« Vous étiez déjà en fauteuil roulant en 2023 ».
Traduction administrative : vous étiez déjà en fauteuil roulant hier ; vous l’êtes encore aujourd’hui ; donc restez dehors.
Ce n’est ni une maladresse. C’est une ligne de défense assumée. Une doctrine. Celle d’une administration qui transforme la vulnérabilité en bruit de fond, et la misère en donnée administrative.
Pendant que l’OFII écrit cela, mon client 58 ans, lourdement handicapé, en fauteuil roulant, totalement dépendant de son épouse, dort dans la rue, dans les gares, ou aux urgences – quand on ne les en chasse pas. Son médecin atteste d’un état de santé « d’une extrême gravité », « incompatible avec l’absence de logement », avec « risque vital ».
L’OFII ne le conteste pas. Il l’ignore.
Agrandissement : Illustration 1
Photo prise avec l'accord de mes clients
Un couple à la rue, une vulnérabilité extrême
Mes clients sont demandeurs d’asile.
Lui ne peut ni se laver, ni s’habiller, ni se déplacer seul. Il a besoin de son épouse pour tout. Elle, malade elle aussi, porte seule un homme qui ne peut pas tenir debout.
Depuis août 2024, ils vivent à la rue.
Le 115 ? Très rarement.
La plupart du temps, ce sont les urgences hospitalières – quand on les accepte – ou les couloirs des transports, les gares, les stations de métro.
Ils dorment là où ils peuvent.
Ils mangent quand ils peuvent.
Ils se lavent quand ils peuvent.
Monsieur ne peut même pas prendre correctement ses traitements médicaux : pas de stabilité, pas de lieu, pas de conditions d’hygiène, pas de repos. On ne soigne pas un homme en fauteuil sur un banc de gare.
Et c’est dans ce contexte que l’OFII estime que « rien n’a changé ».
Ce que la loi prévoit
Quand une personne demande l’asile en France, la loi prévoit des conditions matérielles d’accueil :
un hébergement (ou une place dans un dispositif d’accueil),
et une allocation minimale pour vivre.
Ce n’est pas un privilège. Ce n’est pas un avantage.
C’est le minimum pour que le droit d’asile existe autrement que dans les textes.
Dans cette affaire – comme dans toutes les autres – tout aurait dû être simple.
Après l’expiration de leur procédure « Dublin », mes clients devaient pouvoir déposer leur demande d’asile en France et obtenir les conditions matérielles d'accueil. Ils ont tenté de prendre rendez-vous, l'OFII les a bloqué.
J'ai saisi le juge pour qu'il puissent avoir un rendez-vous afin de faire enregistrer leurs demandes d'asile.
Première condamnation : le 23 décembre 2025 (TA Melun, réf., 23 décembre 2025, n°2518260-2518261)
L’OFII refuse l’accès au guichet
Le 23 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun condamne l’OFII et lui ordonne de fixer un rendez-vous au guichet des demandeurs d’asile sous trois jours, sous astreinte de 200€ par jour de retard.
Autrement dit : arrêtez de faire obstacle à l’enregistrement de leur demande.
Miracle : après la condamnation, l’OFII « devient compétent » et leur donne un rendez-vous.
Le 30 décembre 2025, la demande est enfin enregistrée.
Le jour même, un entretien de vulnérabilité est réalisé. Tout est clair :
ils sont à la rue ;
Monsieur est en fauteuil roulant ;
Madame est malade ;
ils n’ont aucune ressource.
Et pourtant : rien. Pas d’hébergement. Pas d’allocation. Toujours la rue.
Deuxième condamnation : le 13 janvier 2026 (TA Melun, réf., 6 janvier 2026, n°2600218)
Le juge démonte, point par point, la défense indécente de l’OFII
Face au silence de l’OFII, j’ai dû ressaisir le juge des référés. Cette fois, il ne s’agissait plus d’obtenir un rendez-vous, mais simplement que la loi soit appliquée : un toit, un minimum de ressources.
L’OFII ose alors écrire et plaider :
qu’il n’y aurait pas d’urgence ;
que le dispositif serait saturé ;
que le couple n’aurait pas rendu un document médical (“Medzo”) ;
que l’hébergement relèverait du 115 ;
que la situation n’aurait “pas changé” depuis 2023.
Le juge, lui, regarde la réalité et applique le droit.
Il constate que le couple est sans ressources, sans hébergement, malgré les appels au 115, et que Monsieur, en fauteuil, a un état de santé incompatible avec la rue. Il précise que :
« la vulnérabilité de M., telle qu’elle a été réévaluée le même jour, n’est pas contestée, ni même contestable, eu égard à la situation de handicap de l’intéressé »
L’urgence est caractérisée.
