Pas de norme pour le «service minimum» dans les écoles

Surtout pas d’inquiétude, les communes seront remboursées ! C’est du moins ce qu’a promis Nicolas Sarkozy, en annonçant son intention de légiférer sur le service minimum à l’école, jeudi 15 mai.

Surtout pas d’inquiétude, les communes seront remboursées ! C’est du moins ce qu’a promis Nicolas Sarkozy, en annonçant son intention de légiférer sur le service minimum à l’école, jeudi 15 mai. Il deviendrait ainsi obligatoire pour toutes les communes, fini le système du volontariat. D’ailleurs, les villes qui l’ont déjà mis en place, lors de la grève du 24 janvier et celle de jeudi dernier, sont déjà remboursées à hauteur de 90 euros par groupe de 15 enfants (inutile de préciser que ces 90 euros ne couvrent que partiellement les frais).

 

Mais, au delà du problème financier, se pose la question des modalités du "service minimum". Si on lit la convention que signe l’Etat avec la commune volontaire pour mettre en place ce fameux service, on se rend compte que rien n’est dit sur le nombre de personnes qui sont censées garder les enfants, les qualifications qu’elles doivent avoir, etc. La convention stipule simplement que la commune "s’engage à organiser lors des jours de grève (…) un service permettant d’accueillir les élèves du premier degré dont l’enseignant est absent" et détaille les montants des remboursements pour le nombre d’enfants accueillis.

 

Le directeur adjoint aux affaires scolaires d'un village de Seine-et-Marne explique qu'il a écrit en janvier à l'inspecteur d'académie. "Je lui ai notamment demandé quelles qualifications doivent avoir les personnels qui assurent l'accueil minimum et quelle est la norme d'encadrement". L'inspecteur d'Académie lui a répondu d'une part "qu'aucune qualification n'est exigible, le service d'accueil étant apparenté à une garderie et non à un centre de loisirs" et d'autre part qu'il "n'existe pas de norme d'encadrement fixé dans la mesure où le service d'accueil ne relève pas de la réglementation sur les centres de loisirs".

 

J'ai alors contacté l'Inspection académique qui m'a confirmé qu'il n'existe pas de norme mais en insistant sur le fait que "le maire est entièrement responsable". Ainsi, les maires se débrouillent comme ils peuvent. Pour les communes où il existe un accueil péri-scolaire et des centres de loisirs, les maires mobilisent les animateurs, ainsi que les ATSEM (personnel payé par la mairie qui seconde les enseignants dans les classes de maternelle). Et les toutes petites communes où il n’y a personne de qualifié ?

 

On trouvera certainement une solution une fois la loi votée. Mais c'est tout de même curieux qu'il y ait des normes dans toute structure d'accueil d'enfants, et pas dans ce cas précis, du "service minimum".

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