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Billet de blog 2 octobre 2017

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Vers une gouvernance consultative ? Quand l'UE et la Chine convergent

Les consultations publiques fleurissent au sein de l'UE, qu'elles émanent de la commission européenne ou des gouvernements des États membres. Ces consultations, dont les issues demeurent à la discrétion des pouvoirs qui les initient, tendent à remplacer les votes où le peuple choisit. Cette dégradation de la souveraineté populaire en simple opinion publique rappelle étrangement le système chinois.

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À l'heure où la « gouvernance » fait piètrement office de gouvernement au niveau de l'Union européenne comme dans ses États membres[1], on voit fleurir des consultations publiques là où les décisions importantes auraient dû être discutées et tranchées par les peuples souverains. Ainsi, depuis 2009, la commission européenne a organisé pas moins de 23 consultations sur des sujets aussi divers que la sécurité sociale ou l'emploi [2]. Il est d'ailleurs intéressant de noter que la majorité de ces consultations ont eu lieu à partir de 2014 ; Le rythme du recours à de tels processus s'est donc accéléré depuis l'arrivée du Jean-Claude Juncker à la tête de la commission européenne. Le fait que la commission de Jean-Claude Juncker fasse si souvent appel à des consultations publiques n'est pas anodin et en dit long sur l'aspect soit-disant démocratique de ce procédé. En effet, le commissaire européen a démontré son mépris pour la démocratie en déclarant qu' « il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les traités européens » [3,4]. De ce point de vue, les consultations offrent plusieurs avantages par rapport à un référendum, ou « pire », une élection en guise d'expression démocratique.

Lors d'une élection bien organisée, le peuple appelé aux urnes devrait avoir à choisir entre différents projets aux contours clairs et aux contenus connus afin que la décision, prise en connaissance de cause, procure au projet choisi une légitimité qui permette sa mise en application. Dans le cas d'un référendum, même consultatif, la question posée est précise et reçoit une réponse claire, ne permettant pas d'ignorer la volonté majoritaire d'un peuple. Il en va bien autrement d'une consultation publique. Si une consultation peut apparaître de prime abord comme un mécanisme de démocratie directe, l'illusion d'optique s'estompe lorsqu'on l'aborde sous l'angle de la prise de décision finale. En effet, lors des consultations organisées par l'UE et de plus en plus fréquemment au sein des États membres, le « public » n'a pas de pouvoir décisionnel concernant les mesures qui en découlent. Pire, le peuple ainsi consulté ne choisit pas, et ne connaît en général même pas, les critères selon lesquels seront sélectionnées et appliquées certaines propositions recueillies lors des consultations. Ces consultations fonctionnent comme des boites noires dont sortent des (projets de) mesures à la seule discrétion des organisateurs, c'est à dire du pouvoir en place. Ce processus qui mène d’une consultation publique large à une décision discrétionnaire par le seul pouvoir, n'est pas sans rappeler l'organisation politique de la Chine, dont nos dirigeants semblent silencieusement s'inspirer.

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