Il relève que l’OFII s’abstient de statuer au seul motif qu’un formulaire médical n’a pas été rendu.
Le juge relève que ce document n’est pas une condition du droit : il sert seulement à adapter l’hébergement. Ce n’est pas un prétexte pour laisser des gens dehors.
Il balaie l’argument de la saturation : la pénurie n’efface pas l’obligation.
Il balaie le renvoi vers le 115 : l’OFII ne peut pas se laver les mains de sa mission de service public d'hébergement des demandes d'asile en renvoyant vers le 115.
Et il tranche :
L’abstention de l’OFII, qui prive les requérants des conditions matérielles d’accueil, constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile.
Il ordonne, en urgence :
1) la proposition d’un hébergement tenant compte de la vulnérabilité ;
2) le versement de l’allocation pour demandeur d’asile.
L’indécence administrative
Ce dossier ne raconte pas un « bug ». Il raconte une méthode.
Avant le juge :
on ne peut pas – on n’est pas compétents – le dispositif est saturé – il manque une pièce – voyez le 115.
Après le juge :
finalement, on peut.
Deux procédures. Deux condamnations.
Pour qu’un homme en fauteuil roulant et sa femme cesse de dormir dehors.
Et au cœur de tout cela, cette phrase :
« La situation d'handicap existait déjà en 2023. »
C’est le renoncement à l’humain.
C’est la bureaucratie qui regarde un corps fragile et dit : il ne s’est pas encore brisé, donc attendons encore un peu.
Un fauteuil roulant, un bus, une gare inaccessible
Ils sont venus aux deux audiences.
De la gare dans laquelle ils « dorment » à la gare de Melun inaccessible en fauteuil. Porter.
J’ai fait le trajet en bus avec eux – et, ironie cruelle, avec les deux représentantes de l’OFII qui se rendaient elles aussi à la gare.
Pousser. Contourner. En bus. En train.
Voilà ce que signifie « faire valoir ses droits » quand on est :
- en fauteuil,
- à la rue,
- sans ressources,
- ÉPUISÉ.
Ils ont dû passer par la gare accessible la plus proche, Le Mée, pour prendre le RER.
Voilà la réalité du droit d’asile aujourd’hui : pour obtenir l’application de la loi, il faut d’abord survivre à l’administration.
Il faut survivre aux renvois.
Aux « pas compétents ».
Aux « il manque une pièce ».
Aux « voyez le 115 ».
Aux mois passés dehors pendant que des mémoires s’écrivent au chaud.
Et pendant ce temps, l’OFII explique que rien n’a changé.
Si.
Ce qui a changé, c’est le nombre de nuits passées dans la rue, dans les gares, aux urgences dont on les chasse.
Ce qui a changé, c’est le corps qui lâche.
Ce qui a changé, c’est la fatigue, l’humiliation, l’épuisement.
Il a fallu deux condamnations pour rappeler une évidence élémentaire : on ne laisse pas un homme en fauteuil roulant et sa femme mourir à petit feu sur un trottoir.
Et c’est après, comme d’habitude, que le système se trahit.
Quelques heures après la condamnation, je reçois un mail de l’OFII :
« Bonjour Maître Djemaoun, Afin de se conformer à l’exécution de l’ordonnance 2600218, veuillez trouver ci-joint la convocation de Monsieur et Madame M pour leur rendez-vous à l’OFII de Créteil mercredi 14 janvier 2026 à 10 heures. Je vous remercie de bien vouloir informer vos clients de ce rendez-vous.»
Quand ils veulent, ils peuvent.
Ils pouvaient avant.
Ils pouvaient hier.
Ils pouvaient pendant des mois.
Ils ne le faisaient pas.
Parce que leur pratique est là : épuiser.
Épuiser les corps.
Épuiser les nerfs.
Épuiser les gens qu’ils sont censés protéger, jusqu’à ce qu’ils renoncent, disparaissent, tombent.
Le droit d’asile ne devrait pas être un marathon de la misère.
Il ne devrait pas falloir survivre à l’OFII pour accéder à la loi.
Et pourtant, aujourd’hui, en France, c’est exactement cela qu'il se passe.
J’en suis à près d’une centaine de condamnations de l’OFII.
100 rappels à la loi.
100 décisions de juges disant la même chose : vous n’avez pas le droit de laisser des êtres humains dans la rue.
Et je continuerai.
Sans cesse.
Sans relâche.
Je continuerai à les faire condamner autant qu’il le faudra pour que des femmes, des hommes, des enfants puissent sortir de la misère dans laquelle l’OFII les maintient.
Parce que derrière chaque « dossier », il y a des corps.
Et que le droit n’a aucun sens s’il n’intervient qu’après la chute.
Avocat au barreau de Paris