Après le discours des Mureaux, quel projet de loi se dessine ? Pour quelle société ?

Retour sur le discours des Mureaux du Président Macron, et l’annonce d’une loi sur le séparatisme, sur la laïcité ou sur les libertés ? Ce texte essaie d’en livrer une analyse du point de vue des acteurs associatifs. Il appelle vos commentaires pour le préciser et l’enrichir afin de ne pas rester en marge du futur projet de loi présenté le 9 décembre. Et construire une parole collective.

séparatisme : le choix d'un mot

Lors d’un discours prononcé aux Mureaux le 2 octobre, Le Président Macron a annoncé les piliers de son futur projet de loi « séparatisme » ou « libertés et laïcité ». Même si à ce jour on ne connaît pas l’intitulé qui sera choisi lors de sa présentation le 9 décembre prochain, il en dessine le contenu. Le 18 février, à Mulhouse, il faisait déjà part du « sentiment qu'il y a des parties de la République qui veulent se séparer du reste… en faisant de cette religion un projet politique et au nom de l'islam ». Il articulait alors ses propos autour de 3 idées : laïcité, « il ne faut pas lui demander d'être l'instrument d'une bataille contre une religion ou d'une reconquête de territoires » ; civilité, « le respect des règles de la République » ; citoyenneté, « la République se manque à elle-même lorsqu'elle ne donne pas tous les droits à ses concitoyens ». Cette fois le Président Macron précise sa « stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste ». Dans l’histoire de la France le mot « séparatisme » a toujours été utilisé pour désigner des ennemis plutôt que des adversaires ou des complices de l’étranger davantage que des citoyens en désaccord avec la République. On retrouve ce terme dans l’histoire des colonies pour qualifier les luttes pour l’indépendance, on le retrouve aussi pour qualifier les mouvements régionaux qu’ils soient corses, basques ou bretons. L’idée est d’affirmer que les islamistes formulent le projet d’un éclatement de l’état pour faire scission, se séparer de l’État de droit et fonder un État dans l’État. Il reprend ainsi à son compte les propos d’Élisabeth Badinter en préface du livre Une France soumise (Albin Michel 2017) « une seconde société tente de s’imposer insidieusement au sein de notre République, tournant le dos à celle-ci, visant explicitement le séparatisme voire la sécession », ou en 2018, l’appel de 100 intellectuels « contre le séparatisme islamiste », notamment Pascal Bruckner, Luc Ferry, Alain Finkielkraut, Bernard Kouchner, Élisabeth Lévy.

entre Islam et islamisme

Les idées affirmées constituent le socle du futur projet de loi que les ministres sont appelés à enrichir. Qu’elles sont-elles ? D’abord une définition de « la réalité de nos problèmes ». L’islamisme radical a pour objet de « contrevenir aux lois de la République et créer un ordre parallèle ». C’est bien l’idée centrale de la pensée présidentielle. « Séparatiste dans un premier temps, mais dont le but final est de prendre le contrôle ». Il reprend ainsi à son compte le fantasme du « grand remplacement » cher à l’extrême droite. L’usage de cette référence est là pour rappeler une autre idée : nous sommes en guerre. Dans un article récent mon ami Damien Fabre1 donne une autre interprétation. « Le discours développé par l’État Islamique tend systématiquement à simplifier le conflit en deux camps. Celui des Croisés contre les Musulmans… tout musulman vivant en dehors du Dar al-Islâm (Terre d’Islam en arabe) sans chercher à les rejoindre activement est également coupable… ». C’est ce qui explique les attentats commis d’abord contre les musulmans dans les pays de confession musulmane. Et pour ce qui est des attentats en France, « dans une guerre, chaque opération menée, qu’elle soit directement militaire ou non, a un objectif à remplir… une frappe terroriste ne sert pas à vaincre militairement un ennemi… (mais) à satisfaire ses propres intérêts ou objectifs (c’est à dire pour l’État Islamiquele contrôle politique et religieux total des terres de l’ancien Califat Abbasside ».

En donnant sa vision d’un Islam « qui vit une crise aujourd’hui partout dans le monde… des tensions entre des fondamentalismes » M. Macron fait un choix de terminologie. Loin d’une crise n’est-ce pas une guerre de pouvoir qui est livrée, mais pas sur le sol français, dans les pays arabes. Les personnes de religion musulmane attendent un autre discours qui légitimerait leur droit à une pratique religieuse reconnue en France par la loi 1905 et le principe de laïcité. Seule une parole exigeante du chef de l’État permettrait d’éviter tout risque de stigmatisation : la pratique de l’Islam ne peut être confondue avec celle d’un islamisme radical.

« Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme ». La liste est longue à énumérer des inégalités et discriminations dont sont victimes les habitantes et habitants des quartiers populaires et au-delà sur tout le territoire. Mais il n’y a là aucune main invisible. Ce sont bien des politiques publiques volontaristes, correspondant à des intérêts économiques au bénéfice d’une petite oligarchie, qui ont mené à la création de ces territoires d’exclusion. Dire qu’« il nous faut reconquérir tout ce que la République a laissé faire » est pour le moins un euphémisme. La République ne porte là aucune responsabilité à la différence des politiques de domination néolibérale soumises aux intérêts des 1 % les plus riches. Et affirmer que les « plans de lutte contre la radicalisation » menés depuis 2017 ont « prouvé (leur) efficacité » est pour le moins surprenant. « Ces actions n’avaient jamais été mises en œuvre ». Bien sur l’État agit, pourtant chacun peut en voir les limites tel le tonneau des Danaïdes.

Une réponse articulée autour de 5 piliers principaux

La seconde partie du discours annonce un projet de loi le 9 décembre prochain qui « visera à renforcer la laïcité, à consolider les principes républicains ».

«  Contrôler, poursuivre, sanctionner »

Le premier pilier de ce « patriotisme républicain » vise à instituer « un ensemble de mesures d'ordre public et de neutralité du service public… ». Faisant le constat de la faillite des services publics dans certains territoires, ou de phénomènes de radicalisation dans certains lieux de travail, la priorité à l’ordre public est affirmée, la responsabilité d’élus est dénoncée. «  Le préfet pourra suspendre les actes municipaux correspondant à ces situations en constatant cette carence républicaine » En situation de crise face à l’urgence terroriste on peut comprendre le besoin de mesures fermes. Pointer du doigt la responsabilité d’élus locaux au nom d’une interprétation interroge, les politiques locales se construisant sous le principe de la libre administration.

Un projet de loi se concentre sur l’aspect sécuritaire. Ne pourrait-il annoncer, en même temps, des mesures structurantes pour combattre les dérives évoquées ? Par exemple redonner place aux associations agissant dans les domaines de l’égalité des droits, de l’accès au soin et à la santé, du logement social, de la pauvreté ? Ne pas laisser les élus seuls face aux pressions exercées et renforcer tous les points d’appui possibles, associations, services publics et instances participatives des habitants. Seuls des Services publics renforcés, présents sur tout le territoire, sont susceptibles d’apporter à toutes et tous une équité d’accès aux droits et à la protection sociale, mais aussi en matière de logement, de transport ou de communication. Dans les entreprises, renforcer l’expression des salariés et de leurs représentants relèverait d’une autre conception pour prévenir ces « situations inacceptables » observées sur le terrain.

Force est de constater que gouverner n’est pas promettre. Quel bilan tirer des 80 Zones de Sécurité Prioritaire crées en 2012 dont l’objectif était d'apporter des réponses durables et concrètes aux territoires qui cumulent les difficultés, notamment en terme de sécurité mais également sur le plan social ? La rencontre régulière des acteurs des quartiers pour établir un dialogue, poser un constat et partager des solutions est une base en matière de prévention. Qu’en est-il des 60 Quartiers de Reconquête Républicaine annoncés en septembre 2018,et de « l’évaluation partenariale (universitaires, élus, associations) » promise ? Quels bilans tirer de l’existence et de l’animation des instances participatives des habitants ? Que permettent-ils réellement ? Quelle parole portent-ils et quels débats sont inscrits à leur ordre du jour ? Ces espaces de la République pourraient être investis sans stigmatiser ni les musulmans ni toute autre religion, pour entendre les paroles des habitants, mener les combats contre le racisme et toute forme de discrimination, défendre la laïcité et travailler au vivre ensemble.

Le deuxième pilier concerne les associations

« Limités aux faits de terrorisme, de racisme et d’antisémitisme », il s’agit d’étendre les motifs de dissolution des associations aux « faits d'atteinte à la dignité de la personne ou de pressions psychologiques ou physiques. » Le contrôle des financements est considéré comme l’enjeu de cette mesure. Chaque association sollicitant une subvention devra donc signer « un contrat de respect des valeurs de la République et des exigences minimales de la vie en société ». Ce tout en affirmant respecter « la liberté d’association ». Les associations « sont des acteurs, des relais et dans notre histoire elles ont forgé hors du temps... la République … un temps de vie où nos valeurs sont en partage ». Mais l’islamisme terroriste a su s’engouffrer là où les associations ne rendent plus les services nécessaires à la population, déployant « des stratégies assumées d'endoctrinement ».

