Le 5 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à tous les jeunes sans-logis de libérer « la Maison des Métallos », située au 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance.
À compter du 20 juin, ces jeunes hommes et femmes peuvent donc être l’objet d’une expulsion avec concours de la force publique du préfet de police de Paris.
Ni la Ville de Paris, ni le préfet de police ni la préfecture de région Île-de-France n’ont proposé de solutions d’hébergement, malgré les promesses de la Ville de Paris à l’audience et notre demande de réquisition des bâtiments vides.
Aussi, devant cette passivité coupable, nous avons demandé au juge de référés du tribunal administratif de Paris d’enjoindre :
- au préfet de police, sur le fondement des articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de la construction et de l'habitation, de mettre en œuvre son pouvoir de réquisition ;
- à la Ville de Paris, sur le fondement de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, de réquisitionner des locaux nécessaires à l'hébergement des jeunes allant se retrouver sans abri dont le défaut d'hébergement est de nature à constituer un trouble grave à l'ordre public ;
- au préfet de région de mettre en œuvre, sur le fondement des l'article L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, leur droit à l'hébergement d'urgence.
Pour rappel, ces jeunes ont reçu le soutien de nombreux élus, associations, voisins et sympathisants qui, tous, attestent d’une occupation de la Maison des Métallos aussi paisible que responsable et nécessaire à leur survie.
La Ville de Paris a demandé en urgence leur expulsion de la Maison des métallos car elle a loué le bâtiment à la Ville de Tokyo à l’occasion des Jeux olympiques.
L’hypothèse que ces jeunes puissent être remis à la rue sans solution alternative et alors que notre législation permet au Maire et au préfet de réquisitionner ces trop nombreux locaux vacants à Paris afin d’offrir un toit à ceux qui n’en ont pas, est évidemment insoutenable. Le préfet de région a également une compétence au titre de l’hébergement d’urgence.
Alors demain, jeudi 20 juin, à 8h30, nous défendrons, aux côtés de Médecins du monde qui intervient volontairement au soutien de notre requête, la dignité des jeunes de la Maison des métallos afin qu’ils puissent être mis à l’abri dans des bâtiments vides dont la réquisition est non seulement légalement possible mais surtout humainement indispensable.
Samy DJEMAOUN Matteo BONAGLIA
Avocats au barreau de Paris