Avocat.es d’étudiant.es mis en cause par la direction de Sciences Po, nous avons appris le 23 mai 2024 que cette dernière engage une procédure disciplinaire à l’encontre de 8 d’entre eux à la suite des « faits du 12 mars ».
Le 12 mars dernier, à l’appel du CUCCP (Coordination Contre la Colonisation de la Palestine), des étudiants ont participé à une journée européenne universitaire de solidarité avec le peuple Palestinien, pour dénoncer l’offensive menée par Israël dans la bande de Gaza.
Alors même que les faits à l’origine de la procédure étaient largement contestés, le Gouvernement s’est immiscé de manière inédite dans la procédure, portant une atteinte flagrante à la liberté académique.
Ainsi « l’enquête » menée par Sciences Po a été publiquement soumise à de fortes pressions de la part de l’exécutif. Ses résultats doivent être compris dans ce contexte.
Nos clients contestaient fermement tout propos antisémite. Le résultat de cette enquête confirme qu’ils avaient parfaitement raison. Nous nous réjouissons que ces accusations calomnieuses graves soient enfin abandonnées.
Cependant, nous regrettons les poursuites disciplinaires pour des infractions mineures. Nous les contesterons devant la commission de discipline et la justice administrative s’il devait, par extraordinaire, y avoir des sanctions.
En qualité de conseils de ces étudiants, nous avons dénoncé une procédure soumise à pressions, inéquitable et portant atteinte aux droits de la défense les plus élémentaires des personnes aujourd’hui poursuivies. Leurs droits ne leur ont pas été notifiés.
Beaucoup d’entre elles ont été auditionnées en qualité de « témoin » avant d’être finalement mises en cause. Aucune des personnes entendues n’a été informée de ce qui leur était reproché ni du fondement des poursuites engagées. Aucun des documents consignant leurs déclarations n’a pu être relu ni corrigé, n’offrant donc aucune garantie de fidélité ou d’authenticité.
Nous dénonçons également un contexte délétère pour l’exercice des droits de la défense : fouille des sacs des avocats, incitation à changer d’avocat ou à être entendu sans, nécessitant même l’intervention de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux sur ces derniers points.
Dans ces circonstances, nous dénonçons vivement les méthodes mises en œuvre par la direction de l’IEP qui n’ont pas permis la réalisation d’une enquête contradictoire et équilibrée.
Cette démarche porte une atteinte grave à la liberté d’expression et constitue une intimidation à l’encontre de jeunes étudiants qui souhaitent défendre leurs convictions sur un sujet d’intérêt général. Dans un tel contexte, il est déterminant de s’opposer à ces ingérences et atteintes inacceptables.
Collectif d'avocat.e.s dont ELSA MARCEL, DAMIA TAHARRAOUI, VINCENT BRENGARTH, SAMY DJEMAOUN