Janvier 21 Nouveau projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire / Acte 5

Le 14/01/21 Interpellation des membres de la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale, Sur le projet de loi n°3733, prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Nous avons suivi avec attention hier l’audition de M. Véran devant la Commission des Lois sur le projet 3733 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Nous savons à quel point vous êtes engagé / engagée à défendre la Représentation Nationale devant un exécutif qui en est trop peu soucieux.

Nous savons que vous êtes très contraints avec la Commission des lois de ce jeudi et le travail parlementaire à venir, néanmoins nous souhaitons vous proposer une action brève et simple dont nous pensons qu’elle est extrêmement nécessaire : communiquer avant mercredi prochain dans une tribune commune à la presse, avec tous les députés et sénateurs qui exhortent à une plus grande présence du Parlement dans les décisions actuelles. Elle exprimerait la volonté des parlementaires de disposer d’un cadre légal pour participer à la gestion de cette crise sanitaire dès à présent et jusqu’au retour à la normale. Autrement dit : annoncer publiquement (hors du circuit restreint des institutions que beaucoup de français ne suive pas), qu’une énième prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne peut pas être votée par la majorité sans faire cas d’amendements transpartisans consensuels sur la nécessité de revoyures rapprochées, de débats préalables réguliers, de respect du temps de travail parlementaire, de contrôle des ordonnances… 

Nous souhaiterions vous convaincre qu’une telle tribune serait une barrière empêchant que la défiance des Français envers l’exécutif ne se mute en une défiance totale envers les institutions : la désobéissance civile menace et le gouvernement l’a bien compris en se contentant du couvre-feu à 18 heures plutôt que d’un confinement. Les contestations sont larvaires, diverses et atomisées, mais nous parlons ici d’un état d’urgence qui va se poursuivre jusqu’en juin et encore septembre sous sa forme de « sortie » d’état d’urgence. Que fera cet Etat aux abois, le nez fixé sur ses bottes de sécurité, quand il faudra faire face à des émeutes comme au Danemark – pourtant pays habituellement calme – ou si les restaurateurs français emboîtent le pas aux 1 000 restaurateurs suisses – pays tout aussi calme et policé – en ouvrant comme ils l’ont prévu le 1er février ? Que se passera-t-il quand la violence que les étudiants tournent contre eux-mêmes en se défenestrant se transformera en violence contre l’Etat ? Que les élections seront reportées à nouveau ? Et quand bien même vaccinés et contrits les Français baisseraient les yeux sans se révolter, dans quel état retrouvera-t-on la démocratie en décembre 2021 ? Dans quel état retrouverez-vous la démocratie quand viendront les échéances électorales ? On ne peut pas sauver la démocratie en faisant taire le peuple et ses représentants. Nous vous remercions par avance de l’intérêt que vous pourrez porter à cette proposition. Si vous y souscrivez, nous pourrions si vous le souhaitez préparer rapidement un projet d’une tribune consensuelle (nous connaissons bien les rapports des commissions d’enquête comme nous l’avons exposé dans notre précédent courrier).

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député/ Madame la Députée, l’assurance de notre considération citoyenne.

Les citoyens en alerte.

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