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Billet de blog 23 juin 2020

Urgence démocratique : halte aux mesures liberticides !

Nous, simples citoyens, avons interpellé parlementaires et sénateurs/trices afin qu’ils exercent leur devoir de contrôle sur le gouvernement, lors de la prorogation de la loi d’état d’urgence sanitaire et de la loi de sortie de crise.

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A ce jour, le gouvernement est en train de faire entrer certaines mesures émises dans le cadre de l’état d’urgence dans le droit commun, normalisant ainsi les pouvoirs exceptionnels octroyés à l’exécutif.

Le 17 mars, l'Assemblée nationale, atteinte par le COVID, décide de fonctionner en comité “restreint”, seuls les présidents de groupe ont les délégations de vote. La loi d’état d’urgence sanitaire est votée dans ces conditions le 23 mars 2020. Elle offre une grande liberté d’action à l’exécutif. Elle lui permet de décider par ordonnances et par décrets dans de nombreux domaines relevant de la compétence du Parlement. Du 25 mars au 27 mai, ce ne sont pas moins de 57 ordonnances qui sont prises par l’exécutif. Certaines de ces dispositions détruisent des pans entiers du droit du travail. D’autres prolongent de plusieurs mois (2 à 6) les durées de détentions provisoires, sans même qu’un juge ait à statuer. Or, rappelons l’alinéa 1er de l’article 24 de notre Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».


Du 17 mars au 11 mai 2020, le gouvernement restreint nos droits d’aller et venir, de nous réunir, nos droits à la vie privée et familiale et notre liberté d’entreprendre. Dans les régions, les initiatives des préfets et de certaines municipalités surenchérissent, comme les drones de surveillance à Nice, les masques obligatoires dans la ville de Sceaux, les couvre-feux mis en application dans beaucoup de villes. Il faudra la vigilance de la société civile avec notamment la Ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du net, pour que certaines de ces dispositions soient invalidées par les tribunaux administratifs.


Alors même que le nombre de malades et de décès diminue, le gouvernement dépose le 2 mai une demande de prorogation de 2 mois supplémentaires de l’état d’urgence sanitaire. La loi est votée en procédure accélérée. La loi arrive en première lecture au Sénat le 4 mai et ressortira de l’Assemblée nationale le 8 mai. On compte un délai de 10 semaines en temps normal ! A nouveau, la décision est prise en « comité restreint ». Des amendements ne sont pas débattus. Le Conseil Constitutionnel rend un avis favorable le 11 mai, tout en formulant cependant une réserve d’interprétation de la loi et en censurant certaines dispositions. Cette nouvelle loi du 11 mai 2020 accroît le contrôle de l’Etat sur la population. Ainsi l’article 6 du décret n° 2020-545 et l’article 7 du décret n 2020 548 du 11 mai annoncent que “Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République ».


Le nombre de cas continue de diminuer. L’impression de liberté – la fin des 100 kms, les parcs ouverts, la possibilité des vacances – est trompeuse. Pour les justiciables, pour les étrangers, pour les citoyen.ne.s qui veulent manifester, les droits fondamentaux ne sont pas respectés.
Lors de sa décision du 13 juin 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a d’ailleurs levé l’interdiction de manifester à plus de dix, jugeant la mesure de protection disproportionnée. Les manifestations peuvent avoir lieu si elles ne dépassent pas 5000 personnes qui doivent respecter les gestes barrières. En réponse, le 14 juin 2020, par décret, le gouvernement demande que les manifestations soient « autorisées » par les préfets !
Les mesures prises dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire ou d’une menace sanitaire ne se justifient que dans des circonstances exceptionnelles qui ne sont plus réunies.


Il est à saluer que le 10 juin, le gouvernement ne propose plus la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à octobre, comme il l’avait annoncé le 3 juin. Cependant, la nouvelle loi de « sortie de crise » qu’il dépose continue bien de transférer des pouvoirs exceptionnels à l’exécutif jusqu’à 10 novembre 2020. Ce projet maintient la possibilité pour le Premier ministre de décider par décrets réglementaires des mesures très restrictives de libertés, tels que la réglementation relative aux déplacements et moyens de transports, aux établissements recevant du public et aux rassemblements sur la voie publique… c’est-à-dire les manifestations. Alors que le gouvernement reconnaît lui-même une amélioration nette de la situation, il préfère maintenir ces pouvoirs exceptionnels au nom “d’une vigilance particulière”.


Pourtant, en cas de deuxième vague du virus, la loi du 23 mars 2020 a déjà mis en place des dispositifs permettant de contrôler la situation. L’article L3131-1 du code de la santé publique offre des pouvoirs extrêmement larges au ministre de la santé en cas de menaces sanitaires et l’article L3131-13 permet de déclarer un nouvel état d’urgence par décret en Conseil des ministres. Une nouvelle loi maintenant ces pouvoirs exceptionnels semble juridiquement infondée.


Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 juin, dans un hémicycle presque vide. Reste au Sénat à se prononcer lundi prochain en espérant qu'il écoutera les voix des citoyens et associations.


Notre démocratie est décourageante, mais pas encore morte ! A nous de lui redonner son sens.

Les citoyens en alerte

Pour plus d’informations, une vidéo témoignant de notre démarche et de nos préoccupations : https://www.youtube.com/watch?v=ulN-bO-qdZw
Rejoignez notre appel lancé le 24 mai : https://www.mesopinions.com/petition/politique/urgence-democratique/90855

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