J’aurai pu écrire ce billet sur la Catalogne, puisque le sujet sera d’actualité encore des mois et sans doute des années. Sans surprise, le drame que nous étions nombreux à craindre voir éclater a éclaté, plus ou moins comme nous le pensions. Le Govern s’est finalement résolu à faire une déclaration unilatérale d’indépendance, légitimant ainsi une application par le gouvernement de Madrid de l’article 155 en sa version la plus dure. Ce dénouement ne nous surprend pas et nous pensons quant à nous qu’il assure une réélection du PP pour des décennies, en préservant durablement son rôle de sauveur, de tout et de rien, de on ne sait plus très bien de quoi, au juste. Pas pour Rosa ni des malades de l’hépatite C, morts comme dans un roman de Zola respectivement de ne pas avoir d’électricité ni de médicaments ; pas pour les expulsés de leur logement ni pour les migrants économiques surqualifiés, cela est sûr. C’est d’ailleurs bien dommage que, face au revirement de l’opinion publique, quelques secteurs de la gauche aient fait le choix d’infléchir leur discours et de donner à leur tour dans l’unité de l’Espagne, comme le signalait Ignacio Escolar, l’Espagne aurait bien eu besoin d’une gauche forte.
Evidemment, il ne s’agit pas de défendre le Govern, qui de toute évidence a promis à son électorat quelque chose qu’il ne pouvait pas tenir. Le Govern, qui de toute évidence a enfreint le cadre légal en vigueur, la question étant, précisément, si celui-ci est toujours d’actualité et non pas qu’il ait été enfreint. Et justement à ce propos, puisque la bataille discursive fait rage, de façon disproportionnée face à l’évidence incontestable de l’enfreinte, nous ferons le choix cette fois-ci de reprendre, par ce surprenant chemin détourné, le sujet que nous aurions abordé s’il n’y avait pas eu la crise catalane et qui se trouve être précisément, ironie de sort, une question de loi.
La première question que l’on peut se poser à ce propos est évidemment qu’est-ce qu’une loi. Que les individus vivant dans une communauté doivent respecter la loi est une évidence : la loi est un ensemble de normes régulant la cohabitation des individus de ladite communauté et elle définit le comportement de chacun, depuis relativement peu dans l’intérêt de chacun, si l’on tient compte des longs temps de l’histoire. La question serait ainsi plutôt : dans quel sens la loi régule-t-elle la cohabitation et pour qui définit-elle les comportements ?
Jusqu’à il n’y a pas très longtemps, les lois étaient faites par l’élite pour réguler la vie de tous en fonction de leurs intérêts : c’est ce qui explique qu’il y a deux siècles vendre un homme noir fut légal ou que jusqu’aux années 1980 ce fut techniquement légal de violer une femme. Nous vivons en démocratie, et les lois sont faites pour davantage de personnes. Malgré tout, montrer leurs limites reste une bataille à laquelle sont toujours confrontées les femmes. C’est ainsi que, récemment, un cas a encore fait polémique en France. En effet, dans le Val-d’Oise, un procès devant se tenir au mois de février, a été qualifié en « atteinte sexuelle » plutôt qu’en viol. En cause : le fait que la victime ne s’est pas défendue. La victime en question, qualifié de « jeune femme » par la justice et de « petite fille » par plusieurs associations, avait onze ans. Elle a suivi sans opposer de résistance un homme de 28 ans, avec qui elle a eu un premier rapport sexuel, interrompu, puis un deuxième. C’est cela qui fait dire à la justice qu’elle était consentante. Elle appui son jugement par le fait que la victime aurait envoyé des photos de son buste à un garçon de son âge. Convaincu, le parquet qualifie l’affaire en « atteinte sexuelle » et non en viol, malgré le jeune âge de la victime, et le témoignage de sa mère, qui assure l’avoir retrouvée en état de choc.
