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Les victimes exposées aux pesticides dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent s'adresser au Fonds d'Indemnisation des Victimes des Pesticides pour demander une indemnisation au titre de leur maladie professionnelle.
C'est dans ce cadre que le lien entre les malformations de mon fils Théo (atrésie de l'oesophage, sténose du larynx, absence de cordes vocales, trachéomalacie...) et son exposition au glyphosate in utero a été reconnu par les experts du Fonds d'Indemnisation des Victimes des Pesticides avec un niveau de certitude suffisant pour justifier d'une indemnisation officielle.
Cette première mondiale a largement été relayée par les médias, y compris à l'étranger.
Pas d'indemnisation pour les victimes des pesticides exposées hors du cadre professionnel
Mais pour les victimes exposées aux pesticides hors du cadre professionnel, en particulier les riverains de champs cultivés, rien n'est prévu.
C'est pourquoi le cabinet de Corinne Lepage, avocate et ancienne Ministre de l'Environnement, lance une action collective en justice. Cette action concerne les riverains habitant à moins de 150 mètres de champs cultivés et souffrant de maladies comme le cancer, les lymphomes, Parkinson... ou des enfants souffrant de malformations (atrésie de l'oesophage, fentes labio-palatines...).
Mais dès lors qu’il y a un risque avéré pour la santé, tout riverain pourrait demander indemnisation, même s’il ne souffre d’aucune pathologie particulière.
100 plaignants sont nécessaires pour que l'action puisse se faire, 10 victimes ont déjà donné leur accord.
Montrer au gouvernement le nombre de personnes concernées et l'étendue des conséquences de son inaction
D'après le site du cabinet de Corinne Lepage, "l’objectif est de demander réparation à l’Etat pour les victimes non professionnelles des pesticides, en exerçant un recours indemnitaire, fondé sur la carence de l’Etat dans la fixation de distances limites permettant de protéger la population.
Mais l’objectif de cette action est aussi de montrer au gouvernement le nombre de personnes concernées et l’étendue des conséquences de son inaction.
Ce recours se déroulera en deux temps : une première demande sera conjointement adressée au Premier Ministre et au Ministre de l’agriculture puis, en cas de refus ou de silence, la saisine du Tribunal administratif territorialement compétent."