Sabrina Kassa
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Billet de blog 19 juin 2015

L’auto-modération est-elle l’avenir de notre liberté d’expression ?

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de confirmer, par 15 voix contre 2, la décision des juridictions estoniennes de tenir la société éditrice Delfi pour responsable des commentaires injurieux publiés sur son site. C’est la première fois que la CEDH était appelée à examiner un tel grief.

Sabrina Kassa
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La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de confirmer, par 15 voix contre 2, la décision des juridictions estoniennes de tenir la société éditrice Delfi pour responsable des commentaires injurieux publiés sur son site. C’est la première fois que la CEDH était appelée à examiner un tel grief.

Rappel des faits 

Delfi est une société anonyme estonienne. Elle possède l’un des plus grands sites d’actualité en ligne du pays. En janvier 2006, elle publia un article sur une compagnie de navigation dans lequel elle évoquait le changement d’itinéraire emprunté par ses ferries pour rallier certaines îles. En endommageant des routes de glace, plus rapides et moins coûteuses que le ferry, ce changement de trajet empêchait les gens de les emprunter. Des internautes ont alors posté des commentaires « extrêmement injurieux, voire menaçants à l’égard de la compagnie de navigation et de son propriétaire », rappelle la CEDH.

A l'époque, l'entreprise de ferries n'a pas utilisé le système automatique du site pour signaler ces commentaires, mais s'est plainte par écrit. Delfi a accepté l'idée que ces commentaires étaient diffamatoires et les a retirés après avoir reçu cette plainte; cependant, ils étaient en ligne depuis déjà six semaines. L'actionnaire a quand même poursuivi le site devant la justice estonienne et a gagné en juin 2008, remportant au passage 5 000 couronnes estoniennes (320 euros environ) de dommages et intérêts.

En juin 2009, Delfi a fait remonter l’affaire jusqu’à la CEDH, au nom de l’article 10 de la liberté d’expression. Delfi se plaignait que les juridictions civiles estoniennes l’aient jugée responsable de commentaires rédigés par les internautes. Dans son arrêt de Chambre d'octobre 2013, la Cour a conclu, à l’unanimité, à la non-violation de l’article 10, considérant que Delfi contrôlait la publication des commentaires apparaissant sur son site. Delfi a alors demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre.

La décision de la Grande Chambre

Cette dernière a considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur l’article 10, la liberté d’expression des auteurs de ces commentaires n’étant pas en jeu (Delfi n’ayant pas mis en place d’instrument permettant d’identifier les auteurs des commentaires) mais plutôt « de savoir si les décisions par lesquelles les juridictions internes ont jugé Delfi responsable de ces commentaires ». Elle vient donc de considérer que la restriction de la liberté d'expression de Delfi était justifiée, étant donné la teneur extrême des commentaires en cause, la faiblesse de la condamnation financière de la justice estonienne et la lenteur de l’éditeur à réagir. La Grande Chambre « observe que des préoccupations avaient déjà été exprimées publiquement avant la publication des commentaires en cause et que le ministre de la Justice (estonien) avait alors déclaré que les victimes d’injures pouvaient engageaient une action en dommages et intérêts contre Delfi. Elle considère en conséquence que Delfi était en mesure d’apprécier les risques liés à ses activités et qu’elle devait être à même de prévoir, à un degré raisonnable, les conséquences susceptibles d’en découler ».

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