une, mais deux occasions de débattre. De quoi s’interroger sur la cohérence d’un débat public lié par ses procédures jusqu’à en perdre de vue l’esprit de la participation publique.

 

Le projet de loi relatif au Grand Paris fera donc bien l’objet d’un débat public. La mise à l’écart de la commission nationale du débat public avait été initialement envisagée, au motif que l'urgence et les enjeux du projet nécessitaient de sacrifier la concertation à la rapidité d’adoption et de mise en œuvre des décisions. Finalement, cette dérogation au droit commun a été atténuée, puisque la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris confirme bien la CNDP dans son rôle habituel de garante de la qualité et de l’équité de la concertation publique sur les grands projets d’équipement.

Les citoyens vont donc pouvoir être formellement consultés sur le Grand Paris, dans le cadre d’un débat public qui sera organisé du 1er octobre 2010 au premier février 2011. Il sera toujours possible de s’interroger sur leur chance réelle d’influencer les grandes lignes de ce projet, action-phare d’un gouvernement dont on dira pudiquement qu’il est davantage porté sur le volontarisme que sur la délibération. D’ailleurs, celui-ci semble faire tellement peu de cas de la procédure du débat public que le compte-rendu du dernier conseil des ministres commet un contresens flagrant, mentionnant que « La Société du Grand Paris sera chargée de conduire dès le 1er octobre 2010 le débat public relatif à la double boucle de métro automatique proposée par le Gouvernement. » La connaissance de la loi sur la démocratie de proximité de 2002 aurait conduit à écrire plus respectueusement que « La Société du Grand Paris assurera la maîtrise d’ouvrage du projet, qui sera soumis à un débat public organisé par une autorité administrative indépendante, la CNDP. ».

La qualité réelle d’une concertation dépend en grande partie de son poids dans le processus décisionnel, critère qui relève exclusivement de l’attitude du maître d’ouvrage. Dans l’absolu, celui-ci peut donc tout à fait ignorer les opinions émises au cours du débat. Par ailleurs, les délais annoncés pour la mise en place du débat semblent privilégier la vitesse au détriment de la qualité. Il ne s’écoulera ainsi que trois mois entre la décision de la CNDP et le début du débat public. Si, sur le fond, la commission n’a bien sûr pas attendu sa réunion du 7 juillet pour prendre connaissance des enjeux du Grand Paris, ce délai semble inhabituellement faible pour l’organisation logistique d’un tel événement. Plus que sur la CNDP, les inquiétudes portent ici davantage sur la« société du Grand Paris », maître d’ouvrage du projet. Créée officiellement ce même 7 juillet, elle doit donc outre sa propre installation assurer la charge financière et matérielle d’un débat faisant appel à des moyens non négligeables en matière de réunions publiques ou de mise à disposition de personnel. Elle devra également élaborer le dossier support du débat et le soumettre à la validation de la CNDP. Même en temps normal, les questions relatives d’une part au dossier du débat et d’autre part à la logistique font parfois virer à l’aigre les relations entre CNDP et maître d’ouvrage : gageons que la préparation très particulière de ce débat suscitera quelques moments homériques.

Si la qualité du débat reste sujette à caution, le citoyen ne se plaindra en revanche pas de la quantité des occasions qui lui seront données de s’exprimer. En effet, nul n’ignore que le Syndicat des transports de l'Ile-de-France (STIF), soutenu par la Région, prépare depuis longtemps un projet de transports intitulé « Arc-Express »,qui est quant à lui absolument soumis au droit commun en matière de débat public. La CNDP en a été saisie dès juillet 2009, et a décidé dès septembre de la même année d’organiser un débat public sur le sujet. La proximité entre ce projet et le réseau de transport du « Grand Paris » n’ayant échappé à personne, la commission a sagement attendu que le législateur précise ses intentions sur le projet gouvernemental pour tenter autant que faire se peut de mettre en cohérence les deux sujets.

 

Deux fois plus de débats font-ils une bonne participation ?

De ce fait, ce ne sont pas un mais bien deux débat publics qui se dérouleront en parallèle du 1er octobre au 1er février, l’un selon des modalités légèrement remaniées par la loi du 3 juin, l’autre selon une procédure de droit commun enclenchée bien plus tôt mais adaptée aux nécessités de la problématique. Deux commissions particulières du débat public vont donc être installées (c'est déjà le cas pour Arc-Express), et un dossier-support sera publié pour chaque projet. La CNDP déclare heureusement veiller à l’intégration maximale des deux débats, notamment en intégrant à chaque dossier les éléments techniques et financiers de l’autre projet, ainsi qu’en organisant des réunions publiques communes (quatre sont citées : Paris, Saint-Denis, La Défense et Créteil).

On ne peut que plaindre la CNDP d’être mêlée à des procédures qui, en matière de démocratie participative, semblent constituer de véritables repoussoirs à l’implication réelle du citoyen. Réalisant un effort conséquent pour donner un minimum de cohérence à deux débats, sur des sujets n’ayant jusqu’ici donné lieu qu’à une foire d’empoigne institutionnelle et politique, la commission ne pouvait pas aller au-delà de ses possibilités règlementaires. Malheureusement, si les procédures du débat public sont respectées, on demeure loin d’une situation satisfaisante en matière de participation publique.

Comment en effet s’attendre à ce que le« simple citoyen » ait une réelle place dans ces débats ? Le débat politique sur cette question est ancien et s’est largement répandu dans la sphère médiatique, et le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’est pas jusqu’ici caractérisé par l’écoute et la recherche du consensus chères aux tenants d'une participation de qualité. Peut-on raisonnablement attendre des représentants politiques impliqués dans cette question qu’ils changent radicalement d’attitude pendant la période du débat public, alors que l’issue de ces projets résonnera sans doute comme la victoire politique d’un camp et la défaite de l’autre ? Dès lors, ce débat pourra-t-il réellement permettre au citoyen de se constituer une opinion plus claire, sans même parler de voir son avis écouté ?

Par ailleurs, on ne peut que regretter qu’un tel sujet, l’un des rares ayant un impact direct sur la vie quotidienne de tous les Franciliens, n’ait pas donné lieu à davantage d’innovations en matière de méthodes participatives. Pourtant, de précédents débats sur le thème de l’assainissement ou des déchets ont montré que, même directement concerné, le grand public participait peu aux divers moyens d’expression proposés par la CNDP. Il est pourtant temps de redynamiser une procédure tournant chaque fois un peu plus au débat d’experts. Le sujet des transports s’y prêtait admirablement, car chaque habitant de la région a au moins une expérience à relater en la matière, une opinion à partager. Plutôt qu’une approche « par le haut », symbolisée par l’appel à une réflexion d’architectes de renom, il était tout à fait possible de questionner les Franciliens sur leur approche du transport, de l’identité de leur région,de leur relation avec la ville-centre, autant de sujets qui font appel à des facteurs émotionnels aussi bien que rationnels. C’est avec beaucoup d’envie que l’on remarquera que certaines autorités à l’étranger utilisent des méthodes participatives très performantes, comme par exemple le sondage délibératif.

Certes, il peut résider un certain idéalisme dans le fait d’imaginer différemment la participation civique, conçue comme un moyen donné aux citoyen de contribuer aux grandes orientations d’une communauté et non comme un appel aux "supporters" de l'un ou l'autre camp, permettant ainsi d’établir un cadre d’action commun entre des institutions différentes voire rivales. Pourautant, l’idée de participation publique mérite mieux que les atermoiements liés au Grand Paris, pour jouer pleinement un rôle de revitalisation démocratique qui semble devoir se faire de plus en plus attendre.

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