Jusqu'ici, les avocats se contentaient de déclarer un chiffre d'affaire et payaient un forfait de 12%. Et le tour est joué. Ce système "déclaratif" est un privilège qui fait des avocats, des huissiers et des notaires, des corporations chouchoutées par le régime algérien, qui comptait sur elles pour assurer le huilage social. Les avocats considèrent donc comme une sorte de trahison les nouvelles dispositions de la loi qui font que l'impôt colle à l'activité réelle, à leurs recettes, comme dans tous les pays du monde. Sous le Bouteflikisme ascendant, ils avaient été exemptés du paiement de la TVA, que la loi des finances 2020 vient de rétablir.
Me Brahimi hors du monde
Me Brahimi, un des ténors du barreau, s'exclame ce matin dans El Watan: «Pourquoi un avocat doit-il payer une TVA alors qu’il n’achète pas de produit destiné à la vente?»
Les Tunisiens trouvent ça normal. Dans la loi de finance 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payées par les avocats va même augmenter de 12% à 13%. Au Maroc les avocats paient 20%...
En France, cette TVA est fixée à 20%. Cependant, les avocats dont les recettes annuelles sont inférieures à un certain seuil sont exemptés. Au Luxembourg, les avocats bénéficiaient d’un régime d’imposition simplifié jusqu'en 2018, date à laquelle l'administration a décidé que les avocats seront soumis d’office au régime commun de déclaration et de paiement de la TVA.