Le scandale dans la magistrature italienne s’aggrave

Depuis juin 2019 le scandale dans la magistrature italienne n’arrête pas de s’aggraver. Le court-circuit des magouilles, pressions, combines et ententes illicites pour régler les affaires des uns et des autres et des amis politiques etc. configure une dérive déroutante du sommet de l’institution et de nombre de magistrats. Mais les remèdes annoncés ne semblent pas pouvoir assainir la situation

Comme le raconte très bien l’article de Floriana Bulfon et Héloise Rambert publié dans Médiapart, depuis juin 2019 la magistrature italienne est secouée par un scandale qui n’arrête pas de se révéler déroutant. La publication par les médias des écoutes des centaines de conversations à travers le portable du juge Luca Palamara, chef de l’Association Nationale des magistrats, sont accablantes. On y peut comprendre que tous les courants de la magistrature sont impliqués voir phagocytées dans le tourbillon des coups bas pour la carrière des uns contre d’autres, pour arranger des procès, bref pour toute sorte d’affaires illicites.

Le Président de la République Mattarella n’a pas caché son grave bouleversement mais il a précisé que c’est au Parlement qui appartient le pouvoir de changer l’assise de la magistrature et qu’il serait inopportun dissoudre le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) car cela provoquerait la paralysie de la justice concernant les juges sous enquête disciplinaire. Le chef de l'État souhaite une réforme qui puisse contribuer à redonner à la magistrature "le prestige et la crédibilité viciés". C’est déjà en juin 2019 que le président Mattarella avait sollicité "avec fermeté, au sein même du CSM sa grave déception et la stigmatisation de ce qui émergeait”. Mais c’est seulement maintenant (mi-juin 2020) que le Parlement pense d’introduire un ballotage, avec double tour, pour l'élection de composantes désignés par le Parlement dans le CSM. Il y a eu -ajoute le chef d’État- dégénération du système des courants (dans la magistrature) et un “inadmissible amalgame entre politiciens et magistrats. … Il est nécessaire que la réforme vise l’élimination de pratiques inacceptables, fruit d’une trame de forces cimentées par le désir d’occuper des rôles de particulière importance judiciaire et administrative, un entrelacement de manœuvres opposées, d’échanges, parfois avec l’évidente indifférence pour le mérite des questions et capacités individuelles”.

Entre autres au cours de ces dernières semaines nombre de magistrats ont avoué que ceux qui n’étaient pas liés à une courante ne faisaient pas carrière.

Voilà que le 20 juin Palamara a été expulsé de l’Association des Magistrats; quant à sa place dans l’exercice de la fonction de magistrat cela sera jugé à la fin de son procès pour corruption chez le tribunal de Pérouse qui a la charge des procédures judiciaires concernant les magistrats en service à Rome. Dès son expulsion de l’Association de la Mgistrature, Palamara est passé à la contre-attaque disant qu’il n’accepte pas de faire le bouc émissaire alors que presque tous les magistrats du CSM pratiquaient habituellement les memes pressions, recommandations, bref magouilles. Et il a meme fait des noms y compris de ceux qui l’ont expulsé.   

            Mais voici ce qu'écrit Livio Pepino à propos de la crise de la magistrature et du CSM, dont il en a été membre ainsi que leader de l’une des courantes importantes depuis les années 1970, à savoir Magistrature Démocratique, née comme le syndicat des magistrats de gauche et dont Pepino a démissionné en 2010 ainsi que de son poste au CSM avec un geste de net refus de la dérive en cours.

 

Il y a dans la magistrature, une question morale: évidente et grave. Le réseau de magouilles, de recommandations et de pressions révélé par le trojan installé sur le portable de l'ancien président de l'Association des magistrats Luca Palamara n'est que la confirmation d'une situation connue depuis un certain temps. La politique, la presse et une partie du pouvoir judiciaire (y compris ceux qui ont largement utilisé ces méthodes dans un passé plus ou moins récent) y répondent en se déchirant leurs vêtements et en proposant des "réformes" du système électoral du Conseil supérieur et du statut des magistrats. Il manque cependant une chose. Une réponse non insaisissable à la question fondamentale: pourquoi tout cela se produit-il? Sans une réponse adéquate à cette question, il est facile de prévoir que les "réformes" ne changeront pas la situation (ou même vont l'aggraver, comme cela s'est produit avec les interventions réglementaires qui ont eu lieu ces dernières années).

