Le 17 janvier 2024, l’association Utopia 56 publie sur X (ex-Twitter) des captures d’échanges entre travailleurs sociaux. Objectif : montrer la réalité du terrain :
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🔁 Quelques heures plus tard, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) réagit… puis bloque le compte d’Utopia 56.
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Ce n’est pas une première. Le directeur général de l’OFII est coutumier du fait : plusieurs comptes critiques ont été bloqués par le passé. Déjà en mars 2023, la cour administrative d’appel de Paris avait annulé un blocage similaire jugé illégal (CAA Paris, 27 mars 2023, n°21PA00815).
Utopia 56 ne peut donc plus répondre taguer, interpeller, débattre. L'OFII l'a censuré
Un recours en excès de pouvoir est alors déposé contre cette nouvelle décision de censure.
➡️ Résultat ? Trois mois après la communication de la requête à l'OFII, le compte d’Utopia 56 est miraculeusement débloqué.
L’OFII tente alors de justifier le blocage par un soi-disant « incident technique ». Problème :
• aucune preuve concrète n’est apportée,
• l’unique élément produit est une capture d’écran d’un message que l’OFII a lui-même envoyé à Utopia 56 pour évoquer cet incident. Autrement dit, l’OFII tente de s’auto-fournir une justification,
• alors même qu’il n’a aucun pouvoir de gestion ou d’administration sur la plateforme X.
⚖️ Le tribunal administratif ne se laisse pas duper. Dans son jugement rendu vendredi dernier, il écarte un à un les arguments de l’OFII et souligne que :
1. Ce n’est pas un cas isolé : plusieurs comptes critiques ont déjà été bloqués par le directeur général (DG) de l'OFII ;
2. Le DG de l’OFII a lui-même déclaré publiquement qu’il assumait ces blocages ;
3. Le compte d’Utopia 56 n’a été débloqué qu’après la saisine de la justice ;
4. Il ne s’agissait pas d’un incident technique, mais d’un blocage délibéré ;
5. Les propos d’Utopia 56 étaient ni diffamatoires ni injurieux et "n’ont pas excédé les limites du droit à la libre critique de l’action de la puissance publique dans une société démocratique."
👉 Verdict : l’OFII est condamné à verser 1 800 € à Utopia 56.
Dans un État de droit, la critique de l’action publique ne se bloque pas, elle se respecte.
Dans une démocratie, on critique les institutions. Pas l’inverse.
TA Paris, 4 avril 2025, n°2401152