Dissoudre une association qui ne respecte pas le cadre de la loi ne nous pose pas de problème de principe. C’est déjà possible. Pour toute décision en ce sens, le droit est garant. L’étendre à des questions plus subjectives sera observé avec attention. Mais nous pouvons nous interroger sur cette obligation qui sera faite de signature d’un contrat, préalable à toute subvention, peut-être aussi d’attribution de local, d’accès à l’espace publique… Cette approche juridique risque de devenir la norme du partenariat entre associations et puissance publique, se substituant aux notions de réciprocité et de partenariat, et sera source d’action devant les tribunaux. De nombreuses questions se posent. Les associations, qui ne disposent d’aucun pouvoir de police, seront-elles tenues responsables des actes individuels de leurs membres adhérents ? Seront-elles protégées dans leur capacité à agir ? Ainsi, une association d’aide aux personnes migrantes sera-t-elle tenue responsable pour des actions de désobéissance civile motivée par la défense des droits humains ? L’occupation de terres pour s’opposer à un projet de destruction d’espaces naturels tombera-t-il sous le coup de ce contrat ? Qui aura autorité de jugement pour des décisions à l’échelon territorial, et donc quelle équité sur le territoire ? Un recours sera-t-il immédiatement suspensif, les associations ne pouvant survivre au long chemin des tribunaux administratifs ? Nous avons le souvenir triste d’une municipalité délogeant le Secours populaire de ses locaux. La loi lui donnera-t-elle raison ? Enfin, il est fort à parier que les associations réellement visées puissent se permettre de ne plus faire appel aux subventions publiques, disposant d’autres ressources. Nous craignons que ce contrat soit inutile pour la quasi totalité des associations, inefficace pour lutter contre celles réellement visées et comporte un risque de limitation des libertés d’agir. Il ne restera qu’un affichage de façade, et ne réglera aucun des problèmes.

Un contrat porte une signification très différente de l’établissement d’une charte qui participe à des relations éthiques, espace d’échange et de collaboration. Cet espace existe, c’est la Charte des Engagements Réciproques, « fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ». Elle a été co-construite et co-signée par le Mouvement Associatif, l’État et les associations nationales d’élus territoriaux. Dans son préambule, il est affirmé que les associations « travaillent à abolir les clivages et les inégalités ». L’État aurait toute possibilité d’intégrer dans la loi la référence à cette charte, l’imposant à tous les échelons de la nation. Un travail partenarial sur son préambule pourrait permettre de le revisiter pour y introduire les garanties encadrant un droit à subvention reconnu.

Enfin, la reconnaissance du chef de l’État sur le caractère indispensable des associations devrait permettre d’aller beaucoup plus loin. Il ne s’agit pas d’intervenir sur quelques quartiers prioritaires identifiés. Il s’agit d’intervenir sur l’ensemble du territoire, métropolitain et ultra-marin, pour reprendre langue avec le peuple, et notamment sa jeunesse. Foyers ruraux, Maisons des Jeunes et de la Culture, associations de quartier, Centre sociaux, clubs sportifs et lieux d’intervention culturelle, associations de solidarité… les associations d’Éducation populaire travaillent à l’émancipation des individus et du peuple, et augmentent leur puissance démocratique d'agir. C’est leur raison d’être, et il y a plus de 1,5 millions d’associations ancrées dans leur territoire, 1,8 millions de salariés, plus de 20 millions de bénévoles, l’équivalent de 113 milliards de budget annuel cumulé2. Quelle force pour agir ! Alors si les associations ne rendent plus les « services » que la société du XXème siècle leur avait reconnu, on peut s’interroger sur la réalité de cette assertion. On peut s’interroger sur un soutien de l’État en constante diminution, au bénéfice du secteur lucratif. On peut se demander quel effet a eu la suppression du dispositif des emplois aidés sur l’apport associatif à la société. Engager un grand plan de reconquête républicaine passe par le soutien massif au secteur associatif, aux têtes de réseau. Ne soyons pas encore en retard en ne visant que quelques quartiers ciblés. Par sa diversité, la société civile organisée a la capacité et l’expertise pour relever le défi sur l’ensemble du territoire.