Les propos des uns et des autres, tels que rapportés ici même par Mediapart sont en soi révélateurs. Si l’agresseur supposé se dédouane en disant qu’ « aujourd’hui les filles sont faciles », les policiers retiennent comme « information » que la victime avait envoyé des photos de son buste à un garçon de son âge. Ils auraient pu retenir qu’elle avait envoyé la photo à un garçon de son âge dont elle était amoureuse, comme beaucoup l’auraient fait et l’a signalé l’avocate, ils ont retenu qu’elle avait envoyé une photo « à caractère sexuel », le tout étant en outre censé « éclairer sa personnalité ». Le fait même qu’ils cherchent à éclairer sa personnalité, à la recherche d’une preuve de concupiscence prononcée, dit d’ailleurs le poids du stéréotype sur la question et serait presque grotesque si la petite ne le payait pas si cher. En effet de son côté, la mère synthétise peut-être le mieux l’ensemble, en signalant qu’après son entretien avec la police, elle avait une sensation comme de « décalage » entre les dires des policiers et la tragédie, ceux-ci lui ayant bien précisé que la « nonchalance » de sa fille jouerait en sa défaveur.
Un bon signal que les temps changent a été l’indignation généralisée de l’opinion face à la supposition que ce qui est encore une petite fille puisse consentir à un rapport sexuel avec un adulte, tirée du simple fait qu’elle ne s’est pas débattue. C’est assez désolant en effet, alors même qu’on constate le phénomène de peur paralysante dans d’autres délits, que cela soit toujours classé dans la catégorie « consentement » pour ce qui est des délits sexuels. D’autant que, comme le constate à juste titre son avocate, des travaux importants ont été réalisés en ce sens en psychiatrie, notamment par Mme Muriel Salmona. La psychiatre ayant beaucoup travaillé sur les mécanismes qui se mettent en marche dans le cerveau lors des délits sexuels, elle décrit ainsi la sidération et la dissociation qui combinées font que le sujet ne ressent plus sa peur. Elle signale par ailleurs qu’ils accompagnent la plupart des agressions sexuelles.
L’affaire aura porté de nouveau sur le devant de la scène la question du peu de prise en compte encore par la justice des mécanismes que déclenchent chez les victimes la plupart des agressions à caractère sexuels ou très réitérées dans le temps, comme dans le cas des violences de couple. Par ailleurs, elle aura laissé émerger le fait que, contrairement à la plupart des autres pays européens, la France n’a pas explicitement fixé un seuil d’âge en dessous duquel l’absence de consentement est supposée, bien que le Haut Conseil d’Egalité entre les Hommes et les Femmes ait préconisé en 2016 de l’installer à 13 ans. La victime du Val-d’Oise risque de le payer cher, son agresseur ne risquant plus que 5 ans de prison, au lieu de 20. En effet, outre le fait que, s’il s’avère coupable, il pourrait faire de nouvelles victimes, l’on sait à quel point le fait que son dommage soit reconnu par la sentence peut faciliter le travail de reconstruction de la personne qui a été agressée.
Cette affaire se joint à d’autres combats en cours dans le domaine de la législation et des violences de genre, tels que l’obtention de l’imprescriptibilité des crimes sexuels. Ceux-ci pouvant mettre très longtemps à remonter à la mémoire de la victime, ou même faire l’objet de longs processus de déni lorsqu’ils restent présents, il semble en effet important d’obtenir enfin que moins de victimes restent sans cette réparation et que moins de criminels puissent demeurer impunis.
Les lois sont avant tout des normes de cohabitation qu’une communauté se donne à elle-même. Si longtemps elles ont été fixées par les puissants pour protéger leurs prérogatives, ce n’est que depuis relativement peu qu’elles tendent à protéger réellement tous les sujets. La question est cependant loin d’être réglée et se donne une belle prolongation dans la question des intérêts financiers, comme nous l’a montré récemment la polémique autour du glyphosate. Classé cancérogène probable par l’OMS, l’Europe devait se prononcer sur sa réautorisation pour dix ans, son homologation expirant fin 2017. Outre la divergence entre la Commission et le Parlement, la question du vote, qui a finalement dû être reportée faute de consensus, divise au sein des pays les ministères. Elle oblige à réfléchir même sur les entités élaborant les études, afin de savoir si celles-ci sont réellement libres d’intérêts dans la question.
Si le respect de la loi est nécessaire, nous ne pouvons pas faire de sa remise en question un tabou. Plus que jamais il est nécessaire de la contempler comme les normes qu’une communauté se donne à elle-même, quelque chose qui vit et qui doit évoluer vers l’horizon d’obtenir une plus grande et réelle démocratie.