Il convient partir de la réponse la plus fréquente répétée comme un mantra à droite et à gauche. La faute, dit-on, est due aux courants de l'association des magistrats qui, pour des raisons de pouvoir, ont sapé un corps par ailleurs sain. C'est une réponse aussi simple et consolante que fausse. Certes, les courants ont joué leur propre part (et pas un petit peu) mais le mécénat et la recherche de soutien et de protection, même chez les magistrats, ont des racines anciennes, à une époque où les associations judiciaires n'existaient pas et où le pouvoir judiciaire était un corps idéologiquement compact et homogène.

Il y a plus d'un siècle, en fait, pour tenter de remédier à la faute en vigueur, il a même fallu une loi (n. 438 de 1908) contenant l'interdiction explicite, pour les juges et les procureurs, de recourir aux recommandations de politiciens ou d'avocats pour obtenir des facilités en carrière. Et c'était une vaine interdiction (un peu plus qu'un cri manzonien) s'il est vrai que pendant le fascisme, en février 1930, le garde de sécurité Rocco a dû la répéter avec une circulaire. Elle aussi trop systématiquement non respectée jusqu’au point qu'un des successeurs de Rocco, Dino Grandi, dut la rappeler, le 7 mai 1940, avec un télégramme circulaire dans lequel elle soulignait la nécessité (au moins) d'éviter le flux et la permanence à Rome des magistrats qui assiégeaient les membres du CSM aussi longtemps qu'ils ont participé à des scrutins ou à des promotions. La situation ne s'est pas non plus améliorée à l'époque républicaine, bien avant la naissance des courants, du moins à en juger par le portrait grotesque que Dante Troisi (dans "Journal d'un juge" de 1955) réservait à son collègue en larmes car, ne connaissant ni évêques ni cardinaux et il ne pouvait pas aspirer à une "promotion méritée". Non seulement cela, mais la même la trame transversale issue de l'affaire Palamara montre que les références ne sont plus les "courants" mais les représentants les plus forts et les plus puissants d'une seule "gros courant" indifférenciée dans laquelle les idées et les cadres culturels ne comptent plus rien.

Il est difficile d'affirmer le contraire ; l'associationnisme judiciaire peut être désarticulé par la loi et/ou le système de gouvernement autonome du pouvoir judiciaire peut être modifié, peut-être en remplaçant les élections par le tirage au sort (une nouveauté proposée depuis 1972 par le fasciste Almirante), mais cela ne servira pas à éliminer les enchevêtrements et la clientèle, qui seront simplement détournés ailleurs.
Pour changer, il faut aller à la racine du problème et prendre note que les mécènes, les protections et le soutien sont la règle dans les administrations publiques et dans tous les appareils bureaucratiques comme cela apparaît à chaque fois qu'une enquête journalistique ou judiciaire ouvre une fenêtre sur la façon de nommer les directeurs de la santé publique ou les présidents d'organismes publics, préfets de police, chefs des Carabiniers et autres forces militaires, directeurs de chaines tv publique etc. Ce n'est certainement pas un facteur atténuant pour ceux qui ont pratiqué et pratiquent ces méthodes au sein du pouvoir judiciaire et du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais c'est un fait qui contient en lui-même l'indication pour l'issue. Si la bureaucratisation est source de clientélisme, pour inverser le cours, il faut poursuivre son contraire: déburocratiser le judiciaire, rendre la gestion des bureaux temporaire et réduire leurs pouvoirs, créer une organisation "horizontale" de la juridiction (dans laquelle les juges ils ne se distinguent vraiment que par la diversité des fonctions), éliminer les relations inappropriées des procureurs et des juges avec le pouvoir politique et le sous-gouvernement, rajeunir l'entrée dans le corps judiciaire, améliorer la formation et l'ouverture au "point de vue extérieur". Donc l'opposé de ce qui est proposé.
Ce n'est pas une baguette magique, mais une bouffée d'oxygène sur laquelle travailler, oui. Sinon - inutile de se faire des illusions - on ne quittera pas le bourbier. Les références changeront mais pas les méthodes. Et ce ne sera pas grave si la mauvaise gouvernance et la clientèle feront référence au ministre, à la politique ou aux administrateurs "par hasard" au lieu de centres de pouvoir au sein du pouvoir judiciaire.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.