Le troisième pilier c'est l'école

L’école « ce creuset républicain (qui) permet dans notre société de bâtir ce commun qu'est la République... où nous formons les consciences pour que les enfants deviennent des citoyens libres, rationnels, pouvant choisir leur vie ». L’école vit des « dérives », des « contournements » par la création d’écoles illégales « souvent administrées par des extrémistes » ; des parents viennent contester la pratique de certains enseignements, des médecins délivrent des certificats de complaisance... Face « à toutes ces dérives qui excluent des milliers d'enfants de l'éducation à la citoyenneté, de l'accès à la culture, à notre histoire, à nos valeurs » le Président a pris « UNE décision … sans doute l'une des plus radicales depuis les lois de 1882 … l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans » et l’instruction à domicile sera « strictement limitée ». Tout en maintenant l’importance de l’apprentissage des langues dans le cadre de l’école (dispositif EILE), il sera mis fin au dispositif d’Enseignement des Langues et Cultures d’Origine (ELCO), sur lequel l’Éducation nationale a peu de contrôle. Des accords nouveaux seront recherchés avec les 3 pays (Algérie, Maroc, Turquie). Et les écoles hors-contrat « feront l'objet d'un encadrement encore renforcé ».

Sur cette dernière partie, peu de chose à redire, l’Éducation nationale doit reprendre la main sur le système éducatif. Les écoles à vocation religieuse, pouvant même être facteur d’enfermement, de perte de repères et de fanatisme. Le respect de l’enseignement des programmes et des apprentissages est une des missions du ministère qui doit en effectuer le contrôle dans toutes les écoles sous contrat et hors contrat.

Nous sommes tout de même surpris face à une mesure annoncée comme historique, celle de l’école obligatoire dès 3 ans. Déjà parce que dans de nombreuses écoles, celles de l’Éducation prioritaire, c’est à moins de 3 ans que les enfants font leur rentrée, parce que 97 % des enfants sont déjà scolarisés à cet âge, parce que les raisons d’une non scolarisation sont les à beaucoup d’autres facteurs, notamment l’isolement social, et parce que l’article 11 de la loi « Pour une École de la Confiance » du 29 juillet 2019 fait déjà obligation d’une scolarisation des enfants dès 3 ans !

Cela dit, on peut s’interroger sur le blanc seing donné au système éducatif et au ministre Blanquer, qui était déjà de tous les cabinets ministériels précédents. Depuis la conception utilitariste de l’enseignement (Lire Écrire Compter) de M. Chevènement en 2002, le ministère a toujours recentré les priorités de l’école autour des savoirs fondamentaux, avec critères de résultat et flot d’évaluations. Lesprit du Socle Commun de Connaissances (2006, le mot Culture ayant été ajouté 8 ans plus tard) est avant tout basé sur la transmission d’une culture fondée sur des connaissances acquises essentiellement au travers les enseignements disciplinaires. Et la formation à l’esprit critique, des « consciences pour que les enfants deviennent des citoyens libres, rationnels » se résume davantage à la détermination des enseignants dès la maternelle à y consacrer du temps pris sur l’enseignement des disciplines. Jusqu’à y engager sa vie. A l’opposé d’une école individualiste et concurrentielle, une école qui se voudrait émancipatrice devrait d’abord faire sienne les déterminismes sociaux et culturels qui renforcent les inégalités. Carte scolaire, recrutement et formation des enseignements, programmes et rythmes, tout cela devrait être remis à plat pour redonner à l’école sa mission première d’éducation. Là encore les associations d’Éducation populaire, les mouvements pédagogiques, les parents d’élèves peuvent y apporter de larges contributions. Le Service National Universel ne permettra jamais, en quelques périodes, d’étayer par des pratiques la construction des valeurs républicaines.

« bâtir enfin un islam en France »

Dans son intervention, le Président appelle les interlocuteurs religieux à assumer « une vraie responsabilité cultuelle ». Et pour que cet Islam « puisse être en paix avec la République », il appelle à « construire un Islam des Lumières ». Il dénonce en cela « l’organisation même de l’Islam consulaire » et annonce vouloir « former nos imams et nos psalmodieurs ». Il s’agit de mettre « fin à ce lien et cette influence étrangère ». Pour cela, le statut des associations gérant les lieux de culte devront « basculer vers le régime de la Loi 1905 », comptant pour cela utiliser la menace des financements. Les islamistes radicaux « utilisent les faiblesses de nos propres règles pour venir prendre le contrôle des associations cultuelles et des mosquées » qui commencent alors à devenir politiques. Emmanuel Macron appelle à «  faire émerger une meilleure compréhension de l'islam » et annonce la création « d’un Institut scientifique d'islamologie ».