Las leyes, de Cataluña al caso del Val-d’Oise…
Habría podido escribir este articulo sobre Cataluña, puesto que el tema se mantendrá al día durante meses y quizá años. Sin sorpresa, el drama que muchos habíamos temido sucedería ha estallado, más o menos como lo pensábamos. El Govern se resolvió finalmente a hacer una declaración unilateral de independencia, legitimando así la aplicación por el gobierno de Madrid del artículo 155 en su versión más dura. Este desenlace no nos sorprende. Asegura sin duda la reelección del PP por décadas, al preservar su autoasignado papel de salvador, de todo y de nada, no se sabe muy de qué, en realidad. No para Rosa ni para los enfermos de hepatitis C, muertos como en una novela de Zola respectivamente de no tener luz ni medicamentos ; no para los desahuciados ni para los migrantes económicos sobrecualificados, eso parece claro. Es de hecho una pena que, frente al giro que ha dado la opinión púbica, algunos sectores de la izquierda hayan optado por incidir en su discurso y apelar a su vez a la “unidad de España”, como lo señalaba Ignacio Escolar. España necesita más que nunca una izquierda fuerte.
Obviamente, no se trata de defender al Govern, que claramente hizo a su electorado promesas que no podía cumplir. El Govern, que ha infringido de forma evidente el marco legal en vigor, siendo la cuestión, precisamente, si éste sigue adecuándose a los tiempos y no si ha sido infringido. Pero justamente, puesto que la batalla discursiva se libra de forma encarnizada, y hasta de forma desproporcionada con relación a la evidencia incuestionable de la infracción, hemos optado esta vez por retomar, a través de un camino inesperado, el tema que habríamos abordado si no hubiera estallado la crisis catalana y que, ironías de la vida, tiene que ver con la legislación.
La primera pregunta que un@ puede hacerse a este propósito es, obviamente, qué es una ley. Es evidente que los individuos que viven en una comunidad deben respetar la ley : ésta es un conjunto de normas que regulan la cohabitación en dicha comunidad. Define el comportamiento de cada uno, desde hace relativamente poco si se tienen en cuenta los largos tiempos de la historia, en el propio interés de cada uno. La cuestión sería así más bien : ¿en qué sentido regula la ley la cohabitación y para quién define los comportamientos?
Hasta no hace mucho, las leyes estaban hechas por la élite para regular la vida de todos en función de sus intereses : es lo que explica que hace dos siglos vender un hombre negro fuese legal o que hasta los años 1980 fuese técnicamente legal violar a una mujer. Vivimos en democracia, y las leyes se hacen ahora para proteger los derechos de más personas. A pesar de todo, mostrar sus límites es todavía una batalla a la cual se siguen confrontando las mujeres. Así es como, recientemente, un caso ha vuelto a suscitar polémicas en Francia. En efecto, en el Val-d’Oise, un caso cuyo juicio se desarrollará el próximo mes de febrero, ha sido calificado como « abuso sexual » y no como violación. Está en tela de juicio el hecho de la víctima no haya opuesto resistencia visible. La víctima en cuestión, calificada como « joven » por la justicia y como «niña» por varias asociaciones, tenía once años. Se marchó sin oponer resistencia con un hombre de 28 años, con quien tuvo una primera relación sexual, interrumpida, y una segunda. Es lo que hace decir a la justicia que consintió. Esta apoya su visión sobre el hecho de que la víctima había enviado fotos de su busto a un chico de su edad. Convencida, la fiscalía califica el caso como abuso y no como violación, a pesar de la juventud de la víctima y del testimonio de su madre, que asegura que la encontró en estado de choc.
Los testimonios de unos y de otros, tal y como han sido transcritos aquí mismo por mediapart son en sí elocuentes. Si el supuesto agresor se disculpa alegando que « hoy día las chicas son fáciles», la policía retiene como « información » que la víctima haya mandado fotos a un chico de su edad. Habrían podido quedarse con que había mandado fotos a un chico de su edad del que estaba enamorada, como muchos habrían hecho y lo ha señalado la abogada. Se han quedado con que había mandado una foto « de carácter sexual », atribuyéndole al dato la función de « permitir discernir el carácter de la víctima ». El hecho mismo de que se trate de discernir su carácter, en busca de una prueba de particular concupiscencia, dice de por sí el peso de la estereotipia sobre la cuestión y sería casi grotesco, si no fuese por el precio que por ello va a pagar la niña. En efecto, por su parte la madre sintetiza quizá de la forma más acertada el conjunto de la cuestión, señalando después de su entrevista con la policía que tenía una sensación como de « desfase » entre las afirmaciones de la policía y la tragedia, puesto que éstos habían precisado que la « flema » de la chica jugaría en su contra.