Pour le Président, il s’agit de « revenir à l’esprit et à la lettre de la Loi 1905 ». Nous partageons ce souhait et nous nous demandons alors pourquoi vouloir « renforcer la laïcité (et) consolider les principes républicains » par un projet de loi, alors que d’emblée le président affirmait que « la laïcité n’est pas le problème ». La Loi de séparation des églises et de l’État est née d’un affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française. Portée par Briand et Jaurès, la Loi de 1905, dont certains articles ont donné lieu à un habile compromis, est d’abord une loi de libertés, et en premier lieu la liberté de conscience. C’est aussi une loi de protection des religions, faisant des églises des lieux de droit privé, et garantissant la neutralité de l’État et des collectivités. Ce faisant elle a cherché à trouver un équilibre. Il ne faudrait pas qu’un nouveau projet vienne remettre en cause ses principes fondamentaux. Il ne faudrait pas qu’une religion, le catholicisme hier, l’islam aujourd’hui, se voit confondue avec une pratique religieuse rigoriste, extrémiste, prônant le terrorisme que les français dont les 4 millions de personnes d’origine arabo-musulmane réprouvent. Loi contre le séparatisme ou loi Laïcité et Liberté ? Nous serons vigilants que la loi 1905 ne soit pas détricotée.

faire aimer à nouveau la République

« Notre République a réussi … parce qu’elle a installé un ordre républicain ». Le Président construit un nouveau récit national pour la république. Fonctionnaires et élus en sont les « combattants ». Et d’énumérer des pans entiers de la politique gouvernementale (cités éducatives, quartiers d’été, maisons France Service, dédoublement des classes etc.) « C’est la politique que nous menons », jusqu’à convoquer Jean-Louis Borloo et son rapport pour les quartiers populaires, « plus des trois quarts ont été mis en œuvre »… se faisant étrangler les élus locaux, et l’association Ville et Banlieues. « Il est indispensable que l’État réponde à l‘urgence sociale et aux immenses besoins auxquels nous sommes confrontés » lui répond-elle dans un communiqué du 5 octobre3, s’inquiétant par ailleurs du « risque réel d’amalgames entre une pratique raisonnée de l’Islam, respectueuse des lois de la République… et des militants politiques qui dévoient une religion à des fins antirépublicaines ».

Là encore, comme nous l’avons déjà souligné, les associations citoyennes, celles de l’Éducation populaire et de la culture, ont un rôle considérable à jouer. Les questions de laïcité, d’égalité, de liberté, de lutte contre le racisme et les discriminations, la reconnaissance des droits culturels tels que définit dans la déclaration de Fribourg dont la France est signataire… concernent l’ensemble du territoire, de ses citoyens et citoyennes, là où s’installent petit à petit les comportements menant aux replis, aux pertes d’identité, aux communautarismes, aux actes terroristes. Ce n’est plus de dispositifs expérimentaux dont nous avons besoin. C’est d’un maillage du territoire comme seules les associations savent le faire, si on les conforte dans cette mission. C’est à cette condition qu’on pourra « assurer une présence républicaine au bas de chaque tour, au bas de chaque immeuble ». Comme si les reculs évoqués ne concernaient que les quartiers populaires, le prisme de l’actualité fait perdre au Président une vision globale de la nation. Si gouverner s’est prévoir, alors il convient de chercher à agir sur tout le territoire, ses villes, ses banlieues, ses villages.

 

En conclusion de son discours, le Président annonce un nouveau plan nommé « France Relance », et une « stratégie de mobilisation de la nation » ! Ce plan existe déjà. Il est porté depuis un siècle par le secteur associatif non lucratif. M. Macron souhaite donner «  des moyens en conséquence pour pouvoir agir » ? Dans son récent ouvrage publié à l’occasion de ses 10 ans4, le Collectif des Associations Citoyennes rappelle cette revendication d’un plan de 1 milliard pour les associations, la constitution d’un fonds d’initiatives citoyennes, le rétablissement de 100.000 contrats aidés, une politique de soutien à l’emploi. Dans un article récent, Jean-Michel Lucas évoque « l’impérative nécessité d’un prêt massif de 8 milliards d’euros à la vie associative »5 afin de « préserver le visage humain de notre société ». Les enjeux sont à ce niveau.

 

 

 

1https://blogs.mediapart.fr/damienfabre/blog/271020/si-nous-sommes-en-guerre-vous-etes-en-train-de-la-perdre

2Simon Cottin-Marx, sociologie du monde associatif, 2019, éditions La Découverte

3https://www.ville-et-banlieue.org/retour-discours-demmanuel-macron-separatisme-29866.html

4« 10 ans de défense des libertés associatives : Communiquer une histoire / Une histoire de communiqués », http://www.associations-citoyennes.net/?p=14730

5https://www.profession-spectacle.com/limperative-necessite-dun-pret-massif-de-8-milliards-deuros-a-la-vie-associative/

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