Una buena señal de que los tiempos están cambiando ha sido la indignación generalizada de la opinión pública frente a la suposición de que lo que aún es una niña pudiese consentir a tener una relación sexual con un adulto, extraída del simple hecho de que ésta no opuso resistencia física. Es bastante desolador en efecto que, aún cuando en otros delitos se puede constatar un fenómeno de miedo que paraliza, esto sea asimilado de forma sistemática en los delitos sexuales al « consentimiento ». Tanto más por cuanto que, como lo constata legítimamente su abogada, se han realizado importantes estudios en estos ámbitos en psiquiatría, entre otros estudiosos por la doctora Muriel Salmona. La psiquiatra ha trabajado ampliamente sobre los mecanismos que se ponen en marcha en el cerebro cuando el individuo es víctima de delitos de orden sexual. Describe así cómo la combinación de la sideración y de la disociación pueden desembocar en que el individuo deje de sentir su miedo. Señala además que este fenómeno acompaña la mayoría de las agresiones sexuales.
El caso habrá vuelto a poner de relieve lo poco que la justicia sigue tomando en cuenta los mecanismos que desencadenan en las víctimas la mayoría de las agresiones de carácter sexual, o muy reiteradas en el tiempo, como es el caso de las violencias de género en el seno de la pareja. Además, habrá permitido constatar que, al contrario de lo que sucede en otros países europeos, Francia no ha fijado de forma explícita un umbral de edad por debajo del cual la ausencia de consentimiento se presupone, a pesar de que el Alto Consejo de Igualdad entre Hombres y Mujeres haya preconizado en 2016 que éste sea fijado en los 13 años. La víctima del Val-d’Oise corre el riesgo de pagarlo muy caro, puesto que su agresor ya sólo puede ser penado con 5 años de cárcel, en vez de 20. En efecto, además del hecho de que si resulta culpable bien podría reincidir en un futuro, sabido es hasta qué punto el que los hechos sean reconocidos por la justicia puede facilitar el trabajo de reconstrucción de la persona que ha sido agredida.
Este caso viene a añadirse a otros combates en curso aferentes al ámbito de la legislación y la violencia de género, tales como la obtención de la imprescriptibilidad de los crímenes sexuales. Estos pueden tardar en efecto largos años en emerger en la memoria de la víctima, como consecuencia del traumatismo. Aun cuando están presentes a ella, pueden ser objeto de procesos psicológicos de negación, motivos por los cuales parece importante obtener al fin que menos víctimas tengan que abordar su vida futura sin que se efectúe una mínima reparación y que menos criminales permanezcan impunes.
Las leyes son antes que nada las normas de cohabitación que una comunidad se da a sí misma. Si eran fijadas hace tiempo por los poderosos para proteger sus prerrogativas, es sólo desde hace relativamente poco desde cuando tienden a proteger realmente a todos los individuos. La cuestión dista sin embargo de estar del todo solucionada y encuentra una buena prolongación con la cuestión de los intereses financieros que pueden entrar en juego, como nos lo ha mostrado recientemente la polémica generada en torno al glifosato. Puesto que había sido clasificado como probable producto cancerígeno por la OMS y su homologación expira a fines de 2017, Europa debía pronunciarse sobre si volver a autorizarlo. Más allá de la divergencia existente a este propósito entre Comisión y Parlamento, el voto, que ha debido finalmente ser pospuesto por falta de consenso, divide dentro de los países a los ministerios. Obliga incluso a reflexionar sobre las entidades que elaboran los estudios, con el fin de saber si éstas se encuentra siempre realmente libres de intereses en la cuestión.
Si el respeto de la ley es desde luego necesario, tampoco parece que se pueda hacer de su cuestionamiento un tabú. Más que nunca parece necesario contemplarlas como el conjunto de normas que una comunidad se da a sí misma, algo que vive y debe evolucionar conservando como horizonte de expectativa la obtención de una mayor y real democracia.